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Journal n°7587 du 21 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-135 du 14 février 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. LORENZI".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. LORENZI", présentée par les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. LORENZI", présentée par les ...
Journal n°7348 du 24 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-305 du 17 juillet 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FESTIVAL SHIPPING AND TOURIST ENTERPRISES MONACO S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FESTIVAL SHIPPING AND TOURIST ENTERPRISES ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FESTIVAL SHIPPING AND TOURIST ENTERPRISES ...
Journal n°7349 du 31 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-67 du 29 juillet 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CREDIT LYONNAIS PRIVATE BANKING INTERNATIONAL MONACO S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CREDIT LYONNAIS PRIVATE BANKING INTERNATIONAL ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CREDIT LYONNAIS PRIVATE BANKING ...
Journal n°7336 du 1 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-189 du 27 avril 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. COL.CAR".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. COL.CAR", présentée par MM. Jean ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. COL.CAR", présentée par MM. Jean ...
Journal n°7594 du 11 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-248 du 3 avril 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "SOCIETE MONEGASQUE D'ENVIRONNEMENT TECHNOLOGIQUE" en abrégé "S.M.E.T.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE D ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE D ...
Journal n°7594 du 11 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-249 du 3 avril 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "TRANSICIEL MONACO S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TRANSICIEL MONACO S.A.M.", présentée par le ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TRANSICIEL MONACO S.A.M.", présentée par le ...
Journal n°7612 du 15 août 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-425 du 7 août 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "GROUPE ROLD S.A.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GROUPE ROLD S.A.", présentée par les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GROUPE ROLD S.A.", présentée par les ...
Journal n°7421 du 17 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-577 du 10 décembre 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LARGE YACHTS INTERNATIONAL S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LARGE YACHTS INTERNATIONAL S.A.M" présentée ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LARGE YACHTS INTERNATIONAL S.A.M" présentée ...
Journal n°7334 du 17 avril 1998
Arrêté Ministériel n° 98-172 du 10 avril 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE D'APPAREILLAGE RESPIRATOIRE" en abrégé "S.M.A.R.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE D'APPAREILLAGE RESPIRATOIRE ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE D ...
Journal n°7469 du 17 novembre 2000
Loi n° 1.232 du 8 novembre 2000 portant fixation du Budget de l'exercice 2000 (Rectificatif)
.462.000   28.462.000   Chap. 22. - Sûreté Publique - Direction 129.873.000 - 846.000 129.027.000   Chap. 23. - Théâtre de la Condamine 1.601.000   1.601.000   Chap. 24 ... .860.000 97.700.000 ========= 97.700.000 ========= Section 6 - INTERVENTIONS PUBLIQUES : I - Couverture déficits budgétaires de la Commune et des Etablissements Publics : Chap. 1 ...
Journal n°8135 du 23 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-394 du 19 août 2013 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « COTY LANCASTER SAM » à ouvrir et exploiter un établissement de fabrication, de conditionnement, de distribution en gros, d’importation et d’exportation de produits cosmétiques
’exploitation des établissements de fabrication, conditionnement, distribution en gros, importation ou exportation de produits cosmétiques ; Vu l’arrêté ministériel n° 2013-187 du 4 avril 2013 autorisant la ... ’exploitation des établissements de fabrication, conditionnement, distribution en gros, importation ou exportation de produits cosmétiques ; Vu l’arrêté ministériel n° 2013-187 du 4 avril 2013 autorisant la ...
Journal n°7566 du 27 septembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-545 du 19 septembre 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "MONACO BUSINESS SOLUTIONS S.A.M." en abrégé "M.B.S. S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO BUSINESS SOLUTIONS S.A.M." en abrégé ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO BUSINESS SOLUTIONS S.A.M." en abrégé ...
Journal n°7613 du 22 août 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-431 du 13 août 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. VINALIA"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. VINALIA", présentée par le fondateur ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. VINALIA", présentée par le fondateur ...
Journal n°7638 du 13 février 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-46 du 5 février 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SERVICES ELECTRONIQUES ET SONS S.A.M." en abrégé "S.E.S. S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Services Electroniques et Sons S.A.M." en ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Services Electroniques et Sons S.A.M." en ...
Journal n°7397 du 2 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-288 du 24 juin 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO TRADING AND TECHNOLOGIES" en abrégé "M.T.T. S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO TRADING AND TECHNOLOGIES" en abrégé "M ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO TRADING AND TECHNOLOGIES" en abrégé ...

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Version 2018.11.07.14