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Journal n°8556
du 17 septembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.838 du 13 septembre 2021 autorisant le Consul Général de Suisse à exercer ses fonctions dans la Principauté.
Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize septembre deux mille vingt-et-un.
ALBERT.
Par le ... Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize septembre deux mille vingt-et-un.
Albert.
Par le Prince,
Le ...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.119 du 21 septembre 2023 autorisant le Consul Général de Türkiye à exercer ses fonctions dans la Principauté.
et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un septembre deux mille vingt-trois.
Albert ... Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un septembre deux mille vingt-trois.
Albert.
Par le ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
« protégé » intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard ... avec demande d'avis de réception postal à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 11 août 2023.
...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - CESSION D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
s’il y a lieu en l’Étude du notaire soussigné, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 22 décembre 2023.
Signé : M. Crovetto-Aquilina.
... 'il y a lieu en l'Étude du notaire soussigné, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 22 décembre 2023.
Signé : M. Crovetto-Aquilina.
...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 13 septembre 2023, la Société Nationale de Financement, représentée par Mme l'Administrateur des Domaines, a renouvelé à compter du 1er octobre 2018 ...
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 13 septembre 2023, la Société Nationale de Financement, représentée par Mme l'Administrateur des Domaines, a renouvelé à compter du 1er octobre 2018 ...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
Erratum aux avis de recrutement n° 2023-19 du personnel enseignant et n° 2023-20 du personnel non enseignant dans les Établissements d'enseignement de la Principauté, publiés au Journal de Monaco du 10 mars 2023.
copie de leurs diplômes s’ils (elles) ne l’ont pas déjà fournie dans le cadre d’une précédente candidature datant de moins de six mois ;
- tout document permettant de justifier du rang de priorité du ... ) ;
- une copie de leurs diplômes s'ils (elles) ne l'ont pas déjà fournie dans le cadre d'une précédente candidature datant de moins de six mois ;
- tout document permettant de justifier du rang de ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.941 du 15 juin 2023 mettant fin aux fonctions du Secrétaire en Chef du Tribunal du Travail.
d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné ... Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
postal à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 4 août 2023.
...
Les personnes inscrites en qualité de « protégé » intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à la Direction de l ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITÉ - Première Insertion
euros et siège social numéro 7, rue Biovès, à Monaco,
la branche d’activité relative à la réalisation de travaux d’électricité générale et l’achat, vente, installation, maintenance d ... euros et siège social numéro 7, rue Biovès, à Monaco,
la branche d'activité relative à la réalisation de travaux d'électricité générale et l'achat, vente, installation, maintenance d'appareils électriques ...
Journal n°8643
du 19 mai 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITÉ - Deuxième Insertion
euros et siège social numéro 7, rue Biovès, à Monaco,
la branche d’activité relative à la réalisation de travaux d’électricité générale et l’achat, vente, installation, maintenance d ... euros et siège social numéro 7, rue Biovès, à Monaco,
la branche d'activité relative à la réalisation de travaux d'électricité générale et l'achat, vente, installation, maintenance d'appareils électriques ...
Journal n°8646
du 9 juin 2023
FIN DE GÉRANCE - Première Insertion
de mer à emporter et à consommer sur place ainsi que la livraison, exploité 5, rue Princesse Florestine, à Monaco, sous l'enseigne « 3 TAPAS », a pris fin le 30 mai 2023.
Oppositions, s'il y a lieu, au ... de mer à emporter et à consommer sur place ainsi que la livraison, exploité 5, rue Princesse Florestine, à Monaco, sous l'enseigne « 3 TAPAS », a pris fin le 30 mai 2023.
Oppositions, s'il y a lieu, au ...
Journal n°8702
du 5 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.616 du 14 juin 2024 mettant fin aux fonctions du Secrétaire en Chef du Tribunal du Travail.
’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre ... 'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le ...
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
Avis de concours externe sur titres d’Ingénieur Hospitalier dans le Service Sécurité Incendie et Assistance à Personnes
technique national ou reconnu ou visé par l’Etat Français sanctionnant une formation d’une durée au moins égale à cinq années d’études supérieures après le baccalauréat, délivré dans le domaine de la sécurité ... technique national ou reconnu ou visé par l’Etat Français sanctionnant une formation d’une durée au moins égale à cinq années d’études supérieures après le baccalauréat, délivré dans le domaine de la sécurité ...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
Décision n° 2014-08 du 28 mars 2014 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des habilitations informatiques»
7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée par ... 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée par ...
Journal n°7902
du 6 mars 2009
Consultation pour la location, installation, maintenance et démontage de motifs lumineux pour la Ville de Monaco dans le cadre des fêtes de fin d’année 2009-2010-2011
Mairie de Monaco (8 h 30 - 16 h 30) contre récépissé sous enveloppe cachetée avec mention «consultation portant sur la location, l’installation, la maintenance et le démontage de motifs lumineux pour la ... Mairie de Monaco (8 h 30 - 16 h 30) contre récépissé sous enveloppe cachetée avec mention «consultation portant sur la location, l’installation, la maintenance et le démontage de motifs lumineux pour la ...