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Journal n°7603
du 13 juin 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-319 du 6 juin 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "SOCIETE MONEGASQUE DE DISTRIBUTION DE PRODUITS PETROLIERS" en abrégé "SOMODIPE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE DISTRIBUTION DE PRODUITS PETROLIERS" en abrégé "SOMODIPE" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extra...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE DISTRIBUTION DE PRODUITS PETROLIERS" en abrégé "SOMODIPE" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extra...
Journal n°7603
du 13 juin 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-320 du 6 juin 2003 portant agrément des organismes pour la vérification des installations électriques des appareils de levage, des ascenseurs, des monte-charge, des escaliers mécaniques et des trottoirs roulants.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 247 du 24 juillet 1938 portant modification à la loi n° 226 du 7 avril 1937 en ce qui concerne les congés payés et les conditions de sécurité du travail ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.706 du 5 juillet 1948 fixant...
Vu la loi n° 247 du 24 juillet 1938 portant modification à la loi n° 226 du 7 avril 1937 en ce qui concerne les congés payés et les conditions de sécurité du travail ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.706 du 5 juillet 1948 fixant...
Journal n°7605
du 27 juin 2003
Avis de recrutement n° 2003-81 d'un Agent d'accueil
au Service des Parkings Publics
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics, pour une durée déterminée ; la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a p...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a p...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.858 du 4 juillet 2003 portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement près la Société Nationale des Chemins de Fer Français (S.N.C.F.).
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'article 15 de la Convention de concession de la Société Nationale des Chemins de Fer Français approuvé...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'article 15 de la Convention de concession de la Société Nationale des Chemins de Fer Français approuvé...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.859 du 4 juillet 2003 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Chirurgie Viscérale et Digestive).
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiqu...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiqu...
Journal n°7604
du 20 juin 2003
"CAREY LANGLOIS S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 mai 2003.
I. - Aux termes d'un acte reçu, en brevet, par Me Paul-Louis AUREGLIA, notaire à Monaco, le 12 mars 2003,...
I. - Aux termes d'un acte reçu, en brevet, par Me Paul-Louis AUREGLIA, notaire à Monaco, le 12 mars 2003,...
Journal n°7601
du 30 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.810 du 21 mai 2003 portant nomination du Troisième Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco auprès des Nations Unies.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 15.785 du 29 avril 2003 portant nomination d'un Rédacteur à la Direction des Relations Extérieures ;
Avons Ordonné et Ordonnons : <...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 15.785 du 29 avril 2003 portant nomination d'un Rédacteur à la Direction des Relations Extérieures ;
Avons Ordonné et Ordonnons : <...
Journal n°7601
du 30 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.811 du 21 mai 2003 admettant,
sur sa demande, un fonctionnaire à la retraite.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant st...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant st...
Journal n°7601
du 30 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.812 du 21 mai 2003 portant naturalisation monégasque
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Marco PICCININI, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, mo...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Marco PICCININI, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, mo...
Journal n°7601
du 30 mai 2003
Avis de convocation -
S.A.M. "IMMOBILIERE CHARLOTTE" Société Anonyme Monégasque
Siège social : 10, boulevard Princesse Charlotte - Monte-Carlo
Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 26 juin 2003, à 14 heures 30, au Cabinet de M. François Jean BRYCH, Expert-Comptable, 15, avenue de Grande-Bretagne à Monaco, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant
- Rapports du Conseil d'Administ...
- Rapports du Conseil d'Administ...
Journal n°7604
du 20 juin 2003
Renouvellement de gérance libre - Première Insertion -
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 avril 2003, Mme Christiane COHEN veuve BEVERNAEGE, commerçante, demeurant à Monaco, 7, avenue Saint-Roman, a renouvelé, pour une durée de cinq années, à compter rétroactivement du 18 janvier 2003, au profit de Mlle Sandrine BEVERNAEGE, com...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.860 du 4 juillet 2003 portant nomination d'un praticien hospitalier à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Endocrinologie).
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiqu...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiqu...
Journal n°5473
du 27 août 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.879 nommant un Consul honoraire de Monaco à Guayaquil (Equateur)
Journal n°5473
du 27 août 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.880 confirmant dans ses fonctions une Maîtresse Primaire au Lycée
Journal n°5473
du 27 août 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.881 confirmant dans ses fonctions une Maîtresse Primaire au Lycée