Arrêté Ministériel n° 2003-320 du 6 juin 2003 portant agrément des organismes pour la vérification des installations électriques des appareils de levage, des ascenseurs, des monte-charge, des escaliers mécaniques et des trottoirs roulants.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 247 du 24 juillet 1938 portant modification à la loi n° 226 du 7 avril 1937 en ce qui concerne les congés payés et les conditions de sécurité du travail ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.706 du 5 juillet 1948 fixant les conditions d'hygiène et de sécurité du travail ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 décembre 1948 portant réglementation des conditions générales d'hygiène et de sécurité du travail, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-112 du 29 avril 1963 concernant la sécurité du travail dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 72-287 du 18 octobre 1972 fixant les mesures générales de sécurité à appliquer pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 81-319 du 29 juin 1981 portant fixation de la périodicité des vérifications des installations électriques dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-693 du 25 novembre 1992 fixant les règles générales de construction, d'installation et d'entretien des ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques et trottoirs roulants ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-180 du 11 mars 1991 portant agrément des organismes pour la vérification des installations électriques, des appareils de levage, des ascenseurs, des monte-charge et des escaliers mécaniques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 mai 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La liste des organismes agréés pour la vérification des installations électriques, des appareils de levage, des ascenseurs, des monte-charge, des escaliers mécaniques et des trottoirs roulants, est établie comme suit :
ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE FRANCE - A.I.N.F
La Bastide Blanche - bâtiment D
RN 113 - B.P. 196
13 745 VITROLLES Cedex
ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES D'APPAREILS
A VAPEUR ET ELECTRIQUES - A.P.A.V.E.
3, rue Saige
MC 98 000 MONACO
BUREAU VERITAS
Gildo Pastor Center
7, rue du Gabian
MC 98 000 MONACO
NORISKO Equipements
Astéropolis
Route de Goa
06 600 ANTIBES
SOCIETE DE CONTROLE TECHNIQUE - SO.CO.TEC.
11, rue du Gabian
MC 98 000 MONACO
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 91-180 du 11 mars 1991 est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six juin deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la loi n° 247 du 24 juillet 1938 portant modification à la loi n° 226 du 7 avril 1937 en ce qui concerne les congés payés et les conditions de sécurité du travail ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.706 du 5 juillet 1948 fixant les conditions d'hygiène et de sécurité du travail ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 décembre 1948 portant réglementation des conditions générales d'hygiène et de sécurité du travail, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-112 du 29 avril 1963 concernant la sécurité du travail dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 72-287 du 18 octobre 1972 fixant les mesures générales de sécurité à appliquer pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 81-319 du 29 juin 1981 portant fixation de la périodicité des vérifications des installations électriques dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-693 du 25 novembre 1992 fixant les règles générales de construction, d'installation et d'entretien des ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques et trottoirs roulants ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-180 du 11 mars 1991 portant agrément des organismes pour la vérification des installations électriques, des appareils de levage, des ascenseurs, des monte-charge et des escaliers mécaniques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 mai 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La liste des organismes agréés pour la vérification des installations électriques, des appareils de levage, des ascenseurs, des monte-charge, des escaliers mécaniques et des trottoirs roulants, est établie comme suit :
ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE FRANCE - A.I.N.F
La Bastide Blanche - bâtiment D
RN 113 - B.P. 196
13 745 VITROLLES Cedex
ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES D'APPAREILS
A VAPEUR ET ELECTRIQUES - A.P.A.V.E.
3, rue Saige
MC 98 000 MONACO
BUREAU VERITAS
Gildo Pastor Center
7, rue du Gabian
MC 98 000 MONACO
NORISKO Equipements
Astéropolis
Route de Goa
06 600 ANTIBES
SOCIETE DE CONTROLE TECHNIQUE - SO.CO.TEC.
11, rue du Gabian
MC 98 000 MONACO
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 91-180 du 11 mars 1991 est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six juin deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.