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Journal n°8638
du 14 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-218 du 11 avril 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022-262 du 20 mai 2022 fixant les montants des droits de délivrance des vignettes pour l'exploitation de véhicules de taxis étrangers, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2022-262 du 20 mai 2022 fixant les montants des droits de délivrance des vi...
Journal n°8638
du 14 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-216 du 11 avril 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-361 du 6 mai 2021 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de taxis étrangers, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2021-361 du 6 mai 2021 fixant les conditions de délivrance de l’autorisatio...
Journal n°8638
du 14 avril 2023
Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance publique du 18 avril 2023 - Séance d'investiture du Conseil Communal.
Le Conseil Communal issu du scrutin du 19 mars 2023, se réunira, conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, en séance publique, session extraordinaire, à la Mairie, le mardi 18 avril 2023 à 11 heures à l’effet d’él...
Journal n°8638
du 14 avril 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITÉ - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte reçu le 28 mars 2023, par le notaire soussigné,la société anonyme monégasque dénommée « MONTE-CARLO CAR RENTAL », avec siège social numéro 17, rue des Roses, à Monaco,a cédé, à la société à responsabilité limitée dénommée « MONACO BLACK CAR » (anciennement « MO...
Journal n°8638
du 14 avril 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITÉ - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte reçu le 28 mars 2023, par le notaire soussigné,la société anonyme monégasque dénommée « MONTE-CARLO CAR RENTAL », avec siège social numéro 17, rue des Roses, à Monaco,a cédé, à la société à responsabilité limitée dénommée « VR RENTAL MC », avec siège social à Monaco...
Journal n°8639
du 21 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-220 du 18 avril 2023 relatif à l'actualisation annuelle du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 16 décembre 1862 sur le recensement, modifiée par l’Ordonnance Souveraine n° 2.726 du 27 avril 2010 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l’Institut Monégasque de la Stat...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.864 du 19 avril 2023 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des Militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 avril 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Minis...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-281 du 24 mai 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-284 du 24 mai 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019-360 du 18 avril 2019 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant opérateur.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée&nbs...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-283 du 24 mai 2023 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour l'année 2023.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail, modifiée ;Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 9 mai 2023, la société STREET FOOD, société à responsabilité limitée au capital de 15.000 euros, dont le siège social est sis à Monaco, 5, avenue des Ligures, a concédé en gérance libre à M. Mario RAMONDA, l’exploitation d’un fonds de commerce...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITÉ - Première Insertion
Aux termes d’un acte reçu le 28 mars 2023, par le notaire soussigné,la société anonyme monégasque dénommée « MONTE-CARLO CAR RENTAL », avec siège social numéro 17, rue des Roses, à Monaco,a cédé, à la société à responsabilité limitée dénommée « MONACO BLACK CAR » (anciennement « MO...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITÉ - Première Insertion
Aux termes d’un acte reçu le 28 mars 2023, par le notaire soussigné,la société anonyme monégasque dénommée « MONTE-CARLO CAR RENTAL », avec siège social numéro 17, rue des Roses, à Monaco,a cédé, à la société à responsabilité limitée dénommée « VR RENTAL MC », avec siège social à Monaco...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-280 du 24 mai 2023 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
GRIMALDI FORUM DE MONACO - APPEL À CANDIDATURES - CONTRATS DE MAINTENANCE - AGRÉMENT DE PRESTATAIRES DE SERVICES
Objet : Sélection d'entreprises en vue de l'attribution au 1er janvier 2024 et pour une durée pouvant aller jusqu'au 31 décembre 2026, des :1/ Contrat de maintenance pour l'entretien préventif et curatif des installations et matériels des cuisines.2/ Contrats d'agrément pour la loc...