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Journal n°8058
du 2 mars 2012
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 29 février 2012 portant sur la mise en œuvre par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du fichier des véhicules volés en Principauté et des véhicules monégasques volés à l’étranger»
, susvisée ;
Vu l’avis favorable émis le 13 février 2012 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons
la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement ... , susvisée ;
Vu l’avis favorable émis le 13 février 2012 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons
la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement ...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Décision de l'Office de Protection Sociale en date du 21 janvier 2022 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du paiement des prestations et des aides sociales ».
’avoir accès aux applications informatiques mises en place pour la gestion des prestations et aides sociales ;
- Transférer et partager les données strictement nécessaires au traitement des dossiers entre les ... : « Gestion du paiement des prestations et des aides sociales ».
Le traitement a pour fonctionnalités de :
- Permettre au personnel habilité de la DASO agissant pour le compte de l'OPS d'avoir accès ... Décision de l'Office de Protection Sociale en date du 21 janvier 2022 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du paiement des ...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 14 juin 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion interne des personnels actifs de la Sûreté Publique»
l’avis motivé émis le 14 mai 2012 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons
la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d ... l’avis motivé émis le 14 mai 2012 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons
la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d ...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 14 juin 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des retraités de la Sûreté Publique».
l’avis motivé émis le 14 mai 2012 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons
la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d ... l’avis motivé émis le 14 mai 2012 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons
la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d ...
Journal n°7906
du 3 avril 2009
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
recommandée avec demande d’avis de réception simultanément :
- au représentant du propriétaire : Groupe S.M.I.R., 4, boulevard des Moulins à Monaco, tél. 92.16.58.00 ;
- à la Direction de l’Habitat, 10 ... recommandée avec demande d’avis de réception simultanément :
- au représentant du propriétaire : Groupe S.M.I.R., 4, boulevard des Moulins à Monaco, tél. 92.16.58.00 ;
- à la Direction de l’Habitat, 10 ...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat du 1er février 2012 portant sur la mise en œuvre par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des objets trouvés»
’avis motivé émis le 23 janvier 2012 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d ... ’avis motivé émis le 23 janvier 2012 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d ...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 14 juin 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des habilitations informatiques»
l’avis motivé émis le 14 mai 2012 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons
la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d ... l’avis motivé émis le 14 mai 2012 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons
la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d ...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 22 juin 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des contraventions et mises en fourrière»
;
Vu l’avis motivé émis le 11 juin 2012 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons
la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d ... ;
Vu l’avis motivé émis le 11 juin 2012 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons
la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d ...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 22 juin 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des appels d’urgence»
;
Vu l’avis motivé émis le 11 juin 2012 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons
la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d ... ;
Vu l’avis motivé émis le 11 juin 2012 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons
la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d ...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 22 juin 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des détenteurs d’armes à feu».
;
Vu l’avis motivé émis le 11 juin 2012 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons
la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d ... ;
Vu l’avis motivé émis le 11 juin 2012 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons
la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d ...
Journal n°8077
du 13 juillet 2012
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 5 juillet 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion informatisée des procédures judiciaires»
l’avis motivé émis le 25 juin 2012 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons
la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d ... l’avis motivé émis le 25 juin 2012 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons
la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d ...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
Avis de recrutement n° 2014-149 de deux Elèves Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’un concours en vue du recrutement de deux Elèves Lieutenant de Police est ouvert à la Direction de la ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’un concours en vue du recrutement de deux Elèves Lieutenant de Police est ouvert à la Direction de la ...
Journal n°7852
du 21 mars 2008
Avis de recrutement n° 2008-35 de vingt-cinq Elèves Agents de police à la Direction de la Sûreté Publique
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un concours en vue du recrutement de vingt-cinq Elèves Agents de police est ouvert à la Direction de la Sûreté Publique ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un concours en vue du recrutement de vingt-cinq Elèves Agents de police est ouvert à la Direction de la Sûreté Publique ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Délibération n° 2021-206 du 20 octobre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi de la vaccination des employés et des personnes intervenant au CHPG soumises à l'obligation vaccinale » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
V. Sur les personnes ayant accès au traitement
Les personnes pouvant avoir accès aux informations sont ... la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
V. Sur les personnes ayant accès au traitement
Les personnes pouvant avoir accès aux informations sont :
- le directeur de la Direction des ... Délibération n° 2021-206 du 20 octobre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Avis de recrutement n° 2011-5 de cinq Elèves Lieutenants de police à la Direction de la Sûreté Publique
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’un concours en vue du recrutement de cinq Elèves Lieutenants de police est ouvert à la Direction de la ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’un concours en vue du recrutement de cinq Elèves Lieutenants de police est ouvert à la Direction de la ...