Rechercher un journal, un article
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-427 du 4 août 2008 fixant les tarifs applicables aux taxis
19 h 00 et 7 h 00. Pour toute course dont une partie est effectuée pendant le jour et une partie pendant la nuit, il sera fait application du tarif de jour pendant la fraction correspondant aux heures ... 19 h 00 et 7 h 00. Pour toute course dont une partie est effectuée pendant le jour et une partie pendant la nuit, il sera fait application du tarif de jour pendant la fraction correspondant aux heures ...
Journal n°7897
du 30 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-41 du 23 janvier 2009 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés
, définies à l’annexe II du présent arrêté s’appliquent au prix de la course établi selon les dispositions de l’article 5 du présent arrêté.
Art. 7.
Un supplément de 19,07 € peut être perçu pour chaque ... , définies à l’annexe II du présent arrêté s’appliquent au prix de la course établi selon les dispositions de l’article 5 du présent arrêté.
Art. 7.
Un supplément de 19,07 € peut être perçu pour chaque ...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-545 du 31 octobre 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la Route.
,40 €
- Absent non excusé cyclomoteurs
16,60 €
- Absent non excusé motocycles
19,80 €
Plaques minéralogiques :
- Plaques minéralogiques avant, arrière
9,40 €
- Plaque spéciale pour collectionneur ... ,40 €
- Absent non excusé cyclomoteurs
16,60 €
- Absent non excusé motocycles
19,80 €
Plaques minéralogiques :
- Plaques minéralogiques avant, arrière
9,40 €
- Plaque spéciale pour collectionneur ...
Journal n°7651
du 14 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-241 du 7 mai 2004 fixant les tarifs applicables aux véhicules publics.
Le changement de tarif signalé par le répétiteur lumineux obligatoire intervient au moment du franchissement de la zone.
Art. 3.
Le tarif B est applicable entre 19 h 00 et 7 h 00. Pour toute ...
Le changement de tarif signalé par le répétiteur lumineux obligatoire intervient au moment du franchissement de la zone.
Art. 3.
Le tarif B est applicable entre 19 h 00 et 7 h 00. Pour toute ...
Journal n°7611
du 8 août 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants.
du 30 juillet 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les valeurs de base des prestations en nature servant à la détermination du tarif de remboursement, visé aux articles 19 et 21 de la loi n ... du 30 juillet 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les valeurs de base des prestations en nature servant à la détermination du tarif de remboursement, visé aux articles 19 et 21 de la loi n ...
Journal n°7704
du 20 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 41 du 13 mai 2005 fixant les taux de majoration
de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
et le 31 décembre 1991 ;
- 19,8 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1992 et le 31 décembre 1992 ;
- 17,4 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1993 et le ... et le 31 décembre 1991 ;
- 19,8 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1992 et le 31 décembre 1992 ;
- 17,4 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1993 et le ...
Journal n°7735
du 23 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-629 du 16 décembre 2005
fixant les tarifs applicables aux véhicules publics.
tarif B est applicable entre 19 h 00 et 7 h 00. Pour toute course dont une partie est effectuée pendant le jour et une partie pendant la nuit, il sera fait application du tarif de jour pendant la fraction ... tarif B est applicable entre 19 h 00 et 7 h 00. Pour toute course dont une partie est effectuée pendant le jour et une partie pendant la nuit, il sera fait application du tarif de jour pendant la fraction ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-345 du 24 juin 2014 fixant les tarifs applicables aux taxis
tarif signalé par le répétiteur lumineux obligatoire intervient au moment du franchissement de la zone.
Art. 3.
Le tarif B est applicable entre 19 h 00 et 7 h 00. Pour toute course dont une partie est ... tarif signalé par le répétiteur lumineux obligatoire intervient au moment du franchissement de la zone.
Art. 3.
Le tarif B est applicable entre 19 h 00 et 7 h 00. Pour toute course dont une partie est ...
Journal n°8214
du 27 février 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-102 du 20 février 2015 fixant les tarifs des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés, des édulcorants de synthèse ou de la caféine pour l’année 2015
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance n° 2.666 du 14 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance n° 2.666 du 14 ...
Journal n°8159
du 7 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-77 du 30 janvier 2014 fixant les tarifs des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés, des édulcorants de synthèse ou de la caféine pour l’année 2014
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance n° 2.666 du 14 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance n° 2.666 du 14 ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-3624 du 17 octobre 2016 relatif à la vérification des instruments de poids et mesures.
.
La marque de poinçonnage pour l'année 2017 sera la lettre « C ». Tous les instruments de mesures devront, en outre porter l'estampille délivrée par l'Autorité Municipale portant la mention « 19 ... .
La marque de poinçonnage pour l'année 2017 sera la lettre « C ». Tous les instruments de mesures devront, en outre porter l'estampille délivrée par l'Autorité Municipale portant la mention « 19 ...
Journal n°7451
du 14 juillet 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-299 du 7 juillet 2000 fixant les tarifs applicables aux véhicules publics.
.
Art. 3.
Le tarif B est applicable entre 19 h 00 et 7 h 00. Pour toute course dont une partie est effectuée pendant le jour et une partie pendant la nuit, il sera fait application du tarif de jour ... franchissement de la zone.
Art. 3.
Le tarif B est applicable entre 19 h 00 et 7 h 00. Pour toute course dont une partie est effectuée pendant le jour et une partie pendant la nuit, il sera fait ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.530 du 17 juillet 2000 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
janvier 1988 et le 31 décembre 1988 ;
- 19,5 %
pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1989 et le 31 décembre 1989 ;
- 16,2 %
pour celles qui ont pris naissance entre le 1er ... 1988 et le 31 décembre 1988 ;
- 19,5 %
pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1989 et le 31 décembre 1989 ;
- 16,2 %
pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1990 ...
Journal n°7453
du 28 juillet 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-340 du 24 juillet 2000 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-63 du 9 février 1998 relatif au tarif de cession des produits sanguins
de cession des produits sanguins, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
L'article 2 de l'arrêté ministériel n° 98-63 du 9 ... février 1998 relatif au tarif de cession des produits sanguins, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
L ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-509 du 8 août 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la Route.
33,70 €
- Absent non excusé cyclomoteurs
16,30 €
- Absent non excusé motocycles
19,40 €
Plaques minéralogiques :
- Plaques minéralogiques avant, arrière
9,20 €
- Plaque ... cyclomoteurs
16,30 €
- Absent non excusé motocycles
19,40 €
Plaques minéralogiques :
- Plaques minéralogiques avant, arrière
9,20 €
- Plaque spéciale pour collectionneur
12,30 €
- Plaquettes ...