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Journal n°8041
du 4 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-597 du 27 octobre 2011 portant majoration du taux des prestations familiales allouées aux fonctionnaires de l’Etat et de la Commune pour l’exercice 2011-2012
fonctionnaires de l’Etat et de la Commune est porté à 244,50 € à compter du 1er octobre 2011.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2010-541 du 22 octobre 2010 portant majoration du taux des prestations familiales ... 22 ... fonctionnaires de l’Etat et de la Commune est porté à 244,50 € à compter du 1er octobre 2011.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2010-541 du 22 octobre 2010 portant majoration du taux des prestations familiales ...
Journal n°7944
du 25 décembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-645 du 18 décembre 2009 portant agrément de l’association dénommée «Club Image Monaco en abrégé CIM»
’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit décembre ... 22 ... ’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit décembre ...
Journal n°7958
du 2 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-160 du 25 mars 2010 portant agrément de l’association dénommée «P.E.N. Club de Monaco»
.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq mars deux mille dix.
Le Ministre d ... 22 ... .
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq mars deux mille dix.
Le Ministre d ...
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-560 du 30 octobre 2009 fixant le montant maximum annuel de l’allocation pour conjoint servie par le fonds d’action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l’exercice 2008-2009
titre de l’exercice 2007-2008 est abrogé à compter du 1er octobre 2009.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ... 22 ... titre de l’exercice 2007-2008 est abrogé à compter du 1er octobre 2009.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°8111
du 8 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-111 du 28 février 2013 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
’Etablissement du Centre Hospitalier Princesse Grace, réunie le 22 janvier 2013 ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 24 janvier 2013 ;
Vu la ... 22 ... ’Etablissement du Centre Hospitalier Princesse Grace, réunie le 22 janvier 2013 ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 24 janvier 2013 ;
Vu la ...
Journal n°8017
du 20 mai 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-280 du 16 mai 2011 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
écoles dans les établissements d’enseignement ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-583 du 22 novembre 2010 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme ... 22 ... écoles dans les établissements d’enseignement ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-583 du 22 novembre 2010 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.761 du 25 janvier 2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure.
'article précédent est fixé à :
Pour les particuliers :
Découverts : 14,79 %
Prêts personnels : 3,75 %
Prêts immobiliers : 2,24 %
Pour les entreprises et entrepreneurs individuels :
Découverts : 5,22 % »
Notre ... 22 ... 'article précédent est fixé à :
Pour les particuliers :
Découverts : 14,79 %
Prêts personnels : 3,75 %
Prêts immobiliers : 2,24 %
Pour les entreprises et entrepreneurs individuels :
Découverts : 5,22 % »
Notre ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-12 du 11 janvier 2018 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « R2E- Retraite Epargne Expertise ».
décembre 1995 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l ... 22 ... décembre 1995 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l ...
Journal n°8317
du 17 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-81 du 14 février 2017 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Centre Cardio-Thoracique de Monaco » en abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin ... 22 ... portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Centre Cardio-Thoracique de Monaco » en abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin ...
Journal n°7348
du 24 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-315 du 21 juillet 1998 maintenant, une sténodactylographe en position de disponibilité
d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.620 du 10 novembre 1989 portant mutation sur demande d'une sténodactylographe dans les établissements d ... 22 ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.620 du 10 novembre 1989 portant mutation sur demande d'une sténodactylographe dans les ...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-392 du 21 juillet 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
pharmacien assistant au sein de l’officine exploitée par M. Marco Marletta, sise 22 et 24, boulevard d’Italie à Monaco.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est ... 22 ... assistant au sein de l'officine exploitée par M. Marco Marletta, sise 22 et 24, boulevard d'Italie à Monaco.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l ... Arrêté Ministériel n° 2022-392 du 21 juillet 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant. ...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-310 du 15 mai 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 10.102 du 3 avril 1991 portant nomination d'un Agent d'exploitation à l'Office des Téléphones ;
Vu l ... 22 ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 10.102 du 3 avril 1991 portant nomination d'un Agent d'exploitation à l'Office des Téléphones ;
Vu ...
Journal n°7503
du 13 juillet 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.943 du 6 juillet 2001 portant nomination d'un Brigadier de police
Sûreté Publique, à compter du 22 avril 2001.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la ... 22 ... police à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 22 avril 2001.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le ...
Journal n°8411
du 7 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1123 du 4 décembre 2018 fixant le taux des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2016-2017.
du 22 novembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le taux des cotisations perçues par la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants dont le produit est affecté au fonds de réserve ... 22 ... du 22 novembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le taux des cotisations perçues par la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants dont le produit est affecté au fonds de réserve est ... Arrêté Ministériel n° 2018-1123 du 4 décembre 2018 fixant le taux des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2016-2017. ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-683 du 19 novembre 2001 autorisant un médecin à pratiquer son art en Principauté.
22 novembre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier
M. Frédéric ADLERFLIGEL, Docteur en Médecine, est autorisé à pratiquer son art en Principauté de Monaco.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour ... 22 ... Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier
M. Frédéric ADLERFLIGEL, Docteur en Médecine, est autorisé à pratiquer son art en Principauté de Monaco ... Arrêté Ministériel n° 2001-683 du 19 novembre 2001 autorisant un médecin à pratiquer son art en Principauté. ...