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Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1188 du 18 décembre 2018 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2019/2020.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'avis émis par les membres du Comité de l'Éducation Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'avis émis par les membres du Comité de l'Éducation Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de ... Arrêté Ministériel n° 2018-1188 du 18 décembre 2018 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2019/2020. ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-50 du 23 janvier 2023 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2023/2024.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, modifiée ;
Vu l’avis émis par les membres du Comité de l’Éducation Nationale ;
Vu la délibération ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, modifiée ;
Vu l'avis émis par les membres du Comité de l'Éducation Nationale ;
Vu la délibération du ... Arrêté Ministériel n° 2023-50 du 23 janvier 2023 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2023/2024. ...
Journal n°8531
du 26 mars 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.522 du 8 mars 2021 mettant fin aux fonctions du Directeur de l'établissement public dénommé « Musée National ».
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu la loi n° 922 du 29 mai 1972 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu la loi n° 922 du 29 mai 1972 ... Ordonnance Souveraine n° 8.522 du 8 mars 2021 mettant fin aux fonctions du Directeur de l'établissement public dénommé « Musée National ». ...
Journal n°8438
du 14 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.505 du 5 juin 2019 admettant, sur sa demande, un Avocat-défenseur à cesser ses fonctions et lui conférant l'honorariat.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 ... Ordonnance Souveraine n° 7.505 du 5 juin 2019 admettant, sur sa demande, un Avocat-défenseur à cesser ses fonctions et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.143 du 8 octobre 2018 admettant, sur sa demande, un Avocat-défenseur à cesser ses fonctions et lui conférant l'honorariat.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 ... Ordonnance Souveraine n° 7.143 du 8 octobre 2018 admettant, sur sa demande, un Avocat-défenseur à cesser ses fonctions et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.174 du 24 octobre 2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.037 du ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.037 du 19 ... Ordonnance Souveraine n° 7.174 du 24 octobre 2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices, modifiée. ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-111 du 1er février 2019 fixant les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille.
° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi ... ° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi ... Arrêté Ministériel n° 2019-111 du 1er février 2019 fixant les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille. ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.369 du 26 février 2019 relative à la pêche du thon rouge et modifiant l'article O.244-11 du Code de la mer.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, et, notamment, son article 68 ;
Vu l'article L.244-3 du Code de la mer ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.983 du 10 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, et, notamment, son article 68 ;
Vu l'article L.244-3 du Code de la mer ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.983 du 10 ... Ordonnance Souveraine n° 7.369 du 26 février 2019 relative à la pêche du thon rouge et modifiant l'article O.244-11 du Code de la mer. ...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-679 du 22 octobre 2021 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales pour l'exercice 2021-2022.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant ... Arrêté Ministériel n° 2021-679 du 22 octobre 2021 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales pour l'exercice 2021-2022. ...
Journal n°8407
du 9 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1010 du 30 octobre 2018 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales pour l'exercice 2018-2019.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant ... Arrêté Ministériel n° 2018-1010 du 30 octobre 2018 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales pour l'exercice 2018-2019. ...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-778 du 2 novembre 2017 fixant les montants maximums mensuels des allocations familiales pour l'exercice 2017-2018.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant ... Arrêté Ministériel n° 2017-778 du 2 novembre 2017 fixant les montants maximums mensuels des allocations familiales pour l'exercice 2017-2018. ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-625 du 25 octobre 2023 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales pour l'exercice 2023-2024.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant ... Arrêté Ministériel n° 2023-625 du 25 octobre 2023 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales pour l'exercice 2023-2024. ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.262 du 7 décembre 2023 maintenant l'activité d'un Praticien Hospitalier à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Hémodialyse).
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative ... Ordonnance Souveraine n° 10.262 du 7 décembre 2023 maintenant l'activité d'un Praticien Hospitalier à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Hémodialyse). ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-591 du 8 novembre 2022 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales pour l'exercice 2022-2023.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant ... Arrêté Ministériel n° 2022-591 du 8 novembre 2022 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales pour l'exercice 2022-2023. ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.389 du 29 juillet 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.344 du 2 juin 2015, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 884 du 29 mai 1970 sur l'entrée en vigueur et l'opposabilité des Ordonnances Souveraines, arrêtés ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 884 du 29 mai 1970 sur l'entrée en vigueur et l'opposabilité des Ordonnances Souveraines, arrêtés ... Ordonnance Souveraine n° 9.389 du 29 juillet 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.344 du 2 juin 2015, modifiée. ...