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Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-38 du 14 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-111 du 13 février 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention administrative mutuelle concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE, modifiée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière ... Arrêté Ministériel n° 2019-38 du 14 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-111 du 13 février 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant ...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-461 du 8 septembre 2022 portant modification de l'annexe à l'arrêté ministériel n° 2020-893 du 18 décembre 2020 portant application de l'article 12 de l'arrêté ministériel n° 2020-461 du 6 juillet 2020 portant application de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.099 du 16 juin 2020 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée, relative aux services de confiance.
2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.099 du 16 juin 2020 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.383 pour une Principauté numérique ... relative à la lutte contre la criminalité technologique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.099 du 16 juin 2020 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.383 pour une Principauté numérique, modifiée ... Arrêté Ministériel n° 2022-461 du 8 septembre 2022 portant modification de l'annexe à l'arrêté ministériel n° 2020-893 du 18 décembre 2020 portant application de l'article 12 de l'arrêté ministériel ...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1145 du 10 décembre 2018 abrogeant et remplaçant l'arrêté ministériel n° 2016‑784 du 16 décembre 2016 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale de l'O.C.D.E ;
Vu l'Accord multilatéral entre ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale de l'O.C.D.E ;
Vu l'Accord multilatéral entre ... Arrêté Ministériel n° 2018-1145 du 10 décembre 2018 abrogeant et remplaçant l'arrêté ministériel n° 2016‑784 du 16 décembre 2016 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre ...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-765 du 30 novembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-432 du 23 juin 2021 réglementant le survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la Convention relative à l’aviation internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, et rendue ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la Convention relative à l'aviation internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, et rendue ... Arrêté Ministériel n° 2021-765 du 30 novembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-432 du 23 juin 2021 réglementant le survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés. ...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-109 du 3 février 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-18 du 7 janvier 2021 réglementant le survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la Convention relative à l'aviation Internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, et rendue ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la Convention relative à l'aviation Internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, et rendue ... Arrêté Ministériel n° 2021-109 du 3 février 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-18 du 7 janvier 2021 réglementant le survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés. ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-525 du 6 octobre 2022 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Citrix Capital Partners », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-332 du 15 juin 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Citrix ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-332 du 15 juin 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Citrix ... Arrêté Ministériel n° 2022-525 du 6 octobre 2022 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Citrix Capital Partners », au ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-526 du 6 octobre 2022 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Iris Finance Monaco », au capital de 450.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-347 du 30 juin 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Iris Finance ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-347 du 30 juin 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Iris Finance ... Arrêté Ministériel n° 2022-526 du 6 octobre 2022 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Iris Finance Monaco », au capital ...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-324 du 11 avril 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Velox S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-47 du 17 janvier 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Velox S ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-47 du 17 janvier 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Velox S ... Arrêté Ministériel n° 2019-324 du 11 avril 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Velox S.A.M. », au capital de 150 ...
Journal n°8452
du 20 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-780 du 12 septembre 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Crown Ocean Capital », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-505 du 29 mai 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Crown Ocean ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-505 du 29 mai 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Crown Ocean ... Arrêté Ministériel n° 2019-780 du 12 septembre 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Crown Ocean Capital », au ...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-722 du 11 novembre 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « LJPF S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-500 du 14 juillet 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « LJPF S ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-500 du 14 juillet 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « LJPF S ... Arrêté Ministériel n° 2021-722 du 11 novembre 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « LJPF S.A.M. », au capital de 150 ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-804 du 16 décembre 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « LunaJets Monaco SAM », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2021-610 du 9 septembre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « LunaJets ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-610 du 9 septembre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « LunaJets ... Arrêté Ministériel n° 2021-804 du 16 décembre 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « LunaJets Monaco SAM », au capital ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-803 du 16 décembre 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Gatsby & White Monaco », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2021-590 du 2 septembre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Gatsby ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-590 du 2 septembre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Gatsby ... Arrêté Ministériel n° 2021-803 du 16 décembre 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Gatsby & White Monaco », au ...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-627 du 16 septembre 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GPS Monaco Group », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2021-413 du 9 juin 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GPS Monaco ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-413 du 9 juin 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GPS Monaco ... Arrêté Ministériel n° 2021-627 du 16 septembre 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GPS Monaco Group », au capital ...
Journal n°7559
du 9 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-477 du 1er août 2002 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "I 4 U MANAGEMENT CORPORATION".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-245 du 11 avril 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "I 4 U ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-245 du 11 avril 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "I 4 U ... Arrêté Ministériel n° 2002-477 du 1er août 2002 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "I 4 U MANAGEMENT CORPORATION". ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-424 du 12 juillet 2002 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. INTERLEC"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-141 du 21 février 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-141 du 21 février 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S ... Arrêté Ministériel n° 2002-424 du 12 juillet 2002 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. INTERLEC" ...