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Journal n°8011
du 8 avril 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005.
1978 rendant exécutoires à Monaco les amendements aux articles 34 et 55 de la Constitution de l’Organisation Mondiale de la Santé (O.M.S.), signée à New York le 22 juillet 1946, adoptés par la résolution ... 1978 rendant exécutoires à Monaco les amendements aux articles 34 et 55 de la Constitution de l’Organisation Mondiale de la Santé (O.M.S.), signée à New York le 22 juillet 1946, adoptés par la résolution ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.123 du 11 février 2011 portant nomination du Directeur de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers.
de Mission au Ministère d’Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 3.121 du 11 février 2011 portant création de la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers ;
Vu la ... de Mission au Ministère d’Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 3.121 du 11 février 2011 portant création de la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers ;
Vu la ...
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.051 du 18 novembre 2003 portant
promotions ou nominations dans l'Ordre de Saint-Charles.
Coordonnateur du Plan d'Action pour la Méditerranée du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE),
Claude COTTALORDA, Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines,
Henri DORIA ... Coordonnateur du Plan d'Action pour la Méditerranée du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE),
Claude COTTALORDA, Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines,
Henri DORIA ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.736 du 6 avril 2012 portant nomination d’un Inspecteur Adjoint des permis de conduire et de la sécurité routière au Service des Titres de Circulation
Johanna Robin-Mullot, Attaché Principal à la Direction de la Sûreté Publique, est nommée en qualité d’Inspecteur Adjoint des permis de conduire et de la sécurité routière au Service des Titres de ... Johanna Robin-Mullot, Attaché Principal à la Direction de la Sûreté Publique, est nommée en qualité d’Inspecteur Adjoint des permis de conduire et de la sécurité routière au Service des Titres de ...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003
instituant un Comité Monégasque Antidopage
sportif qui refuse de signer la convocation est réputé s'être soustrait aux mesures de contrôle Antidopage.
Art. 15.
Les personnes physiques ou morales responsables des lieux, locaux, enceintes ... sportif qui refuse de signer la convocation est réputé s'être soustrait aux mesures de contrôle Antidopage.
Art. 15.
Les personnes physiques ou morales responsables des lieux, locaux, enceintes ...
Journal n°7628
du 5 décembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.074 du 25 novembre 2003 portant nomination
des membres du Conseil de la Mer.
de Police Maritime et Aéroportuaire de la Direction de la Sûreté Publique, en qualité de représentant du Département de l'Intérieur, en remplacement de M. Claude VAUJOIS.
- M. Laurent ANSELMI ... de Police Maritime et Aéroportuaire de la Direction de la Sûreté Publique, en qualité de représentant du Département de l'Intérieur, en remplacement de M. Claude VAUJOIS.
- M. Laurent ANSELMI ...
Journal n°8271
du 1 avril 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.784 du 22 mars 2016 approuvant l’avenant n° 3 à la concession d’exploitation des installations techniques de radiodiffusion
Ordonné et Ordonnons :
Est approuvé l’avenant n° 3 à la concession d’exploitation des installations techniques de radiodiffusion signé le 26 février 2016 entre S.E.M. le Ministre d’Etat et M. Jean ... Ordonné et Ordonnons :
Est approuvé l’avenant n° 3 à la concession d’exploitation des installations techniques de radiodiffusion signé le 26 février 2016 entre S.E.M. le Ministre d’Etat et M. Jean ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.922 du 15 juin 2023 portant nomination d'un Chef de Service à temps plein au sein du Centre de Transfusion Sanguine du Centre Hospitalier Princesse Grace.
relative aux fonctions publiques, modifiée ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le ... aux fonctions publiques, modifiée ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement ... Ordonnance Souveraine n° 9.922 du 15 juin 2023 portant nomination d'un Chef de Service à temps plein au sein du Centre de Transfusion Sanguine du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.925 du 15 juin 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à mi-temps au sein de l'Unité d'Infectiologie rattachée au Service de Médecine Interne Hémato-Oncologie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
relative aux fonctions publiques, modifiée ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le ... aux fonctions publiques, modifiée ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement ... Ordonnance Souveraine n° 9.925 du 15 juin 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à mi-temps au sein de l'Unité d'Infectiologie rattachée au Service de Médecine Interne Hémato-Oncologie du ...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.624 du 15 avril 2021 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pharmacie, mis à disposition du Service de Médecine Nucléaire).
aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ... aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ... Ordonnance Souveraine n° 8.624 du 15 avril 2021 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pharmacie, mis à disposition du Service de Médecine ...
Journal n°8540
du 28 mai 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.660 du 19 mai 2021 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.420 du 8 juillet 2002 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Radiothérapie).
aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ... aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ... Ordonnance Souveraine n° 8.660 du 19 mai 2021 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.420 du 8 juillet 2002 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace ...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.696 du 15 décembre 2000 portant nomination de deux membres et renouvellement d'un membre de la Commission de Contrôle de la gestion de portefeuilles et des activités boursières assimilées
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ;
Vu Notre ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ;
Vu Notre ...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.216 du 31 mars 2011 mettant fin aux fonctions d’un Magistrat dans les fonctions de Procureur Général.
coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, et notamment son article 3 ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ... coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, et notamment son article 3 ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ...
Journal n°8107
du 8 février 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.175 du 4 février 2013 portant nomination des membres du Conseil Economique et Social
, administrateur de société,
- M. Michel Dotta, agent immobilier,
- M. André Garino, expert-comptable,
- Me Géraldine Gazo, avocate,
- M. Maurice Gaziello, retraité de la Fonction Publique,
- M. Roberto Lauro ... , administrateur de société,
- M. Michel Dotta, agent immobilier,
- M. André Garino, expert-comptable,
- Me Géraldine Gazo, avocate,
- M. Maurice Gaziello, retraité de la Fonction Publique,
- M. Roberto Lauro ...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.432 du 26 juin 2017 autorisant un Consul honoraire de la République de Serbie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 17 mai 2017 par laquelle S.E. M. le Président de la République de Serbie a nommé M. Goran Djokovic ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 17 mai 2017 par laquelle S.E. M. le Président de la République de Serbie a nommé M. Goran Djokovic ...