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Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-774 du 7 décembre 2021 portant application de l'article 10 de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial, modifiée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil ... Arrêté Ministériel n° 2021-774 du 7 décembre 2021 portant application de l'article 10 de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1029 du 12 décembre 2019 portant application de l'article 10 de la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial ;
Vu la délibération du ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial ;
Vu la délibération du ... Arrêté Ministériel n° 2019-1029 du 12 décembre 2019 portant application de l'article 10 de la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le ...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-872 du 15 décembre 2020 portant application de l'article 10 de la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial ;
Vu la délibération du ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial ;
Vu la délibération du ... Arrêté Ministériel n° 2020-872 du 15 décembre 2020 portant application de l'article 10 de la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le ...
Journal n°7541
du 5 avril 2002
Arrêté Municipal n° 2002-19 du 20 mars 2002 portant nomination et titularisation d'un chef de service dans les Services Communaux(Service Municipal de l'Affichage et de la Publicité).
'arrêté municipal n° 2001-41 du 19 juillet 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un chef de service dans les Services Communaux (Service Municipal de l'Affichage et de la Publicité) ;
Vu le ... ;
Vu l'arrêté municipal n° 2001-41 du 19 juillet 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un chef de service dans les Services Communaux (Service Municipal de l'Affichage et de la ... Arrêté Municipal n° 2002-19 du 20 mars 2002 portant nomination et titularisation d'un chef de service dans les Services Communaux(Service Municipal de l'Affichage et de la Publicité). ...
Journal n°8411
du 7 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1121 du 4 décembre 2018 portant application de l'article 10 de la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial ;
Vu la délibération du ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial ;
Vu la délibération du ... Arrêté Ministériel n° 2018-1121 du 4 décembre 2018 portant application de l'article 10 de la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-725 du 11 décembre 2023 pris en application de l'article 10 de la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial ;
Vu la délibération du ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial ;
Vu la délibération du ... Arrêté Ministériel n° 2023-725 du 11 décembre 2023 pris en application de l'article 10 de la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-683 du 2 décembre 2022 pris en application de l'article 10 de la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial ;
Vu la délibération du ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial ;
Vu la délibération du ... Arrêté Ministériel n° 2022-683 du 2 décembre 2022 pris en application de l'article 10 de la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le ...
Journal n°8644
du 26 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-268 du 19 mai 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2011-649 du 30 novembre 2011 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs ;
Vu la requête formulée par Mme Mylène Palanzuela, épouse Müller ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2023 ... pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs ;
Vu la requête formulée par Mme Mylène Palanzuela, épouse Müller ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2023 ... Arrêté Ministériel n° 2023-268 du 19 mai 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2011-649 du 30 novembre 2011 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs. ...
Journal n°7558
du 2 août 2002
Arrêté Municipal n° 2002-56 du 19 juillet 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une gardienne de chalet de nécessité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés).
.
Art. 6.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 19 juillet 2002, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 19 juillet 2002.
Le Maire,
A.-M. CAMPORA.
... Communal - Commerce Halles et Marchés.
Art. 6.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 19 juillet 2002, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 19 juillet 2002.
Le Maire ... Arrêté Municipal n° 2002-56 du 19 juillet 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une gardienne de chalet de nécessité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal ...
Journal n°7493
du 4 mai 2001
Arrêté Municipal n° 2001-16 du 19 avril 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une gardienne de chalet de nécessité dans les Services Communaux (Service Municipal d'Hygiène).
Général au Département de l'Intérieur,
A. BORDERO, Chef du Service Municipal d'Hygiène.
Art. 6.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 19 avril 2001, a été transmise à S.E. M. le Ministre d ... Services Municipaux,
R. MILANESIO, Secrétaire Général au Département de l'Intérieur,
MM.
A. BORDERO, Chef du Service Municipal d'Hygiène.
Art. 6.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 19 ... Arrêté Municipal n° 2001-16 du 19 avril 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une gardienne de chalet de nécessité dans les Services Communaux (Service Municipal d'Hygiène). ...
Journal n°7505
du 27 juillet 2001
Arrêté Municipal n° 2001-41 du 19 juillet 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Service dans les Services Communaux(Service Municipal de l'Affichage et de la Publicité).
,
J.-P. DEBERNARDI, Secrétaire Général du Département de l'Intérieur.
Art. 6.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 19 juillet 2001 a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco ... Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux,
MM.
J.-P. DEBERNARDI, Secrétaire Général du Département de l'Intérieur.
Art. 6.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 19 juillet ... Arrêté Municipal n° 2001-41 du 19 juillet 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Service dans les Services Communaux(Service Municipal de l'Affichage et de la ...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
Décision Ministérielle du 19 octobre 2022 prolongeant les dispositions de la Décision Ministérielle du 14 octobre 2022 portant désignation d'une station‑service mobilisée afin de distribuer du carburant à certains véhicules appartenant à des personnels prioritaires.
-service mobilisée afin de distribuer du carburant à certains véhicules appartenant à des personnels prioritaires, susvisée, les mots « 19 octobre » sont remplacés par les mots « 25 octobre ».
Art. 2.
La présente ... -service mobilisée afin de distribuer du carburant à certains véhicules appartenant à des personnels prioritaires, susvisée, les mots « 19 octobre » sont remplacés par les mots « 25 octobre ».
Art. 2.
La présente ... Décision Ministérielle du 19 octobre 2022 prolongeant les dispositions de la Décision Ministérielle du 14 octobre 2022 portant désignation d'une station‑service mobilisée afin de distribuer du ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Arrêté Municipal n° 2022-3057 du 19 juillet 2022 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des piétons à l'occasion du 31ème Monaco Yacht Show.
12 heures 00,
‚ Du lundi 19 septembre à 00 heure 01 au mercredi 5 octobre 2022 à 23 heures 59,
Il est interdit à tous véhicules empruntant l’avenue J.F. Kennedy de tourner vers le Quai des États ... municipal, ne peuvent s'établir que sur une bande de 7 mètres de profondeur le long de la cour anglaise.
Art. 6.
‚ Le lundi 5 septembre 2022 de 08 heures 00 à 12 heures 00,
‚ Du lundi 19 ... Arrêté Municipal n° 2022-3057 du 19 juillet 2022 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des piétons à l'occasion du 31ème Monaco Yacht Show. ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Arrêté Municipal n° 2023-1770 du 19 avril 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché dans les Services Communaux (Service des Sports et des Associations).
;
- Mme Maria-Isabel Tomas Bendito, Membre titulaire représentant les fonctionnaires communaux au sein des Commissions Paritaires.
Art. 5.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 19 avril 2023, a été ... communaux au sein des Commissions Paritaires.
Art. 5.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 19 avril 2023, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 19 avril 2023.
Le Maire,
G. Marsan.
... Arrêté Municipal n° 2023-1770 du 19 avril 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché dans les Services Communaux (Service des Sports et des Associations). ...
Journal n°8644
du 26 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-265 du 19 mai 2023 approuvant le transfert du portefeuille de contrats de retraite d'assurance de la compagnie d'assurance « Cardif Assurance Vie » à la compagnie d'assurance « Cardif Retraite ».
’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 ... Arrêté Ministériel n° 2023-265 du 19 mai 2023 approuvant le transfert du portefeuille de contrats de retraite d'assurance de la compagnie d'assurance « Cardif Assurance Vie » à la compagnie d ...