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Journal n°8320
du 10 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-111 du 2 mars 2017 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « XL Insurance Company SE ».
'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du ...
Journal n°7418
du 26 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-545 du 22 novembre 1999 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "CAISSE DE GARANTIE DES PROFESSIONNELS DE L'ASSURANCE" à étendre ses opérations en Principauté.
° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ... loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ...
Journal n°8371
du 2 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-144 du 21 février 2018 portant agrément de l'institution de prévoyance dénommée « Humanis Prevoyance ».
'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du ...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-164 du 2 mars 2018 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Baloise Vie Luxembourg SA ».
Puits Romain-Bourmicht ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 ... Puits Romain-Bourmicht ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 ...
Journal n°7429
du 11 février 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-55 du 7 février 2000 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail.
novembre 1999 de M. le Directeur des Services Judiciaires établissant la liste des arbitres prévue par la loi n° 473 du 4 mars 1948 ;
Vu le procès-verbal de la commission de conciliation en date du 19 ... novembre 1999 de M. le Directeur des Services Judiciaires établissant la liste des arbitres prévue par la loi n° 473 du 4 mars 1948 ;
Vu le procès-verbal de la commission de conciliation en date du 19 ...
Journal n°7428
du 4 février 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-47 du 25 janvier 2000 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement.
d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.776 du 19 décembre 1986 portant nomination d'un Chef de Projet au Service Informatique ;
Vu la ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.776 du 19 décembre 1986 portant nomination d'un Chef de Projet au Service Informatique ;
Vu la ...
Journal n°8388
du 29 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-561 du 21 juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Abdelkader Belhadj Djelloul, né le 19 octobre 1979 à Mostaganem (Algérie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Abdelkader Belhadj Djelloul, né le 19 octobre 1979 à Mostaganem (Algérie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à ...
Journal n°8386
du 15 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-531 du 7 juin 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
requête de Mme Bénédicte Mourou (nom d'usage Mme Bénédicte Schutz), en date du 19 mars 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 mai 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme ... requête de Mme Bénédicte Mourou (nom d'usage Mme Bénédicte Schutz), en date du 19 mars 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 mai 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Bénédicte ...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-891 du 20 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
'ancien régime iraquien ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n ... 'ancien régime iraquien ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n ...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-893 du 20 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
19 septembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En vertu des dispositions de l'article premier de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins ... 19 septembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En vertu des dispositions de l'article premier de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de ...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-894 du 20 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
19 septembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En vertu des dispositions de l'article premier de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins ... 19 septembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En vertu des dispositions de l'article premier de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de ...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-896 du 20 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
19 septembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En vertu des dispositions de l'article premier de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins ... 19 septembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En vertu des dispositions de l'article premier de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de ...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-898 du 20 septembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Intermat S.A.M. » au capital de 320.000 euros.
mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la ... mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la ...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-904 du 24 septembre 2018 convoquant le collège électoral pour l'élection des membres du Conseil Communal.
membres du Conseil Communal.
Art. 2.
Les opérations électorales se dérouleront à l'Espace Léo Ferré 7, terrasses de Fontvieille.
Art. 3.
Le scrutin aura lieu, sans interruption, de 8 heures à 19 ... membres du Conseil Communal.
Art. 2.
Les opérations électorales se dérouleront à l'Espace Léo Ferré 7, terrasses de Fontvieille.
Art. 3.
Le scrutin aura lieu, sans interruption, de 8 heures à 19 heures.
Le ...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-902 du 20 septembre 2018 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-724 du 28 septembre 2017 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-724 du 28 septembre 2017 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre ...