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Journal n°7647
du 16 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-173 du 8 avril 2004 autorisant un pharmacien
à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 76-159 du 16 avril 1976 autorisant le labor...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 76-159 du 16 avril 1976 autorisant le labor...
Journal n°7650
du 7 mai 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.299 du 28 avril 2004 fixant les modalités d'application
de l'exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'Etat.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée par la loi n° 1.275 du 22 décembre 2003 relative à l'exercice du travail à temps partiel dans la Fonction Publique ;
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée par la loi n° 1.275 du 22 décembre 2003 relative à l'exercice du travail à temps partiel dans la Fonction Publique ;
Journal n°7650
du 7 mai 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.300 du 28 avril 2004 portant désignation des membres
du Conseil d'Administration de l'Association dénommée
"Institut du Droit Economique de la Mer".
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ;
Vu les statuts de l'Association dénommée "Institut du Droit Economique de la Mer", approuvés par l'arrêté ministériel n° 84-...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ;
Vu les statuts de l'Association dénommée "Institut du Droit Economique de la Mer", approuvés par l'arrêté ministériel n° 84-...
Journal n°7647
du 16 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-180 du 9 avril 2004 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7650
du 7 mai 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.302 du 28 avril 2004 portant nomination
d'un Conseiller d'Etat.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l'article 5 de Notre ordonnance n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil d'Etat ;
Vu Notre o...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l'article 5 de Notre ordonnance n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil d'Etat ;
Vu Notre o...
Journal n°7647
du 16 avril 2004
Arrêté Municipal n° 2004-27 du 13 avril 2004 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962, modifié ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Nathali...
Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962, modifié ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Nathali...
Journal n°7647
du 16 avril 2004
Arrêté Municipal n° 2004-30 du 14 avril 2004 réglementant la circulation automobile à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...
Journal n°7650
du 7 mai 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.305 du 28 avril 2004 autorisant l'acceptation d'un legs.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 15 septembre 1999 déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Agnès TSAN, décédée le 7 janvier 2002 à Monaco ;
Vu la demande présentée p...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 15 septembre 1999 déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Agnès TSAN, décédée le 7 janvier 2002 à Monaco ;
Vu la demande présentée p...
Journal n°7647
du 16 avril 2004
Passation de commandement de la fanfare de la Compagnie des Carabiniers du Prince.
Mardi 6 avril, dans la Cour d'Honneur du Palais Princier, s'est tenue la cérémonie de passation de commandement à la tête de la fanfare de la Compagnie des Carabiniers du Prince.
Vers 11 h 40, S.A.S. le Prince Souverain et de S.A.S. le Prince Héréditaire Albert en tenue de Colonel d...
Vers 11 h 40, S.A.S. le Prince Souverain et de S.A.S. le Prince Héréditaire Albert en tenue de Colonel d...
Journal n°7647
du 16 avril 2004
Avis de recrutement n° 2004-56 d'un Manoeuvre au Service de l'Aménagement Urbain.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de Manoeuvre sera vacant à la Division Jardins du Service de l'Aménagement Urbain, pour une durée déterminée ; la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction...
Journal n°7650
du 7 mai 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.310 du 30 avril 2004 autorisant un Consul honoraire
des Pays-Bas à exercer ses fonctions dans la Principauté.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 29 mars 2004 par laquelle le Ministre des Affaires Etrangères du Royaume des Pays-Bas a nommé M. Barend VAN DER VORM, Consul honoraire près du Consulat Général des...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 29 mars 2004 par laquelle le Ministre des Affaires Etrangères du Royaume des Pays-Bas a nommé M. Barend VAN DER VORM, Consul honoraire près du Consulat Général des...
Journal n°7647
du 16 avril 2004
Renouvellement de Gérance Libre - Première Insertion
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le 22 janvier 2004, Mme Eveline BARDOUX veuve SETTIMO, commerçante, demeurant à Monaco, n° 7, Place d'Armes, a renouvelé, pour une durée de trois années à compter du 9 avril 2004, au profit de M. Nicolas LAURIE, commerçant, demeurant à Monaco, 24...
Journal n°7647
du 16 avril 2004
Dissolution anticipée -
"SILVA ET CIE" (Société en Commandite Simple)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
I. - Aux termes de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 8 avril 2004, dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes du notaire soussigné le même jour (8 avril 2004), les associés de la société en commandite simple ayant pour raison sociale "SILVA ET CIE" et dénomination commerciale "S....
Journal n°7651
du 14 mai 2004
Avis de vacance n° 2004-47 d'un poste de Secrétaire-Comptable à la Crèche de
Monte-Carlo dépendant du Service d'Actions Sociales et de loisirs.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Secrétaire-Comptable est vacant à la Crèche de Monte-Carlo dépendant du Service d'Actions Sociales et de loisirs.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
Les conditions à remplir sont les suivantes :
Journal n°7651
du 14 mai 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli.
SALLE DES VARIETES
le 14 mai, à 20 h 1...
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli.
SALLE DES VARIETES
le 14 mai, à 20 h 1...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14