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Journal n°7462 du 29 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-444 du 20 septembre 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DE MONACO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DE MONACO ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DE MONACO ...
Journal n°7591 du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-202 du 13 mars 2003 portant approbation des statuts du syndicat dénommé "Syndicat des Personnels du Contrôle et de la Sécurité de la Société des Bains de Mers".
décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ; Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du "Syndicat des Personnels du Contrôle et de la Sécurité ... décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ; Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du "Syndicat des Personnels du Contrôle et de la Sécurité ...
Journal n°7700 du 22 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-213 du 18 avril 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. DES EDITIONS MINERVE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. DES EDITIONS MINERVE ", présentée par ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. DES EDITIONS MINERVE ", présentée par ...
Journal n°8329 du 12 mai 2017
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 3 mai 2017 portant sur la mise en œuvre, par le Service des Prestations Médicales de l'État, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rejets de facture / retours de paiement aux professionnels de santé et aux établissements de soins émettant des factures électroniques pour le SPME ».
'informations nominatives ayant pour finalité : « Gestion des rejets de facture / retours de paiement aux professionnels de santé et aux établissements de soins émettant des factures électroniques pour le SPME ». Monaco, le ... 'informations nominatives ayant pour finalité : « Gestion des rejets de facture / retours de paiement aux professionnels de santé et aux établissements de soins émettant des factures électroniques pour le SPME ». Monaco, le ...
Journal n°7651 du 14 mai 2004
Avis de vacance n° 2004-47 d'un poste de Secrétaire-Comptable à la Crèche de Monte-Carlo dépendant du Service d'Actions Sociales et de loisirs.
des titres et références présentés. Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ... des titres et références présentés. Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ...
Journal n°8020 du 10 juin 2011
La Semaine en Principauté - Manifestations et spectacles divers
juin, 51ème Festival de Télévision de Monte-Carlo. Salle des Princes Le 20 juin, à 20 h 30, Concert par l’Orchestre Philharmonique de Vienne sous la direction de Zubin Mehta avec Daniel Barenboim ... juin, 51ème Festival de Télévision de Monte-Carlo. Salle des Princes Le 20 juin, à 20 h 30, Concert par l’Orchestre Philharmonique de Vienne sous la direction de Zubin Mehta avec Daniel Barenboim ...
Journal n°7779 du 27 octobre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-525 du 19 octobre 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME DE LOCATION AUTOMOBILE S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME DE LOCATION AUTOMOBILE S ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME DE LOCATION AUTOMOBILE S ...
Journal n°7665 du 20 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-406 du 13 août 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : " YCO S.A.M. ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " YCO S.A.M. ", présentée par le fondateur ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " YCO S.A.M. ", présentée par le fondateur ...
Journal n°8152 du 20 décembre 2013
Mise à la location d’un emplacement sis sur la promenade supérieure du complexe balnéaire du Larvotto
’année. L’ensemble des travaux d’aménagement et de mise aux normes seront à la charge exclusive de l’attributaire. L’attributaire sera titulaire d’une convention d’occupation précaire et révocable du Domaine ... ’année. L’ensemble des travaux d’aménagement et de mise aux normes seront à la charge exclusive de l’attributaire. L’attributaire sera titulaire d’une convention d’occupation précaire et révocable du Domaine ...
Journal n°8151 du 13 décembre 2013
Mise à la location d’un emplacement sis sur la promenade supérieure du complexe balnéaire du Larvotto
’année. L’ensemble des travaux d’aménagement et de mise aux normes seront à la charge exclusive de l’attributaire. L’attributaire sera titulaire d’une convention d’occupation précaire et révocable du Domaine ... ’année. L’ensemble des travaux d’aménagement et de mise aux normes seront à la charge exclusive de l’attributaire. L’attributaire sera titulaire d’une convention d’occupation précaire et révocable du Domaine ...
Journal n°7432 du 3 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-74 du 24 février 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PETROLIN MONACO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PETROLIN MONACO" présentée par les fondateurs ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PETROLIN MONACO" présentée par les ...
Journal n°7439 du 21 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-217 du 14 avril 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WORLDWIDE TRADING S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WORLDWIDE TRADING S.A.M.", présentée par les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WORLDWIDE TRADING S.A.M.", présentée par les ...
Journal n°7398 du 9 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-297 du 1er juillet 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LOEGEL JET".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LOEGEL JET" présentée par les fondateurs ; Vu ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LOEGEL JET" présentée par les fondateurs ...
Journal n°7382 du 19 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-137 du 12 mars 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LOLA"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LOLA" présentée par les fondateurs ; Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LOLA" présentée par les fondateurs ; Vu ...
Journal n°7385 du 9 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-169 du 1er avril 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO ENTERTAINMENT"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO ENTERTAINMENT" présentée par les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO ENTERTAINMENT" présentée par les ...

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Version 2018.11.07.14