Rechercher un journal, un article
Journal n°8229
du 12 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l’aide sociale en faveur des personnes handicapées
des douze derniers mois.
La Direction de l’Action Sanitaire et Sociale procède aux vérifications nécessaires, éventuellement sur place, afin de déterminer si les conditions d’ouverture du droit sont ... des douze derniers mois.
La Direction de l’Action Sanitaire et Sociale procède aux vérifications nécessaires, éventuellement sur place, afin de déterminer si les conditions d’ouverture du droit sont ...
Journal n°8344
du 25 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-626 du 16 août 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.526 du 16 août 2017 portant application des articles 36 et 37 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'économie numérique, modifiée.
;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.526 du 16 août 2017 portant application des articles 36 et 37 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'économie numérique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ... protection du procédé de chiffrement, à savoir la description des mesures techniques mises en œuvre pour empêcher l'altération du procédé de chiffrement ou de la gestion de clés associée.
3\. Les éléments ...
Journal n°8052
du 20 janvier 2012
Arrêté Municipal n° 2012-0118 du 12 janvier 2012 fixant les modalités de perception du droit d’introduction des viandes de boucherie dans la Principauté
viandes de boucherie abattues est assortie du règlement d’une taxe dite «droit d’introduction des viandes dans la Principauté» dont le paiement s’effectue auprès de la Recette Municipale.
Le montant de ... viandes de boucherie abattues est assortie du règlement d’une taxe dite «droit d’introduction des viandes dans la Principauté» dont le paiement s’effectue auprès de la Recette Municipale.
Le montant de ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-336 du 19 juillet 2000 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-456 du 30 août 1990 relatif aux fonds communs de placement
juillet 1999 ;
Arrêtons :
Article Premier
L'article 9 de l'arrêté ministériel n° 90-456 du 30 août 1990 relatif aux fonds communs de placement, est ainsi modifié :
"La liste des marchés à terme prévue ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux fonds communs de placement, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990 ...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
Arrêté Municipal n° 2011-1311 du 13 avril 2011 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion d’une opération immobilière.
’Annonciade, dans sa partie comprise entre ses n° 19 et n° 49.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules de chantier, des riverains, d’urgences et de secours.
Art. 4.
Du mardi 19 avril au samedi 23 avril ... ’Annonciade, dans sa partie comprise entre ses n° 19 et n° 49.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules de chantier, des riverains, d’urgences et de secours.
Art. 4.
Du mardi 19 avril au samedi 23 avril ...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-809 du 19 septembre 2019 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires.
concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 septembre 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le présent arrêté s ... concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 septembre 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le présent arrêté s ... Arrêté Ministériel n° 2019-809 du 19 septembre 2019 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires. ...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.062 du 26 juillet 2018 rendant exécutoire l'échange de lettres modifiant l'Annexe I de l'Accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince Souverain et l'Office européen de Police (EUROPOL).
stratégique entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince Souverain et l'Office européen de Police (EUROPOL) ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juillet 2018 qui Nous a été communiquée par ... stratégique entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince Souverain et l'Office européen de Police (EUROPOL) ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juillet 2018 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°7972
du 9 juillet 2010
Loi n° 1.373 du 5 juillet 2010 modifiant la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations
’article 13-1 ou si le rapport du commissaire aux comptes révèle des irrégularités graves de gestion, le Ministre d’Etat peut, sur proposition de la commission de surveillance, enjoindre aux administrateurs de ... ’article 13-1 ou si le rapport du commissaire aux comptes révèle des irrégularités graves de gestion, le Ministre d’Etat peut, sur proposition de la commission de surveillance, enjoindre aux administrateurs de ...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-160 du 14 février 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié.
relative à la formation des aidants familiaux ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015 ... relative à la formation des aidants familiaux ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015 ... Arrêté Ministériel n° 2020-160 du 14 février 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié. ...
Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Arrêté Municipal n° 2008-2.327 du 14 juillet 2008 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de la journée Renaissance du
samedi 19 juillet 2008 à Monaco-Ville
emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite sur la place de la Mairie du vendredi 18 juillet 2008, à 6 h 00, au dimanche 20 juillet 2008, à 3 h 00.
Art. 4.
La circulation des piétons est interdite ... emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite sur la place de la Mairie du vendredi 18 juillet 2008, à 6 h 00, au dimanche 20 juillet 2008, à 3 h 00.
Art. 4.
La circulation des piétons est interdite ...
Journal n°7925
du 14 août 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.323 du 3 août 2009 rendant exécutoire le Protocole 14 bis à la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales, ouvert à la signature le 27 mai 2009
Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments de ratification du Protocole 14 bis à la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales, ouvert à la signature ... Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments de ratification du Protocole 14 bis à la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales, ouvert à la signature ...
Journal n°7781
du 10 novembre 2006
Arrêté Municipal n° 2006-119 du 30 octobre 2006 portant dénomination
de la rue du Castelleretto.
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Conformément à la délibération du Conseil ... NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Conformément à la délibération du Conseil ...
Journal n°7475
du 29 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.697 du 15 décembre 2000 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.634 du 25 septembre 1998 portant création d'une Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction
réglementation en matière d'environnement ;
- des études, de la réglementation et du suivi des problèmes liés aux risques naturels majeurs ;
- du contrôle du respect des lois et règlements en matière d ... 'environnement ; observations et analyses des rejets, directs et indirects, tant dans l'atmosphère que les cours d'eau et dans le milieu marin ;
- de l'instruction des projets de constructions publiques ou privées et de la ...
Journal n°7686
du 14 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant
organisation des Départements ministériels.
collectivité.
ART. 3.
Demeurent sous l'autorité directe du Ministre d'Etat les domaines suivants :
a) Contrôle des finances publiques,
b) Gestion du personnel de l'Etat,
c) Affaires législatives ... collectivité.
ART. 3.
Demeurent sous l'autorité directe du Ministre d'Etat les domaines suivants :
a) Contrôle des finances publiques,
b) Gestion du personnel de l'Etat,
c) Affaires législatives ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Arrêté ministériel n° 2013-643 du 26 décembre 2013 portant modification du règlement d’attribution des bourses de stages
’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports et composée :
a. d’un représentant de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
b. d’un représentant de la Direction du ... ’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports et composée :
a. d’un représentant de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
b. d’un représentant de la Direction du ...