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Journal n°7645 du 2 avril 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-151 du 18 mars 2004 portant nomination d'un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oto-rhino-laryngologie).

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, m...

Arrêtés Ministériels
Nominations médecins

Journal n°7647 du 16 avril 2004

Changement de nom

Une instance en changement de nom est introduite en vue de faire attribuer à Sean Dante GABBIANI, né le 11 août 1994 à Monaco, domicilié à Monaco, 31, avenue Princesse Grace, L'estoril, le nom patronymique HAGERTY.

Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 25 a...

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Changement de nom

Journal n°7645 du 2 avril 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-152 du 18 mars 2004 plaçant un médecin hospitalier en position de disponibilité

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°7647 du 16 avril 2004

Dissolution anticipée - Société en Commandite Simple "AMANI & CIE

La société en commandite simple "AMANI & CIE", lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 mars 2004 a décidé la dissolution anticipée et la mise en liquidation amiable de la société à compter du même jour.

Elle a nommé comme liquidateur le gérant, M. Alfredo AMANI, demeurant...

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Sociétés en Commandite

Journal n°7645 du 2 avril 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-159 du 25 mars 2004 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7647 du 16 avril 2004

Dissolution anticipée - Mise en liquidation - Société Anonyme Monégasque "ROMACO"

Aux termes d'une délibération prise au siège social, le 9 mars 2004 à 11 heures, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. ROMACO", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé notamment :

- la mise en dissolution anticipée de la société à compter...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7645 du 2 avril 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-160 du 25 mars 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Netexco Groupe Informatique".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "Netexco Groupe Informatique" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7647 du 16 avril 2004

Changement de gérant commandite - Modification corrélative de la dénomination commerciale - Modification statutaire Société en Commandite Simple "S.C.S. MINELLONO & CIE"

Extrait publié conformément aux articles 49 et suivants du Code de Commerce.

Aux terme d'un acte sous seing privé en date du 20 novembre 2003 enregistré le 25 novembre 2004 F/Bd 142V Case 2 :

1) M. Matteo MINELLONO a démissionné à compter du 1er décembre 2003 des fonct...

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Modification aux statuts

Journal n°7645 du 2 avril 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-161 du 26 mars 2004 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "Assu Vie".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la requête présentée par la société "Assu Vie", dont le siège social est à Paris, 8ème, 8/10 rue d'Astorg ;

Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d...

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Agréments - Habilitations

Journal n°7647 du 16 avril 2004

Avis de convocation - Société Monégasque de Télédistribution - Société Anonyme Monégasque au capital de 1.550.000 € Siège social : 29, avenue Princesse Grace - Monte-Carlo

Les actionnaires de la Société Anonyme Monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE TELEDISTRIBUTION" sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le lundi 3 mai 2004, à 11 heures 30, au siège social - 29, avenue Princesse Grace à Monaco, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
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Avis de convocation

Journal n°7645 du 2 avril 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-162 du 26 mars 2004 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du montage et démontage des installations du circuit du 4ème Grand Prix de Monaco Historique et du 62ème Grand Prix Auto de Monaco.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglemen...

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Réglementation

Journal n°7645 du 2 avril 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-163 du 26 mars 2004 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 4ème Grand Prix de Monaco Historique et du 62ème Grand Prix Automobile de Monaco.

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7647 du 16 avril 2004

Erratum - "The International School of Monaco Siège social : 12, quai Antoine 1er - Monaco

Dans l'avis de convocation, publié le 26 mars 2004, il fallait lire :

Mmes et MM. les sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mercredi 5 mai 2004, à 17 h 30, à l' "Hôtel Le Méridien Beach Plaza Monte-Carlo"...

Le reste sans changement.

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Avis de convocation

Journal n°7647 du 16 avril 2004

"ACT FOR NATURE"

Cette association a pour but d'agir, à Monaco et à l'étranger, afin de conserver et préserver des espèces animales et végétales menacées ou en voie d'extinction dans le Monde.

Le siège social a été fixé au 31, avenue Princesse Grace à Monaco (Pté).

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Association/Fondation

Journal n°7645 du 2 avril 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-164 du 26 mars 2004 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;

Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs i...

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Réglementation

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