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Journal n°8419
du 1 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.321 du 22 janvier 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'article 357 du Code pénal ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux ... 9 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'article 357 du Code pénal ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de ... Ordonnance Souveraine n° 7.321 du 22 janvier 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure, modifiée. ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.219 du 22 novembre 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’article 357 du Code pénal ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'article 357 du Code pénal ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de ... Ordonnance Souveraine n° 10.219 du 22 novembre 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure, modifiée. ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.781 du 22 février 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’article 357 du Code pénal ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'article 357 du Code pénal ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de ... Ordonnance Souveraine n° 9.781 du 22 février 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure, modifiée. ...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Ordonnance souveraine n° 10.125 du 22 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
proposer indifféremment en leur sein ou en dehors de celui‑ci.
La durée du mandat des membres du Conseil d’administration est fixée à trois ans.
L’ordonnance souveraine portant nomination des membres du ... communal, ces deux assemblées pouvant les proposer indifféremment en leur sein ou en dehors de celui‑ci.
La durée du mandat des membres du Conseil d'administration est fixée à trois ans.
L ... Ordonnance souveraine n° 10.125 du 22 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.306 du 22 décembre 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.273 du 25 mai 2011 portant création du Conseil Stratégique pour l'Attractivité, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.273 du 25 mai 2011 portant création du Conseil Stratégique pour l’Attractivité, modifiée ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.273 du 25 mai 2011 portant création du Conseil Stratégique pour l'Attractivité, modifiée ;
Vu ... Ordonnance Souveraine n° 10.306 du 22 décembre 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.273 du 25 mai 2011 portant création du Conseil Stratégique pour l'Attractivité, modifiée. ...
Journal n°1984
du 21 juillet 1896
25.7 59 ' S 0 fort
756.3 24.9 27.91 29.31 27.9 21.6 53 Calme
758.1 ; 25.7 27.» 30.11 26.2 21.5 60 , id.
PRESSIONS BAROMÉTRIQUES
réduites à 0 de température et au niveau de la mer
ÉTAT DU ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑165 du 22 mars 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015‑245 du 1er avril 2015 définissant les modalités d'examen en vue de l'obtention du permis de conduire, modifié.
rédigé comme suit :
« Lors de l’apprentissage et des épreuves pratiques des sous catégories B1, C1, C1E, D1, D1E, des catégories B, BE, C, CE, D et DE, et pour les quadricycles légers à moteur, le port de ... rédigé comme suit :
« Lors de l'apprentissage et des épreuves pratiques des sous catégories B1, C1, C1E, D1, D1E, des catégories B, BE, C, CE, D et DE, et pour les quadricycles légers à moteur, le port de ... Arrêté Ministériel n° 2024‑165 du 22 mars 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015‑245 du 1er avril 2015 définissant les modalités d'examen en vue de l'obtention du permis de conduire, modifié. ...
Journal n°8109
du 22 février 2013
.276 du
26 décembre 2003 et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l’article 25 § 2 de l’ordonnance organique du 9 mars
1918 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 403 du 15 mai 1951,
modifiée ;
Sur ...
Journal n°1134
du 30 mars 1880
Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers, à Monaco, sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire le Jeudi 22 Avril prochain, à 3 heures de relevée, au ...
Journal n°6387
du 22 février 1980
.03'1, du 19 août 1963 ;
Vu Notre ordonnance n° 3.152, du 19 mars 1964, instituant un impôt sur les bénéfices et notamment l'article 9 -1-5° ;
Vendredi 22 Février 1980 JOURNAL DE MONACO 171
Vu la ...
Journal n°5387
du 2 janvier 1961
'Ordre des Grimaldi (p. 9).
Ordonnance Souveraine a° 2.413 du 21 décembre 1960 portant nonfinathins dans l'Ordre du Mérite Culturel (p. 9).
Ordonnance Souveraine a° 2.414 du 22 déceMbre 1960 nommant un ...
Journal n°1893
du 13 novembre 1894
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S'adresser au Bureau du Journal.
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Journal n°1979
du 16 juin 1896
(dimanches et fêtes)
8 h. 45 — 10 h. 50 matin — 3 h. 15 — 5 h. 15 — 7 h. 15 soir.
Monte Carlo, arrivée à 6 h. 52 matin (dimanches et fêtes) — 8 h. 52 — 10 h. 57 matin — 3 h. 22 — 5 h. 22 — 7 h. 22 soir ...
Journal n°5624
du 9 juillet 1965
11 mai 1964, n° 3.200, du 15 juin 1964, n° 3208, du 23 juin 1964, 'no 3.218, du 9 juillet 1964, no 3.291, du 26 février 1965 et no 3.351, du 11 juin 1965;
Avons Ordonné et Ordonnons
M.. Benjamin ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
applicables à la zone 3 du quartier ;
- des dispositions particulières RU-FON-Z4-V2D
applicables à la zone 4 du quartier ;
Vendredi 22 mai 2009 JOURNAL DE MONACO
- des dispositions particulières RU ...