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Journal n°7617
du 19 septembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.964 du 16 septembre 2003 admettant un Magistrat
à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l'article 61 de la loi n° 783 du 15...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l'article 61 de la loi n° 783 du 15...
Journal n°7616
du 12 septembre 2003
Mise en vente de timbres d'usage courant.
L'Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 29 septembre 2003, dans le cadre de la 2ème Partie du Programme Philatélique 2003 à la mise en vente de quatre timbres d'usage courant, ci-après désignés :
4 x 0,45 € - SAINTE-DEVOTE
Ces timbres seront en vente au M...
4 x 0,45 € - SAINTE-DEVOTE
Ces timbres seront en vente au M...
Journal n°7617
du 19 septembre 2003
Erratum à l'ordonnance Souveraine n° 15.881 du 22 juillet 2003 fixant le tarif des droits
de chancellerie publiée au "Journal de Monaco" du 1er août 2003
Lire page 1272 :
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Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
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c) Actes divers :
9. Traduction et vérification de traduction certifiée sincère,...
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Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
...............................
c) Actes divers :
9. Traduction et vérification de traduction certifiée sincère,...
Journal n°7616
du 12 septembre 2003
Mise en vente d'un timbre commémoratif.
L'Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 29 septembre 2003, dans le cadre de la 2ème Partie du Programme Philatélique 2003 à la mise en vente d'un timbre commémoratif, ci-après désigné :
1,00 € - CONQUETE DE L'EVEREST
Ce timbre sera en vente au Musée des Ti...
1,00 € - CONQUETE DE L'EVEREST
Ce timbre sera en vente au Musée des Ti...
Journal n°7617
du 19 septembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-475 du 11 septembre 2003 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Mlle M. A.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et pour rouler sur une voie en sens interdit.
M.O. A.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et utilisation du téléphone cellulaire au volant d'un véhicule.
M. J.M. A....
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Journal n°7616
du 12 septembre 2003
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire
sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint
la réglementation sur la circulation routière
Mlle M. A.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et pour rouler sur une voie en sens interdit.
M.O. A.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et utilisation du téléphone cellulaire au volant d'un véhicule.
M. J.M. A....
Journal n°7617
du 19 septembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-476 du 11 septembre 2003 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Journal n°7616
du 12 septembre 2003
Acceptation de legs
Aux termes d'un testament authentique en date du 5 février 2001, Mme Simone JEANJEAN, veuve MURAT, ayant demeuré de son vivant 12, avenue Hector Otto à Monaco, décédée le 24 mars 2003 à Monaco, a consenti deux legs en faveur de la Fondation Hector Otto et de la Croix-Rouge Monégasque.
Journal n°7617
du 19 septembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-477 du 11 septembre 2003 abrogeant l'arrêté ministériel
n° 84-271 en date du 26 avril 1984 autorisant une infirmière
à exercer son art à titre libéral
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médical, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant la liste des actes médicaux n...
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médical, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant la liste des actes médicaux n...
Journal n°7616
du 12 septembre 2003
Acceptation de legs
Aux termes d'un testament olographe en date du 12 février 1995, Mme Denise STRAUSS, née DIDISHEIM, ayant demeuré de son vivant 17, boulevard Albert 1er à Monaco, décédée le 30 novembre 2002 à Monaco, a consenti deux legs en faveur du Centre Culturel Israélite de Monaco et de la Croix-Rouge Monéga...
Journal n°7617
du 19 septembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-479 du 15 septembre 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur à la Direction des Affaires Culturelles.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7616
du 12 septembre 2003
Acceptation d'un legs
Aux termes d'un testament et d'un codicille olographes, judiciairement déposés au rang des minutes de Me Henry REY, Notaire à Monaco, à la date du 20 janvier 2003, Mlle Hélène VIGNON, ayant demeuré de son vivant 28, avenue de Grande-Bretagne à Monaco, décédée le 27 décembre 2002 à Monaco, a conse...
Journal n°7617
du 19 septembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-480 du 15 septembre 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire sténodactylographe au Service des Prestations Médicales de l'Etat.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7616
du 12 septembre 2003
Avis de vacance n° 2003-095 d'un poste de Sténodactylographe à
l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Sténodactylographe est vacant à l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III.
Les personnes intéressées par cet emploi devront remplir les conditions ci-après :
Les personnes intéressées par cet emploi devront remplir les conditions ci-après :
Journal n°7617
du 19 septembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-481 du 16 septembre 2003 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14