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Journal n°8157
du 24 janvier 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-26 du 16 janvier 2014 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
LECUYER, épouse MORIN, Chef de Section au Secrétariat Général du Ministère d’Etat, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année jusqu’au 19 janvier 2015.
ART. 2 ... LECUYER, épouse MORIN, Chef de Section au Secrétariat Général du Ministère d’Etat, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année jusqu’au 19 janvier 2015.
ART. 2 ...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-170 du 20 mars 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
du 19 mars 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
En vertu des dispositions de l’article premier de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de ... du 19 mars 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
En vertu des dispositions de l’article premier de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de ...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-172 du 20 mars 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CLUB MONACO S.A.M. », au capital de 152.449 €
de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mars 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER ... de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mars 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER ...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-173 du 20 mars 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. CAPRA ET FILS », au capital de 150.000 €
17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mars 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE ... 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mars 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE ...
Journal n°8223
du 1 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-290 du 23 avril 2015 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
par Mme Blandine Medecin, sise 19, boulevard Albert Ier, à compter du 1er juin 2015.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2014-384 du 17 juillet 2014, susvisé, est abrogé à compter du 31 mai 2015.
Art. 3 ... par Mme Blandine Medecin, sise 19, boulevard Albert Ier, à compter du 1er juin 2015.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2014-384 du 17 juillet 2014, susvisé, est abrogé à compter du 31 mai 2015.
Art. 3 ...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-202 du 26 mars 2015 portant retrait de l’agrément de la société d’assurance dénommée « Union Europeenne d’Assurance »
.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 11 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 ... .041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 11 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 ...
Journal n°8221
du 17 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-255 du 9 avril 2015 portant retrait de l’agrément de la société d’assurance dénommée « La Suisse, Compagnie Anonyme d’Assurances Generales»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai ...
Journal n°7467
du 3 novembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-509 du 30 octobre 2000 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "AXA GLOBAL RISKS"
1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4 ... décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°7468
du 10 novembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-520 du 7 novembre 2000 fixant le montant de la retraite entière annuelle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants, à compter du 1er octobre 2000
'article 19 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, est fixé à 27.216 F à compter du 1er octobre 2000.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est ... entière annuelle prévue à l'article 19 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, est fixé à 27.216 F à compter du 1er octobre 2000.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux ...
Journal n°7466
du 27 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-506 du 23 octobre 2000 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
2000 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
M. Frank BRASSEUR, Factotum dans les établissements d'enseignement, est maintenu, sur sa ... date du 22 septembre 2000 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
M. Frank BRASSEUR, Factotum dans les établissements ...
Journal n°7468
du 10 novembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-513 du 7 novembre 2000 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "UNION EUROPEENNE D'ASSURANCE" à étendre ses opérations en Principauté
décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n ... décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°7468
du 10 novembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-511 du 31 octobre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FESTIVAL MANAGEMENT S.A.M."
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
Est autorisée la modification :
- de l'article 8 des statuts (Conseil d'administration) ;
résultant des ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
Est autorisée la modification :
- de l'article 8 des statuts (Conseil d'administration) ;
résultant ...
Journal n°7455
du 11 août 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-368 du 2 août 2000 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
établissements d'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2000-162 du 20 mars 2000 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet ... établissements d'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2000-162 du 20 mars 2000 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-843 du 6 septembre 2018 portant retrait de certains agréments de la compagnie d'assurances dénommée « Das Assurances Mutuelles ».
'arrêté ministériel du 28 février 1924, confirmé par les arrêtés ministériels n° 69-323 du 3 novembre 1969, n° 75-504 du 5 décembre 1975 et n° 77-456 du 25 novembre 1977 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août ... 'arrêté ministériel du 28 février 1924, confirmé par les arrêtés ministériels n° 69-323 du 3 novembre 1969, n° 75-504 du 5 décembre 1975 et n° 77-456 du 25 novembre 1977 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-862 du 13 septembre 2018 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
quartiers de Fontvieille, du Jardin Exotique, des Moneghetti, de Sainte-Dévote et de la Condamine ainsi que le site du port Hercule ;
• et de 14 heures 30 à 19 heures 15 pour tous les autres commerces.
Art ... quartiers de Fontvieille, du Jardin Exotique, des Moneghetti, de Sainte-Dévote et de la Condamine ainsi que le site du port Hercule ;
• et de 14 heures 30 à 19 heures 15 pour tous les autres commerces ...