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Débats 1938
du 31 décembre 1938
'établissement ;
.26 par une dotation eu capital ou en revenus 3° par les dons et legs.
La Loi ri° 128 -du 15 janvier 1930 constituant l'Orphelinat en établissement public autonome; applique, -à cet établissement des ...
Journal n°4733
du 24 juin 1948
.•
Mceptioh à l'Hôtel de la rue du Conseiller Collignon à Paris (p. 411).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 3.694, du 17 juin 1948, portant nomination d'un.Délégué el d'un Délégué suppléant à ...
Journal n°3012
du 7 décembre 1915
à Monaco, du 9 décembre 1914. Cinq Actions de la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers- de Monaco, portant les n" 22.232, 22.936, 22.953, 43.411, 43.412.
Exploit de W Blanchy ...
Journal n°6378
du 21 décembre 1979
°3.217 du 9 juillet 1964 portant application de la loi n° /35 du 16 mars 1963 établissant le statut du travail à domicile.
Le salaire horaire brut au coefficient 1,28 est le suivant :
Octobre F ...
Journal n°6382
du 18 janvier 1980
Travail et des Affaires Sociales
Circulaire n° 80-01 du 3 janvier 1980 relative aux nouvelles dispositions du régime de retraite des cadres (A.G.1.R.C.) à compter du lerjanvier 1980 (p. 39).
30 JOURNAL ...
Journal n°5496
du 1 février 1963
Souveraine n° 2.955 du 25 janvier 1963 nommant un Consul Honoraire de la Prineipauté à Quéliniane ( Mozambique, Afrique Orientale Portugaise) (p. 55).
Ordonnance Souveraine n° 2.957 du 31 janvier I9e3 ...
Journal n°1340 [bis]
du 8 avril 1884
SEMAINE-SAINTE
à la Nouvelle Cathédrale
9 Avril. -- MERCREDI-SAINT
3 heures et demie de l'après-midi. — Office des Ténèbres, présidé par Me l'Evêque.
10 Avril. -- JEUDI-SAINT
7 heures du matin.— Communion ...
Journal n°7868
du 11 juillet 2008
nomination et titularisation d’un Attaché à la Direction de
la Sûreté Publique (p. 1379).
Ordonnance Souveraine n° 1.659 du 26 mai 2008 portant
nomination et titularisation d’un Rédacteur à la Direction ...
Journal n°7877
du 12 septembre 2008
).
Ordonnance Souveraine n° 1.814 du 4 septembre 2008 portant
nomination d’un Consul Honoraire de la Principauté à
Douala (République du Caméroun) (p. 1890).
jo7877- 11/09/08 14:31 Page 1887
CENT ...
Journal n°6983
du 26 juillet 1991
cent quatre-vingt-onze.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat : J.-C. MARQUET.
840 JOURNAL DE MONACO Vendredi 26 juillet 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.224 du 22 juillet 1991 portant ...
Journal n°2220
du 22 janvier 1901
déjà usitée ;
Rue n° 2, Rue Sainte-Marie-du-Port, en mémoire de la plus ancienne église de la Principauté (1060);
Rue n° 3, Rue des Açores, t,n souvenir des études de S. A. S. Mgr le Prince Albert ...
Journal n°7177
du 14 avril 1995
, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 2 mai 1.995, à 9 heures du matin, sous la prévention de défaut (l'autorisation d'embauchage.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 3, 4 ...
Journal n°4849
du 11 septembre 1950
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ARTICU
MMR ... Monaco, le 1°r octobre 1920, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu l'article 9 du Code Civil ;
Vu l'article 25 (no 2) de l'Ordonnance Organique du 9 mars 1918 ;
Sur le rapport de Notre ...
Journal n°3519
du 18 juin 1925
classes : le vendredi 2 octobre, à 8 heures du matin pour les_Garçons et à 9 h. 3/4 pour l'Etablissement Secondaire de Jeunes Filles.
Enquête de Commodo et Incommodo.
Le Maire de la Ville de Monaco a l ...
Journal n°6463
du 7 août 1981
dans les fonctions de Maire du 9 au 28 août 1981.
ART. 2.
Une ampliation du présent arrêté municipal a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État en date du 3 août 1981.
Monaco, le 3 août 1981 ...
Journal n°4519
du 25 mai 1944
-verbal deM Pissarello, huissier' a' Monaco, .en. date du 5 janvier 1914, enregistré le 6,,jaavier 1944, I," •11.6., C. 3, transe-kit le, 8 •janvier 1044„ Vol.- 6,-,ri° 32, il à été -procédé a la saisie ...
Journal n°1840
du 7 novembre 1893
Monaco pen-
dant le mois d'octobre 1893 a été de 41,698
Il n'a été en octobre 1892 que de 38,047
Différence en faveur de 1893 3,651
On annonce la mort, à Paris, de M. Tirard, ancien président du ...
Journal n°7634
du 16 janvier 2004
(Bibliothèque Louis Notari - Médiathèque Municipale) (p. 81).
Arrêté Municipal n° 2003-116 du 31 décembre 2003 complétant et modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la ...
Journal n°3944
du 15 juin 1933
service des pensions civiles cessera à lainême date.
3.
L'article '9 de la Loi n° 112 du 20 janvier t 928, -en tant qu'il. 'est applicable, en vertu de l'Ordonnance SOuveraine n° 763 du 2 août 192 ...
Journal n°5568
du 19 juin 1964
1959, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger, modifiée par Nos Ordonnances n° 2.164, du- 9 janvier 1960, no 2.213, du 10 mars 1960, n° 2.582, du 22 juillet 1961, n° 2 ...
Journal n°4299
du 14 mars 1940
Buggio
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Isanctions
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Mandarines »
Noix 9 » à
Oranges 6 '25 à
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Pommes 4.50 à
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En magasin
A domicile.
Sans changement : 2 fr. 30 le titra
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S. Ex-c. le ...
Journal n°3225
du 23 décembre 1919
du pont! de Ramingaou
De 7 heures à 22 heures •
La course simple f »
L'heure 7 50
De 22 heures à 7 heures :
La. course simple 7f »
L'heure . 10 »
9° Course à Saint-Laurent d ...
Journal n°1402
du 16 juin 1885
-Times, 3e.
FAITS DIVERS
Mardi dernier 9 juin, vers 9 heures du soir, la ville de Bruxelles a pu admirer une très belle aurore boréale.
Le ciel sombre, presque jusqu'à l'horizon, ouvrait largement une ...
Journal n°6447
du 17 avril 1981
'ordonnance souveraine n° 3.995 du 22 mars 1968 portant application de la loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 79-549 du 21 décembre 1919 relatif à la fermeture tebdornadaire ...
Journal n°5240
du 10 mars 1958
S.A.S. le Prince; le Colonel Séverac, Premier Aide de Camp de S.A.S. le Prince: Membres de la Maison Souveraine.
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine no 1.726 du 26 février 1958 ...
Journal n°5538
du 22 novembre 1963
.073 du 16 novembre 1963 nommant m Commandeur de l'Ordre de Saint-Charles (p. 946).
Oraonnance Souveraine n° 3.074 du 18 novembre 1963 nommant an Conseiller Privé de S.A.S. le Prince Souverain (p. 946 ...
Journal n°6219
du 3 décembre 1976
taux minima des salaires an personnel ouvrier des boulangeries à compter du 1" ()doive 1976 (p.1027).
1014 JOURNAL DE MONACO Vendredi 3 Décembre 1976
Circulaire tle 76-116 du 22 novembre 1976 ...
Journal n°3272
du 19 octobre 1920
de l'article 22 de l'Ordonnance Souveraine du 3 juillet 1907, modifiée'par Celle du 11 juin 1909.
Monaco, le 13 octobre 1920.
P. le Greffier en Chef, A. Cioco, c. g,
GREFFE GÉNÉRAL DE MONACO ...
Journal n°2195
du 31 juillet 1900
à la Convention du 9 novembre 1865, signé à Paris le 10 mars 1899, par Notre Plénipotentiaire et celui du Gouvernement de la République Française, et dont les ratifications ont été échangées à Paris ...
Journal n°8129
du 12 juillet 2013
. 1411).
Ordonnance Souveraine n° 4.383 du 9 juillet 2013 portant
nomination et titularisation d’un Brigadier de Police à la
Direction de la Sûreté Publique et lui conférant l’honorariat
à titre ...