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Journal n°7502
du 6 juillet 2001
Loi n° 1.236 du 2 juillet 2001 modifiant les articles 1938 et 1939 du Code civilet l'article 475 du Code de commerce.
rémunérations des marins pour la dernière période de paye ;
" - les rémunérations des gens de service pour l'année échue et l'année en cours ;
" - les indemnités prévues aux articles 11 et 13 de la loi n° 729 ... ;
" - les rémunérations des marins pour la dernière période de paye ;
" - les rémunérations des gens de service pour l'année échue et l'année en cours ;
" - les indemnités prévues aux articles 11 et ... Loi n° 1.236 du 2 juillet 2001 modifiant les articles 1938 et 1939 du Code civilet l'article 475 du Code de commerce. ...
Journal n°8066
du 27 avril 2012
Décision du 18 avril 2012 de la Société Monégasque d’Assainissement (SMA) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des plannings collecte et nettoiement»
disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification des informations par simple demande écrite faite à la Direction Générale de la SMA.
Elles peuvent demander à ce que les données inexactes ... disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification des informations par simple demande écrite faite à la Direction Générale de la SMA.
Elles peuvent demander à ce que les données inexactes ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-3256 du 14 septembre 2016 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de l'organisation de la journée « un dimanche à vélo », le dimanche 18 septembre 2016\.
roulettes ou autres jeux comparables.
Art. 5.
Les dispositions arrêtées dans le présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules de secours et des services publics ainsi qu'à ceux de l'organisation.
Elles ... autres jeux comparables.
Art. 5.
Les dispositions arrêtées dans le présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules de secours et des services publics ainsi qu'à ceux de l'organisation.
Elles pourront être ...
Journal n°8017
du 20 mai 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-279 du 13 mai 2011 fixant les droits d’entrée applicables au centre nautique, à la salle de musculation ainsi qu’aux visites du Stade Louis II.
’Education Nationale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.540 du 19 mars 1975 portant création de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 ... ’Education Nationale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.540 du 19 mars 1975 portant création de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 ...
Journal n°7724
du 7 octobre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-496 du 3 octobre 2005 relatif aux conditions d'application de l'Accord entre le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et le Gouvernement de la République Française relatif à la reconnaissance mutuelle des formations d'enseignement supérieur artistique (spécialité : Arts Plastiques).
enseignants est composé de cinq personnalités :
- Le Directeur des Affaires Culturelles de la Principauté de Monaco ou son représentant ;
- Le Délégué aux Arts Plastiques du Ministère de la Culture et ... enseignants est composé de cinq personnalités :
- Le Directeur des Affaires Culturelles de la Principauté de Monaco ou son représentant ;
- Le Délégué aux Arts Plastiques du Ministère de la Culture et ...
Journal n°8019
du 3 juin 2011
Loi n° 1.380 du 18 mai 2011 déclarant d’utilité publique les travaux de construction d’un poste source d’énergie électrique
’il soit ensuite statué conformément aux dispositions de la loi n° 502 du 6 avril 1949 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l ... ’il soit ensuite statué conformément aux dispositions de la loi n° 502 du 6 avril 1949 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l ...
Journal n°8108
du 15 février 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-82 du 7 février 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
physique et de réadaptation ;
- de l’électrocardiogramme ;
- de la biopsie dermoépidermique par abord direct (QZHA001) et de la biopsie des tissus sous-cutanés susfasciaux par abord direct (QZHA005) pour ... physique et de réadaptation ;
- de l’électrocardiogramme ;
- de la biopsie dermoépidermique par abord direct (QZHA001) et de la biopsie des tissus sous-cutanés susfasciaux par abord direct (QZHA005) pour ...
Journal n°7770
du 25 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-466 du 18 août 2006 portant modification du règlement d'attribution des bourses d'études
'Etat.
ART. 15.
Cas de réexamen des dossiers
L'étudiant s'engagera sur l'honneur à prévenir, en temps utile, la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports de l'interruption de ses ... 'Etat.
ART. 15.
Cas de réexamen des dossiers
L'étudiant s'engagera sur l'honneur à prévenir, en temps utile, la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports de l'interruption de ses ...
Journal n°7692
du 25 février 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-113 du 21 février 2005 modifiant la nomenclature
générale des analyses et examens de laboratoire.
cumulables. Les dispositions de l'article 5 des Dispositions générales de la Nomenclature Générale des analyses et examens de laboratoire sont applicables aux actes 0040 et 0041.
Les actes pris en charge ... cumulables. Les dispositions de l'article 5 des Dispositions générales de la Nomenclature Générale des analyses et examens de laboratoire sont applicables aux actes 0040 et 0041.
Les actes pris en charge ...
Journal n°7877
du 12 septembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.773 du 28 août 2008 rendant exécutoire l’Amendement de l’annexe 2 de l’Accord sur la Conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente (A.C.C.O.B.A.M.S.) relative à l’emploi des filets dérivants, adopté à Dubrovnik le 25 octobre 2007
la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente (A.C.C.O.B.A.M.S.) relative à l’emploi des filets dérivants, ayant été adopté à Dubrovnik le 25 octobre 2007 lors de la réunion des parties ... la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente (A.C.C.O.B.A.M.S.) relative à l’emploi des filets dérivants, ayant été adopté à Dubrovnik le 25 octobre 2007 lors de la réunion des parties ...
Journal n°7660
du 16 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-334 du 7 juillet 2004 portant modification du règlement d'attribution des bourses d'études.
suivantes :
1 - un imprimé, disponible auprès de la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ou sur le site Internet de cette Direction, à remplir par le candidat, s'il est majeur ... suivantes :
1 - un imprimé, disponible auprès de la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ou sur le site Internet de cette Direction, à remplir par le candidat, s'il est majeur ...
Journal n°7566
du 27 septembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-561 du 24 septembre 2002 modifiant
la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire
particulières exigées des laboratoires travaillant avec les établissements de soins privés, un supplément B 5 (9107) par ordonnance pour l'ensemble de la prescription s'applique pour toute demande d ... particulières exigées des laboratoires travaillant avec les établissements de soins privés, un supplément B 5 (9107) par ordonnance pour l'ensemble de la prescription s'applique pour toute demande d ...
Journal n°7564
du 13 septembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.478 du 6 septembre 2002 portant plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie de l'îlot n° 1 de la zone Sud du quartier ordonnancé de la Condamine
.
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
3.1 - Tout bâtiment peut être implanté sur la "limite d'emprise maximale des constructions", figurant au Plan de Masse n° PU-C2-CND ... .
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
3.1 - Tout bâtiment peut être implanté sur la "limite d'emprise maximale des constructions", figurant au Plan de Masse n° PU-C2-CND ...
Journal n°8255
du 11 décembre 2015
Loi n° 1.421 du 1er décembre 2015 portant diverses mesures en matière de responsabilité de l’Etat et de voies de recours
pour la remise de l’amende.
Elle ne saurait être prononcée contre les agents des administrations publiques pour les affaires concernant directement ces administrations. ».
Art. 5.
L’article 443 du ... pour la remise de l’amende.
Elle ne saurait être prononcée contre les agents des administrations publiques pour les affaires concernant directement ces administrations. ».
Art. 5.
L’article 443 du ...
Journal n°7449
du 30 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.515 du 20 juin 2000 rendant exécutoire l'arrangement administratif relatif aux modalités d'exercice des contrôles conjoints aux points de passage des frontières aériennes et maritimes de la Principauté de Monaco signé le 21 avril 2000
Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'arrangement administratif relatif aux modalités d'exercice des contrôles conjoints aux points de passage des frontières aériennes et maritimes de la ... Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'arrangement administratif relatif aux modalités d'exercice des contrôles conjoints aux points de passage des frontières aériennes et ...