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Journal n°8670
du 24 novembre 2023
APPORT DÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte du 9 janvier 2023, contenant l’établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « AMURA MONACO », M. Eriks TEILANS a fait apport à ladite société des éléments du ...
Aux termes d'un acte du 9 janvier 2023, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « AMURA MONACO », M. Eriks TEILANS a fait apport à ladite société des éléments du ...
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Aux termes d'un acte du 20 septembre 2023, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « MC Innov », Mme Serena BENEDETTI (nom d'usage Mme Serena ROY) a fait apport ...
Aux termes d'un acte du 20 septembre 2023, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « MC Innov », Mme Serena BENEDETTI (nom d'usage Mme Serena ROY) a fait apport ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Aux termes d'un acte du 19 septembre 2022, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « EDILGREEN », M. Sergio CAVALLO a fait apport à ladite société des éléments ...
Aux termes d'un acte du 19 septembre 2022, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « EDILGREEN », M. Sergio CAVALLO a fait apport à ladite société des éléments ...
Journal n°8617
du 18 novembre 2022
APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte du 30 juin 2022, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « SUNBLUE YACHTS SARL », M. Paolo BENCIVENNI a fait apport à ladite société des ...
Aux termes d'un acte du 30 juin 2022, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « SUNBLUE YACHTS SARL », M. Paolo BENCIVENNI a fait apport à ladite société des ...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
Délibération n° 2015-53 du 20 mai 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et pilotage des compteurs d’électricité et de gaz » présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG)
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de ...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.244 du 25 juin 2009 convoquant le Conseil National en session extraordinaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, notamment son article 59 ;
Vu la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, notamment son article 59 ;
Vu la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil ...
Journal n°7848
du 22 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.541 du 12 février 2008 prorogeant le privilège concédé à la Société Hôtelière et de loisirs de Monaco d'exploiter en Principauté le pari mutuel sur les courses hippiques courues sur les hippodromes français
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.051 du 17 novembre 1987 octroyant à la Société Hôtelière et de loisirs de Monaco le privilège d ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.051 du 17 novembre 1987 octroyant à la Société Hôtelière et de loisirs de Monaco le privilège d ...
Journal n°7876
du 5 septembre 2008
DONATION DE FONDS DE COMMERCE/RESILIATION DE GERANCE - Première insertion
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
, accessoires, maroquinerie, petit mobilier, objets de décoration et souvenirs, articles de Paris ; la vente par 'internet' des produits », exploité à Monaco, 2, rue des Orangers, à l’enseigne LE DRESSING.
La ... , accessoires, maroquinerie, petit mobilier, objets de décoration et souvenirs, articles de Paris ; la vente par 'internet' des produits », exploité à Monaco, 2, rue des Orangers, à l’enseigne LE DRESSING.
La ...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
Décision du 15 octobre 2010 de la Société d’Exploitation des Ports de Monaco portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du fichier clients»
relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ... relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Décision en date du 24 décembre 2013 de la Caisse de Compensation des Services Sociaux portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux systèmes d’information opérés par les Caisses Sociales »
relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection ... relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection ...
Journal n°8208
du 16 janvier 2015
Décision du 6 janvier 2015 de la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Télé-Service de consultation, par les praticiens, des avis de la CAMTI portant sur les demandes d’accord préalable qu’ils ont soumises»
la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du ... la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du ...
Journal n°8208
du 16 janvier 2015
Décision du 6 janvier 2015 de la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Télé-service de consultation, par les praticiens, des avis de la CCSS portant sur les demandes d’accord préalable qu’ils ont soumises »
relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection ... relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection ...
Journal n°8292
du 26 août 2016
Décision du Directeur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux en date du 16 août 2016 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Télé-service de consultation des prestations HNP concernant des assurés de la CCSS à destination des praticiens »
relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ... relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ...
Journal n°8292
du 26 août 2016
Décision de la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants en date du 16 août 2016 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Télé-service de consultation des prestations HNP concernant des assurés de la CAMTI à destination des praticiens »
la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du ... la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du ...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
Décision du 19 mars 2013 de la Caisse Autonome des Retraites portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité «Listes annuelles des points C.A.R. acquis par les salariés d’entreprises relevant d’un régime particulier de retraite complémentaire»
protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des ... protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des ...