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Journal n°7586
du 14 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.654 du 7 février 2003 rendant exécutoire la Convention
supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers, faite à La Haye
le 5 octobre1961
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 janvier 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 janvier 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.655 du 7 février 2003 portant application de divers traités internationaux relatifs à la lutte contre le terrorisme.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, notamment son article 68 ;
Vu la Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs, faite à La Haye le 16 décembre 1970 et rendue exécutoire en Principauté...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, notamment son article 68 ;
Vu la Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs, faite à La Haye le 16 décembre 1970 et rendue exécutoire en Principauté...
Journal n°7583
du 24 janvier 2003
"MONACO-ITALIE"
L'association a pour objet de promouvoir le rapprochement des habitants de la Principauté et de l'Italie et de contribuer au développement des relations culturelles, économiques et sportives entre les deux pays.
Le siège social est fixé : 13, boulevard Princesse Charlotte MC 98000 M...
Le siège social est fixé : 13, boulevard Princesse Charlotte MC 98000 M...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003
instituant un Comité Monégasque Antidopage
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d'un service d'inspection médicale des scolaires et sportifs ;
Vu Notre ordonnance n° 6.052 du 26 mai 1977 organisant l'insp...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d'un service d'inspection médicale des scolaires et sportifs ;
Vu Notre ordonnance n° 6.052 du 26 mai 1977 organisant l'insp...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.657 du 7 février 2003 autorisant
la modification des statuts d'une fondation.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu Notre ordonnance n° 13.995 du 18 mai 1999 autorisant la "Fondation Turquois" ;
Vu la délibération du...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu Notre ordonnance n° 13.995 du 18 mai 1999 autorisant la "Fondation Turquois" ;
Vu la délibération du...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.660 du 7 février 2003 portant nomination
d'un Attaché principal au Centre d'informations Administratives
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juil...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juil...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-97 du 6 février 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "MONACO TELECOM MULTIMEDIA".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO TELECOM MULTIMEDIA" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO TELECOM MULTIMEDIA" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...
Journal n°7584
du 31 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-39 du 23 janvier 2003 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "MONACO-BELGO CONTACT INTERNATIONAL".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Journal n°7584
du 31 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-41 du 23 janvier 2003 fixant la répartition de la contribution due
par les organismes de services sociaux en application
de l'article 2 de la loi n° 967 du 21 mars 1975
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 967 du 21 mars 1975 concernant l'adhésion des médecins à des régimes d'allocation vieillesse et d'assurance pour incapacité, invalidité ou décès ;
Vu l'arrêté ministériel n° 75-324 du 11 juillet 1975 portant agrémen...
Vu la loi n° 967 du 21 mars 1975 concernant l'adhésion des médecins à des régimes d'allocation vieillesse et d'assurance pour incapacité, invalidité ou décès ;
Vu l'arrêté ministériel n° 75-324 du 11 juillet 1975 portant agrémen...
Journal n°7584
du 31 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-44 du 23 janvier 2003 autorisant un médecin
à pratiquer son art dans un établissement de soins privé
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance n° 2.994 du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ; <...
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance n° 2.994 du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ; <...
Journal n°7584
du 31 janvier 2003
Avis de vacance n° 2003-009 d'un poste de Chauffeur poids lourds au Service de Gestion
Prêt et location du matériel municipal pour la ville.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Communaux, fait connaître qu'un poste de Chauffeur de poids lourds est vacant au Service Gestion - Prêt et location du matériel municipal pour la ville.
Les candidats à cet emploi devront remplir les conditions...
Les candidats à cet emploi devront remplir les conditions...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Avis de recrutement n° 2003-18 de cinq Sténodactylographes chargées des suppléances à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir que cinq postes de Sténodactylographes chargées des suppléances vont être vacants à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, pour une durée déterminée ; la période d'essai étant de trois mois.
Journal n°7584
du 31 janvier 2003
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
THEATRE PRINCESSE GRACE
du 6 au 8 février, à 21 h,
et le 9 février, à 15 h,
"Théâtre sans animaux" de Jean-Michel Ribes avec Annie Gregorio, Christian Pereira et Philippe Magnan.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
du 6 au 8 février, à 21 h,
et le 9 février, à 15 h,
"Théâtre sans animaux" de Jean-Michel Ribes avec Annie Gregorio, Christian Pereira et Philippe Magnan.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Journal n°7586
du 14 février 2003
Mise en vente d'un timbre commémoratif.
L'Office des Emissions de Timbres-Poste de la Principauté de Monaco procédera le 3 mars 2003, dans le cadre de la 1ère Partie du Programme Philathélique 2003 à la mise en vente du timbre commémoratif, ci-après désigné :
1,19 € - CREATION DE L'INSTITUT INTERNATIONAL DE LA PAIX
...
1,19 € - CREATION DE L'INSTITUT INTERNATIONAL DE LA PAIX
...
Journal n°7584
du 31 janvier 2003
GREFFE GENERAL
Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Gérard LAUNOY, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque ETABLISSEMENTS VINICOLES DE LA CONDAMINE ayant exploité le commerce sous les enseignes "L'ABONDANCE" et "LA MAISON DU WHISKY", dûment représentée par Jean-Michel MO...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14