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Journal n°7684
du 31 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.591 du 29 décembre 2004 portant application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 modifiant la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947 et définissant les plafonds de ressources pour les personnes protégées.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 modifiant la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 modifiant la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux ...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.159 du 21 janvier 2004 portant nomination
d'un Chef de bureau au Service des Archives Centrales.
:
Mme Anne-Marie ANTOGNAZZO, épouse TESTA, Chef de bureau à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, est nommée en cette même qualité au Service des Archives Centrales, à compter ... :
Mme Anne-Marie ANTOGNAZZO, épouse TESTA, Chef de bureau à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, est nommée en cette même qualité au Service des Archives Centrales, à compter ...
Journal n°8494
du 10 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.132 du 6 juillet 2020 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 2.445 du 6 novembre 2009 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Hépato-Gastro-Entérologie - Endoscopies digestives).
aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ... aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ... Ordonnance Souveraine n° 8.132 du 6 juillet 2020 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 2.445 du 6 novembre 2009 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d ...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.944 du 20 février 2020 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 16.364 du 7 juin 2004 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique).
aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ... aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ... (Service de Gynécologie-Obstétrique). ...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 621 du 4 août 2006 relative à la
délégation de signature du Ministre d'Etat.
délégations ne peuvent toutefois concerner :
- les actes, décisions ou mesures pour lesquels la compétence du Ministre d'Etat est fondée directement sur des dispositions de la Constitution ou résulte d ... délégations ne peuvent toutefois concerner :
- les actes, décisions ou mesures pour lesquels la compétence du Ministre d'Etat est fondée directement sur des dispositions de la Constitution ou résulte d ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.317 du 31 juillet 2009 portant application de la loi n° 1.360 du 4 juillet 2009 sur le soutien et la protection sociale des artistes professionnels indépendants
secrétariat est assuré par la Direction des Affaires Culturelles.
Art. 3.
La Commission a les pouvoirs d’appréciation les plus étendus.
Chargée d’examiner la demande de l’artiste, elle peut se faire ... secrétariat est assuré par la Direction des Affaires Culturelles.
Art. 3.
La Commission a les pouvoirs d’appréciation les plus étendus.
Chargée d’examiner la demande de l’artiste, elle peut se faire ...
Journal n°7617
du 19 septembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.954 du 16 septembre 2003 modifiant et complétant les
dispositions de l'ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant
l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée
annexes peuvent être consultées par tous les intéressés à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
C - Le secteur des opérations urbanisées qui comporte :
- une zone à ... annexes peuvent être consultées par tous les intéressés à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
C - Le secteur des opérations urbanisées qui comporte :
- une zone à ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.338 du 13 juillet 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
’article 96, le praticien hospitalier en activité peut être admis à faire valoir ses droits à la retraite dès qu’il a atteint l’âge de soixante ans, sous réserve qu’il ait accompli au moins quinze ans de ... praticien hospitalier en activité peut être admis à faire valoir ses droits à la retraite dès qu'il a atteint l'âge de soixante ans, sous réserve qu'il ait accompli au moins quinze ans de service effectif en ... Ordonnance Souveraine n° 9.338 du 13 juillet 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.367 du 14 mars 2000 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 11.922 du 19 avril 1996 portant création de redevances à la Direction du Commerce, de l'Industrie et de la Propriété Industrielle - Centre d'informations sur les Brevets d'Invention de Monaco
services rendus par le Centre d'informations sur les Brevets d'Invention de Monaco relevant de la Direction de l'Expansion Economique.
Art. 2.
Les redevances sont perçues à l'occasion :
- des ... relative aux modalités d'application des dispositions de la loi n° 606, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 10.382 du 27 novembre 1991 rendant exécutoire la Convention sur la délivrance des brevets ...
Journal n°7433
du 10 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.335 du 1er mars 2000 portant nomination d'une Secrétaire-comptable au Service des Travaux Publics.
-VERMEULEN, Sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, est nommée Secrétaire-comptable au Service des Travaux Publics, à compter du 6 décembre 1999.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre ... BOURJAC-VERMEULEN, Sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, est nommée Secrétaire-comptable au Service des Travaux Publics, à compter du 6 décembre 1999 ...
Journal n°7948
du 22 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.572 du 13 janvier 2010 portant application de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature
;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Pour l’élection des magistrats au Haut Conseil de la Magistrature, deux collèges sont ... ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Pour l’élection des magistrats au Haut Conseil de la Magistrature, deux collèges sont ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.114 du 14 septembre 2018 modifiant les annexes A et B de l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco.
.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à ... 'admission des instruments financiers à la négociation et la définition de termes aux fins de ladite directive (JO L 241 du 2.9.2006, p. 1).
border-bottom:double black 9.0pt;border-right:solid black 1.0pt ...
Journal n°8046
du 9 décembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.561 du 9 décembre 2011 modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.320 du 8 avril 2002 sur la répression du financement du terrorisme.
:
- les termes et expressions «fonds», «installation gouvernementale ou publique», «produits» ont le sens qui leur est donné par l’article premier de la Convention internationale des Nations Unies pour la ... :
- les termes et expressions «fonds», «installation gouvernementale ou publique», «produits» ont le sens qui leur est donné par l’article premier de la Convention internationale des Nations Unies pour la ...
Journal n°7808
du 18 mai 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.090 du 4 mai 2007 relative à l'administration
temporelle du Diocèse, des Paroisses et des Services Diocésains
'Archevêque.
Chaque année, par un moyen approprié, le Conseil de Fabrique rend compte aux paroissiens de la gestion des affaires matérielles de la paroisse.
Un registre est tenu, mentionnant l'ordre du jour de ... 'Archevêque.
Chaque année, par un moyen approprié, le Conseil de Fabrique rend compte aux paroissiens de la gestion des affaires matérielles de la paroisse.
Un registre est tenu, mentionnant l'ordre du jour de ...
Journal n°8305
du 25 novembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.128 du 21 novembre 2016 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
cadre de leur activité libérale, les praticiens associés sont autorisés à n'effectuer que des actes et des consultations à titre externe. Ils ont accès :
1°) aux lits d'hospitalisation ambulatoire ... cadre de leur activité libérale, les praticiens associés sont autorisés à n'effectuer que des actes et des consultations à titre externe. Ils ont accès :
1°) aux lits d'hospitalisation ambulatoire ...