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Journal n°6748
du 23 janvier 1987
Ordonnance Souveraine n° 8.784 du 19 janvier 1987 portant nomination du Conservateur des Hypothèques
Journal n°6748
du 23 janvier 1987
Ordonnance Souveraine n° 8.790 du 19 janvier 1987 acceptant la démission d'un fonctionnaire
Journal n°6758
du 3 avril 1987
Ordonnance Souveraine n° 8.818 du 19 février 1987 portant nomination d'un fonctionnaire
Journal n°6571
du 2 septembre 1983
Décision Souveraine du 19 août 1983 portant modification du règlement sur le Service des Troupes
Journal n°6920
du 11 mai 1990
Arrêté Ministériel n° 90-200 du 19 avril 1990 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°7030
du 19 juin 1992
Arrêté Municipal n° 92-19 du 9 juin 1992 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°7032
du 3 juillet 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.532 du 19 juin 1992 portant promotion dans l'Ordre de Grimaldi
Journal n°7758
du 2 juin 2006
Ordonnance Souveraine n° 526 du 19 mai 2006
conférant l'honorariat à un Militaire de carrière
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.522 du 26 novembre 2004 portant cessation...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.522 du 26 novembre 2004 portant cessation...
Journal n°7779
du 27 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 749 du 19 octobre 2006 portant
titularisation d'un Elève fonctionnaire.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du...
Journal n°7779
du 27 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 750 du 19 octobre 2006 portant
titularisation d'un Elève fonctionnaire.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du...
Journal n°7779
du 27 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 752 du 19 octobre 2006
acceptant la démission d'une fonctionnaire.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du...
Journal n°7779
du 27 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 747 du 19 octobre 2006 portant
titularisation d'un Elève fonctionnaire.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du...
Journal n°7779
du 27 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 748 du 19 octobre 2006 portant
titularisation d'un Elève fonctionnaire.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du...
Journal n°7714
du 29 juillet 2005
Ordonnance Souveraine n° 125 du 19 juillet 2005 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Damien, Jonathan, Lucas OLIVIER, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 199...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Damien, Jonathan, Lucas OLIVIER, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 199...
Journal n°7498
du 8 juin 2001
Changement de Régime matrimonial -
Etude de Me Jean-Charles GARDETTO - Avocat-défenseur
19, boulevard des Moulins
Suivant requête en date du 1er juin 2001, M. Jacques, Lucien, François GINEPRO, né le 30 avril 1934 à Monaco, retraité, de nationalité monégasque, époux de Mme Michèle, Françoise PORTIER, née le 6 avril 1935 à Rabat (Maroc), retraitée, de nationalité monégasque, demeurant et domiciliés à M...