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Journal n°8467
du 3 janvier 2020
Délibération n° 2019-159 du 31 octobre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du plan blanc » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
l'exercice du droit d'accès, de modification et de mise à jour
Le droit d'accès des personnes concernées par le traitement s'exerce par voie postale ou sur place auprès de la Direction du CHPG.
La ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'identification électronique ont pour origine les traitements ayant respectivement pour finalité « Gestion de la messagerie professionnelle du CHPG », « Gestion des identités et des coordonnées » et « Gestion des droits d'accès ... Délibération n° 2019-159 du 31 octobre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Délibération n° 2019-137 du 18 septembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Sécurisation des accès à distance au SI pour les flottes nomades BYOD et professionnelles », dénommé « Mobile Iron » exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d'Information présenté par le Ministre d'État.
compte de manière obligatoire de la PSSIE dans son exploitation participe nécessairement à sa sécurité. La PSSIE impose notamment des obligations procédurales dans la gestion et la révocation de droits d'accès ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... des obligations procédurales dans la gestion et la révocation de droits d'accès aux systèmes d'information, la gestion des privilèges, etc.
De plus, il est fait référence à la Charte des systèmes d ... ayant pour finalité « Sécurisation des accès à distance au SI pour les flottes nomades BYOD et professionnelles », dénommé « Mobile Iron » exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d ...
Journal n°8702
du 5 juillet 2024
Délibération n° 2024‑114 du 15 mai 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet de l'AMSF » présenté par l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
prestataires s’effectuent selon une procédure sécurisée par la « Gestion des accès dédiés au Système d’information », et que les personnels du prestataire sont soumis à des clauses de confidentialité spécifique ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site ;
- le personnel de la Direction des Systèmes d'Information : tous droits et accès aux données techniques nécessaires à l'exécution de leurs ... Délibération n° 2024‑114 du 15 mai 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Délibération n° 2021-257 du 17 novembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des éléments techniques et de paramétrage permettant pour les clients MT la mise en œuvre de services d'enregistrements téléphoniques fixes et mobiles » présenté par Monaco Telecom S.A.M..
-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d ... ayant pour finalité « Gestion des éléments techniques et de paramétrage permettant pour les clients MT la mise en œuvre de services d'enregistrements téléphoniques fixes et mobiles » présenté par Monaco ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Délibération n° 2022-102 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'espace Client MyMT » présenté par MONACO TELECOM.
;
• création d’une (ou plusieurs) messagerie(s) électronique(s) ;
• gestion des messageries électroniques existantes ;
• consultation de ses consommations ;
• gestion des paramètres de la ligne VoIP ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... ;
• visualisation des paramètres de l'accès Internet ;
• création d'une (ou plusieurs) messagerie(s) électronique(s) ;
• gestion des messageries électroniques existantes ;
• consultation ... Délibération n° 2022-102 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Délibération n° 2022-106 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site internet monaco-telecom.mc » présenté par Monaco Telecom.
ses remarques formulées aux points II et III de la présente délibération.
Sur l’exercice du droit d’accès, de modification et de mise à jour
Le droit d’accès s’exerce sur place, par voie postale ou ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... remarques formulées aux points II et III de la présente délibération.
â Sur l'exercice du droit d'accès, de modification et de mise à jour
Le droit d'accès s'exerce sur place, par voie postale ou par ... Délibération n° 2022-106 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Délibération n° 2021-59 du 17 mars 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion dématérialisée des courriers pour l'Administration monégasque » du Secrétariat Général du Gouvernement, dénommé « Dematco » présenté par le Ministre d'État.
échanges internes dans l'objectif d'améliorer les services aux usagers » et d'« obtenir un gain de temps dans la gestion des courriers », en plus de participer à la réduction de la consommation de papier ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... emails et des pièces jointes vers la solution ».
- « Gestion des accès à distance au système d'information du Gouvernement », afin de permettre « aux administrateurs techniques d'effectuer les ... Délibération n° 2021-59 du 17 mars 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Délibération n° 2020-47 du 19 février 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion technique et administrative des visites techniques des véhicules » exploité par le Service des Titres de Circulation et présenté par le Ministre d'État.
rendez-vous et organisation des plannings ;
- Gestion des droits d'accès aux applications métiers ;
- Conservation et archivage des documents ;
- Établissement de statistiques et tableaux de bord.
Dans le ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... administrative des rendez-vous et organisation des plannings ;
- Gestion des droits d'accès aux applications métiers ;
- Conservation et archivage des documents ;
- Établissement de ... Délibération n° 2020-47 du 19 février 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Délibération n° 2023-38 du 15 mars 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du trafic voix et data pour les communications électroniques internationales par Monaco Telecom (MT), Monaco Telecom International (MTI) » présenté par Monaco Telecom.
auprès du Délégué à la Protection des Données.
À cet égard, la Commission rappelle que la réponse à ce droit d’accès doit intervenir dans le mois suivant la réception de la demande.
S’agissant de l ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... Telecom », afin « de sécuriser l'accès aux outils de gestion de trafic utilisé par les employés de MT/MTI » ;
- « Gestion des offres composites », relativement aux informations et la facturation ... Délibération n° 2023-38 du 15 mars 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8542
du 11 juin 2021
Délibération n° 2021-100 du 19 mai 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander une autorisation d'absence exceptionnelle par voie dématérialisée » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d'État.
effectuées selon des modalités définies conformes aux règles de l'art.
En ce qui concerne l'accès de la DENJS, elle constate que le personnel de cette Direction accède aux informations du téléservice selon les ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... interventions de supports soient effectuées selon des modalités définies conformes aux règles de l'art.
En ce qui concerne l'accès de la DENJS, elle constate que le personnel de cette Direction accède aux ... pour finalité « Demander une autorisation d'absence exceptionnelle par voie dématérialisée » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Délibération n° 2019-115 du 17 juillet 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion informatique des autorisations administratives délivrées par la Direction de l'Aménagement Urbain » exploité par la Direction de l'Aménagement Urbain et présenté par le Ministre d'État dénommé « PROGICIEL LITTERALIS ».
'un traitement automatisé ayant pour finalité la « Gestion informatique des autorisations administratives délivrées par la Direction de l'Aménagement Urbain » ;
Vu la prorogation du délai d'examen de la présente ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... Systèmes d'Information (DRSI) ou tiers intervenant pour son compte dans le cadre des missions de maintenance.
Elle constate également que la Direction de la Sûreté Publique peut avoir accès, en consultation ... ayant pour finalité « Gestion informatique des autorisations administratives délivrées par la Direction de l'Aménagement Urbain » exploité par la Direction de l'Aménagement Urbain et présenté par le ...
Journal n°8551
du 13 août 2021
Délibération n° 2021-158 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Sécurisation et suivi des impressions papier » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI), présenté par le Ministre d'État.
ayant respectivement pour finalité :
- « Gestion des habilitations et des accès au Système d’Information » ;
- « Assistance aux utilisateurs par le Centre de Service de la DSI » ;
- « Gestion des ... Commission de Contrôle des Activités Financières ... la finalité et les fonctionnalités du traitement
Le responsable de traitement indique que le traitement a pour finalité « Gestion des impressions 2.0 ».
Il a vocation à s'appliquer à l'ensemble des ... Délibération n° 2021-158 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Délibération n° 2018-192 du 19 décembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des patients en anesthésie » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
concernées par le traitement s'exerce par voie postale auprès de la Direction du CHPG.
La Commission constate ainsi que les modalités d'exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... concernées par le traitement s'exerce par voie postale auprès de la Direction du CHPG.
La Commission constate ainsi que les modalités d'exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux ... Délibération n° 2018-192 du 19 décembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Délibération n° 2019-37 du 20 mars 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Déclarer l'accueil de stagiaire en entreprise » de la Direction du Travail - Service de l'emploi présenté par le Ministre d'État.
de stage, notamment aux fins de vérifier qu'il ne s'agit pas d'un stage devant être soumis à la procédure de demande d'autorisation d'embauche et des dispositions y relatives.
Afin de faciliter cette ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... de stage, notamment aux fins de vérifier qu'il ne s'agit pas d'un stage devant être soumis à la procédure de demande d'autorisation d'embauche et des dispositions y relatives.
Afin de faciliter cette ... Délibération n° 2019-37 du 20 mars 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8537
du 7 mai 2021
Délibération n° 2021-83 du 21 avril 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Bénéficier d'une aide auprès du Fonds Bleu par une démarche en ligne » exploité par la Direction de l'Expansion Économique présenté par le Ministre d'État.
pour l'accès à la démarche en ligne.
Le téléservice s'inscrit également dans les missions prévues par l'Ordonnance Souveraine n° 7.995 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Services ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... pour l'accès à la démarche en ligne.
Le téléservice s'inscrit également dans les missions prévues par l'Ordonnance Souveraine n° 7.995 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Services ... Délibération n° 2021-83 du 21 avril 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...