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Journal n°7706
du 3 juin 2005
Ordonnance Souveraine n° 56 du 13 mai 2005 portant nomination d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Direction de la Sûreté Publique, est nommé au grade de Sous-Brigadier de Police, à compter du 19 mars 2005.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont ... 19 ... Direction de la Sûreté Publique, est nommé au grade de Sous-Brigadier de Police, à compter du 19 mars 2005.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont ...
Journal n°8081
du 10 août 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.912 du 6 août 2012 acceptant la démission d’une fonctionnaire
Mlle Karine Battaglia en date du 19 juin 2012 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juillet 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ... 19 ... Mlle Karine Battaglia en date du 19 juin 2012 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juillet 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°7983
du 24 septembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-480 du 15 septembre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Michel Pastor Group», en abrégé «M.P.G.», au capital de 160.000 €
) ;
- l’article 19 des statuts (tenue de l’assemblée générale en cas de pertes supérieures aux trois quarts du capital social) ;
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire ... 19 ... ) ;
- l’article 19 des statuts (tenue de l’assemblée générale en cas de pertes supérieures aux trois quarts du capital social) ;
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire ...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.366 du 28 juin 2013 portant nomination et titularisation d’un Lieutenant de police à la Direction de la Sûreté Publique
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2013 qui Nous a été communiquée ... 19 ... août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2013 qui Nous a été communiquée ...
Journal n°8185
du 8 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-451 du 1er août 2014 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « Aig Europe Limited »
.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 ... 19 ... .041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 ...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-727 du 10 décembre 2015 agréant un mandataire général de la compagnie d’assurances dénommée « Swiss Re International Se »
française est à Paris, 9ème, 11-15, rue Saint Georges ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 ... 19 ... française est à Paris, 9ème, 11-15, rue Saint Georges ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 ...
Journal n°8165
du 21 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-166 du 17 mars 2014 convoquant le collège électoral pour l’élection des membres du Conseil Communal
interruption, de 8 heures à 19 heures.
Le dépouillement se fera au bureau de vote où les résultats seront immédiatement proclamés. Lesdits résultats seront ensuite affichés à la porte de la Mairie.
ART. 4.
En ... 19 ... interruption, de 8 heures à 19 heures.
Le dépouillement se fera au bureau de vote où les résultats seront immédiatement proclamés. Lesdits résultats seront ensuite affichés à la porte de la Mairie.
ART. 4.
En ...
Journal n°8008
du 18 mars 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.176 du 2 mars 2011 portant nomination et titularisation d’un Sous-brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
nommé en qualité de Sous-brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade correspondant,
à compter du 19 janvier 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des ... 19 ... nommé en qualité de Sous-brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade correspondant,
à compter du 19 janvier 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des ...
Journal n°8012
du 15 avril 2011
Arrêté Municipal n° 2011-1024 du 5 avril 2011 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 96-38 du 19 septembre 1996 portant nomination d’une Attachée Principale dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2000-8 du ... 19 ... , modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 96-38 du 19 septembre 1996 portant nomination d’une Attachée Principale dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2000-8 du ...
Journal n°8137
du 6 septembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.464 du 26 août 2013 portant nomination et titularisation d’un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique
’un Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ... 19 ... ’un Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-531 du 17 octobre 2013 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l’exercice 2013-2014
-2014.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2012-616 du 19 octobre 2012 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l’exercice 2012-2013 est abrogé à compter du 1er octobre ... 19 ... -2014.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2012-616 du 19 octobre 2012 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l’exercice 2012-2013 est abrogé à compter du 1er octobre ...
Journal n°7944
du 25 décembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-642 du 17 décembre 2009 plaçant un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace, en position de disponibilité
’Etablissement du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 19 mars 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... 19 ... ’Etablissement du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 19 mars 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ...
Journal n°7964
du 14 mai 2010
Avis de vacance d’emploi n° 2010-036 d’emplois au Stade Nautique Rainier III, dépendant du Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs
Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs, pour la période du 12 juin au 19 septembre 2010 inclus :
- un(e) Surveillant(e) de cabines ;
- un(e) Plagiste ;
- un(e) Maître-nageur sauveteur ;
Les ... 19 ... Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs, pour la période du 12 juin au 19 septembre 2010 inclus :
- un(e) Surveillant(e) de cabines ;
- un(e) Plagiste ;
- un(e) Maître-nageur sauveteur ;
Les ...
Journal n°8108
du 15 février 2013
Arrêté Municipal n° 2013-0275 du 1er février 2013 portant nomination d’un Chef de Bureau dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales)
, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 96-38 du 19 septembre 1996 portant nomination d’une Attachée Principale dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2000-8 du ... 19 ... , modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 96-38 du 19 septembre 1996 portant nomination d’une Attachée Principale dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2000-8 du ...
Journal n°8096
du 23 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.051 du 20 novembre 2012 portant nomination d’un membre suppléant du Haut Conseil de la Magistrature
.711 du 19 avril 2010 relative à la composition du Haut Conseil de la Magistrature ;
Vu Notre ordonnance n° 3.873 du 13 juillet 2012 mettant fin aux fonctions du Premier Président de la Cour d’appel et ... 19 ... .711 du 19 avril 2010 relative à la composition du Haut Conseil de la Magistrature ;
Vu Notre ordonnance n° 3.873 du 13 juillet 2012 mettant fin aux fonctions du Premier Président de la Cour d’appel et ...