Arrêté Municipal n° 2013-0275 du 1er février 2013 portant nomination d’un Chef de Bureau dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales)

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 96-38 du 19 septembre 1996 portant nomination d’une Attachée Principale dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales) ;

Vu l’arrêté municipal n° 2000-8 du 18 janvier 2000 portant nomination d’un Chef de Bureau dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales) ;


Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Carine Crovetto est nommée dans l’emploi de Chef de Bureau à l’Unité Sociale de la Section Sociale dépendant du Service d’Actions Sociales avec effet au 1er février 2013.
Art. 2.
M. le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat, en date du 1er février 2013.

Monaco, le 1er février 2013.

Le Maire,
G. Marsan.