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Journal n°8126
du 21 juin 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-293 du 17 juin 2013 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés
égal ou inférieur à 15 km : 4,00 €
- supérieur à 15 km et égal ou inférieur à 19 km : 2,50 €
Le tarif kilométrique s’élève à 2,19 €.
Art. 3.
Les majorations en vigueur, pour services de nuit, de ... égal ou inférieur à 15 km : 4,00 €
- supérieur à 15 km et égal ou inférieur à 19 km : 2,50 €
Le tarif kilométrique s’élève à 2,19 €.
Art. 3.
Les majorations en vigueur, pour services de nuit, de ...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
Arrêté Municipal n° 2022-4308 du 14 octobre 2022 portant fixation des tarifs 2023 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
.495,00 €
BOULEVARD PRINCESSE CHARLOTTE
LC 07
320 x 240
17.000,00 €
BOULEVARD PRINCESSE CHARLOTTE
LC 08
400 x 300
19.057,50 €
BOULEVARD RAINIER III LC 10
400 x 300
18.795,00 €
AVENUE DU ... ;padding:2.85pt 2.85pt 2.85pt 2.85pt; height:31.9pt'>
19.057,50 €
border-top:none;padding:2.85pt 4.0pt 2.85pt 4.0pt;height:3.0pt'>
BOULEVARD RAINIER III LC 10
border-bottom:solid black 1.0pt ...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Occupation de la voie publique à l'occasion
du 63eme Grand Prix Automobile de Monaco
Le Maire fait connaître qu'à l'occasion du 63ème Grand Prix Automobile de Monaco, qui aura lieu du jeudi 19 au dimanche 22 mai 2005, les tarifs d'occupation de la voie publique, en dehors des limites ... Le Maire fait connaître qu'à l'occasion du 63ème Grand Prix Automobile de Monaco, qui aura lieu du jeudi 19 au dimanche 22 mai 2005, les tarifs d'occupation de la voie publique, en dehors des limites ...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-54 du 30 janvier 2012 fixant les tarifs des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques et de la taxe sur certaines boissons alcooliques pour l’année 2012
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance n° 2.666 du 14 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance n° 2.666 du 14 ...
Journal n°8108
du 15 février 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-79 du 7 février 2013 fixant les tarifs des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l’année 2013
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance n° 2.666 du ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance n° 2.666 du ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-77 du 3 février 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-187 du 1er avril 2014 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
sanguins labiles ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-68 du 2 février 2015 fixant les principes de bonnes pratiques transfusionnelles ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2016 ... sanguins labiles ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-68 du 2 février 2015 fixant les principes de bonnes pratiques transfusionnelles ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2016 ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-36 du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2013-293 du 17 juin 2013 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés, modifié.
,97 € ;
- supérieur à 15 km et égal ou inférieur à 19 km : 3,11 €.
Le tarif kilométrique s’élève à 2,44 €. ».
Art. 2.
L’article 5 de l’arrêté ministériel n° 2013-293 du 17 juin 2013, modifié, susvisé, est modifié ... ,97 € ;
- supérieur à 15 km et égal ou inférieur à 19 km : 3,11 €.
Le tarif kilométrique s'élève à 2,44 €. ».
Art. 2.
L'article 5 de l'arrêté ministériel n° 2013-293 du 17 juin 2013, modifié, susvisé, est modifié comme ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-899 du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-630 du 29 décembre 1998 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des gardes et astreintes au Centre Hospitalier Princesse Grace.
date du 9 décembre 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'article 19 de l'arrêté ministériel n° 98-630 du 29 décembre 1998, modifié, susvisé, est modifié comme suit :
« La participation des praticiens au ... date du 9 décembre 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'article 19 de l'arrêté ministériel n° 98-630 du 29 décembre 1998, modifié, susvisé, est modifié comme suit :
« La participation des praticiens au ...
Journal n°7776
du 6 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 707 du 3 octobre 2006 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités prévues par les textes organisant la protection de la propriété industrielle
20 juin 1955, susvisées ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.552 du 28 mai 1979 rendant exécutoire à Monaco le Traité de Washington du 19 juin 1970 relatif à l'Union Internationale de Coopération en ... 20 juin 1955, susvisées ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.552 du 28 mai 1979 rendant exécutoire à Monaco le Traité de Washington du 19 juin 1970 relatif à l'Union Internationale de Coopération en ...
Journal n°7421
du 17 décembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.290 du 9 décembre 1999 portant application de la loi n° 1.221 du 9 novembre 1999 sur les droits de timbre
suppléer au moyen de timbres mobiles.
Section 4
Paiement sur état
Art. 12.
Les droits de timbre sur les bulletins et tickets de jeux prévus aux articles 19 à 21 de la loi n° 1.221 du 9 novembre 1999 ... timbres mobiles.
Section 4
Paiement sur état
Art. 12.
Les droits de timbre sur les bulletins et tickets de jeux prévus aux articles 19 à 21 de la loi n° 1.221 du 9 novembre 1999 sont ...
Journal n°8081
du 10 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-487 du 2 août 2012 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés
à 10 km et égal ou inférieur à 15 km : 2,44 €
- supérieur à 15 km et égal ou inférieur à 19 km : 1,53 €
Le tarif kilométrique s’élève à 2,15 €.
Art. 3.
Les majorations en vigueur, pour services ... à 10 km et égal ou inférieur à 15 km : 2,44 €
- supérieur à 15 km et égal ou inférieur à 19 km : 1,53 €
Le tarif kilométrique s’élève à 2,15 €.
Art. 3.
Les majorations en vigueur, pour services ...
Journal n°7548
du 24 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-321 du 17 mai 2002 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
Premier.
Les valeurs de base des prestations en nature servant à la détermination du tarif de remboursement, visé aux articles 19 et 21 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 et à l'article 2 de l ... du 15 mai 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les valeurs de base des prestations en nature servant à la détermination du tarif de remboursement, visé aux articles 19 et 21 de la loi n° 1 ...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.172 du 8 janvier 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 14.155 du 29 septembre 1999 fixant le tarif des huissiers
magistrats contenant les motifs
23
Pour les citations en conciliation devant le Président et les assignations en référé
16
Pour les actes d'appel
19
Pour significations des requêtes et ... contenant les motifs
23
Pour les citations en conciliation devant le Président et les assignations en référé
16
Pour les actes d'appel
19
Pour significations des requêtes et contre-requêtes en ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Arrêté Municipal n° 2020-2463 du 14 juillet 2020 portant fixation des tarifs 2021 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
de l'affichage et publicité gérés par la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2019-5110 du 19 décembre 2019 complétant l'arrêté municipal n° 2019-3025 du 18 juillet 2019 portant fixation des tarifs 2020 ... de l'affichage et publicité gérés par la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2019-5110 du 19 décembre 2019 complétant l'arrêté municipal n° 2019-3025 du 18 juillet 2019 portant fixation des tarifs 2020 ...
Journal n°7743
du 17 février 2006
Arrêté Municipal n° 2006-014 du 8 février 2006 portant fixation des tarifs 2006
de l'Affichage et Publicité gérés par la Commune.
640x250 (LC18)
16.000,00 €
Sortie Tunnel de Fontvieille vers Monaco 640x250 (LC19)
16.000,00 €
AVENUE PRINCESSE GRACE
Face au Sporting d'Eté 400x300 (LC17)
11.900,00 €
AVENUE DU PORT ... 640x250 (LC18)
16.000,00 €
Sortie Tunnel de Fontvieille vers Monaco 640x250 (LC19)
16.000,00 €
AVENUE PRINCESSE GRACE
Face au Sporting d'Eté 400x300 (LC17)
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