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Journal n°7340
du 29 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-240 du 26 mai 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE RADIO MONTE-CARLO"
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 1998 ;
Arrêtons :
Article Premier
Est autorisée la modification :
- de l'article 6 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 1998 ;
Arrêtons :
Article Premier
Est autorisée la modification :
- de l'article 6 des statuts ayant pour objet de porter le capital social ...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-187 du 27 avril 1998 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "COMITE NATIONAL MONEGASQUE DE L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DES ARTS PLASTIQUES"
'assemblée générale de ce groupement, réunie le 19 février 1998.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ... adoptés au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 19 février 1998.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°7551
du 14 juin 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-335 du 6 juin 2002 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "BRITISH ASSOCIATION OF MONACO".
ministériels n° 86-470 du 19 août 1986 et n° 93-530 du 8 octobre 1993 approuvant les modifications apportées aux statuts de la "BRITISH ASSOCIATION OF MONACO" ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... arrêtés ministériels n° 86-470 du 19 août 1986 et n° 93-530 du 8 octobre 1993 approuvant les modifications apportées aux statuts de la "BRITISH ASSOCIATION OF MONACO" ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7555
du 12 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-408 du 4 juillet 2002 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Association pour la Gestion du Théâtre Princesse Grace".
présentée le 7 mai 2002 par l'association dénommée "Association pour la Gestion du Théâtre Princesse Grace" ;
Vu la délibération du Conseil du Gouvernement en date du 19 juin 2002 ;
Arrêtons :
Article ... présentée le 7 mai 2002 par l'association dénommée "Association pour la Gestion du Théâtre Princesse Grace" ;
Vu la délibération du Conseil du Gouvernement en date du 19 juin 2002 ;
Arrêtons ...
Journal n°7514
du 28 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-525 du 24 septembre 2001 modifiant les statuts du syndicat dénommé "CHAMBRE SYNDICALE MONEGASQUE DES ENTREPRISES DE L'INFORMATIQUE ET DES TELECOMMUNICATIONS"
MONEGASQUE DES ENTREPRISES DE L'INFORMATIQUE ET DES TELECOMMUNICATIONS" ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est approuvé le changement ... SYNDICALE MONEGASQUE DES ENTREPRISES DE L'INFORMATIQUE ET DES TELECOMMUNICATIONS" ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est ...
Journal n°7516
du 12 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-544 du 4 octobre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WALLY S.A.M."
Gouvernement en date du 19 septembre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification :
- de l'article 7 des statuts ayant pour conséquence de porter le capital social de la somme de 500 ... Gouvernement en date du 19 septembre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification :
- de l'article 7 des statuts ayant pour conséquence de porter le capital social de la somme ...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-27 du 3 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "STEEL & COMMODITIES S.A.M." en abrégé "STEELCOM S.A.M.".
11 mars 1942 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification :
- de l'article 4 des statuts ayant pour ... du 11 mars 1942 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification :
- de l'article 4 des statuts ...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-24 du 3 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"SOCIETE GENERALE DE DECORATION" en abrégé "S.G.D."
1942 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification :
- de l'article 5 des statuts ayant pour objet de porter ... mars 1942 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification :
- de l'article 5 des statuts ayant ...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-26 du 3 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DU CAOUTCHOUC".
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification :
- de l'article 4 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification :
- de l'article 4 des statuts ayant pour objet de porter le capital ...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-22 du 3 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"S.A.M. CENTRE AUDIOVISUEL DE MONACO" en abrégé "CAUDIM"
11 mars 1942 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification :
- de l'article 5 des statuts ayant pour ... du 11 mars 1942 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification :
- de l'article 5 des ...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-15 du 3 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"COMPAGNIE MONEGASQUE DE COMMUNICATION S.A.M."
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification :
- de l'article 6 des statuts ayant pour conséquence de porter le capital ... 1942 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification :
- de l'article 6 des statuts ayant ...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-20 du 3 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"INTERNATIONAL MARITIME ENTERPRISES S.A.M.".
la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier.
est autorisée ... par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier ...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-21 du 3 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MERCURY TRAVEL AGENCY".
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont autorisées les modifications :
- de l'article 6 des statuts ayant pour conséquence de porter le capital ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont autorisées les modifications :
- de l'article 6 des statuts ayant pour conséquence de porter ...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-16 du 3 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"COMPAGNIE MONEGASQUE DE TRANSACTIONS ET GERANCES S.A.M."
mars 1942 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification :
- de l'article 2 des statuts (objet social ... 'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification :
- de l ...
Journal n°7487
du 23 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-139 du 15 mars 2001 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "UNION INTERNATIONALE MOTONAUTIQUE"
MOTONAUTIQUE" ;
Vu les arrêtés ministériels n° 95-37 du 20 février 1995 et n° 98-522 du 29 octobre 1998 ayant approuvé les modifications apportées aux statuts de l'association ;
Vu la requête présentée le 19 ... requête présentée le 19 janvier 2001 par l'association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 février 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier
Sont approuvés les nouveaux ...