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Journal n°8560
du 15 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-655 du 13 octobre 2021 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la Fête Foraine 2021.
2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l’occasion de la Fête Foraine qui se tiendra du 22 octobre au 19 novembre 2021, du lundi 18 octobre 2021 à 0 heure 01 au lundi 22 novembre 2021 à 5 heures 59 ... 22 ... 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l'occasion de la Fête Foraine qui se tiendra du 22 octobre au 19 novembre 2021, du lundi 18 octobre 2021 à 0 heure 01 au lundi 22 novembre 2021 à 5 heures 59 ... Arrêté Ministériel n° 2021-655 du 13 octobre 2021 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la Fête Foraine 2021. ...
Journal n°7722
du 23 septembre 2005
Avis relatif aux concessions paraissant en état d'abandon au cimetière.
Certaines concessions du cimetière paraissant abandonnées, le Maire invite les familles concessionnaires, ainsi que les personnes chargées de l'entretien de concessions, à procéder le plus rapidement ... 22 ... Certaines concessions du cimetière paraissant abandonnées, le Maire invite les familles concessionnaires, ainsi que les personnes chargées de l'entretien de concessions, à procéder le plus rapidement ...
Journal n°7903
du 13 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-114 du 10 mars 2009 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l’indemnité pour frais d’hébergement lors de cures thermales
cures thermales est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix ... 22 ... cures thermales est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix ...
Journal n°7932
du 2 octobre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-493 du 29 septembre 2009 portant agrément de l’association dénommée «Crescendo, les amis de la musique de Monaco»
’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf septembre ... 22 ... ’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf septembre ...
Journal n°7884
du 31 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-701 du 27 octobre 2008 approuvant la modification des statuts du syndicat patronal dénommé «SYNDICAT PATRONAL DES INDUSTRIES GRAPHIQUES ET DES ACTIVITES CONNEXES»
approuvée.
ART. 2.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l’approbation du Gouvernement.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est ... 22 ... approuvée.
ART. 2.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l’approbation du Gouvernement.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est ...
Journal n°7909
du 24 avril 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-187 du 15 avril 2009 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Ophtalmologie)
Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 22 janvier 2009 ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins de Monaco ... 22 ... Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 22 janvier 2009 ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins de Monaco ...
Journal n°7875
du 29 août 2008
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.C.S. « KAUZ & Cie »
dénommée « Société monégasque d’études et d’assistance » en abrégé « S.O.M.E.A. »
Société en Commandite Simple au capital de 38.000 euros
Siège social : 1, chemin du Ténao - Monaco
’assistance » en abrégé « S.O.M.E.A. » a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 août 2008.
Monaco, le 29 août 2008. ... 22 ... ’assistance » en abrégé « S.O.M.E.A. » a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 août 2008.
Monaco, le 29 août 2008. ...
Journal n°7887
du 21 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-774 du 14 novembre 2008 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.750 du 27 mars 2003 portant nomination d’un Administrateur à la Direction de l ... 22 ... conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.750 du 27 mars 2003 portant nomination d’un Administrateur à la Direction de l ...
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-595 du 17 novembre 2003 fixant le montant de la
somme à affecter au fonds d'action sociale de la
Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2002-2003.
les 22 et 25 septembre 2003 par le Comité de Contrôle et le Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 novembre 2003 ... 22 ... les 22 et 25 septembre 2003 par le Comité de Contrôle et le Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 novembre 2003 ...
Journal n°7687
du 21 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.637 du 18 janvier 2005 portant nomination
du Secrétaire Général du Ministère d'Etat.
loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 15.768 du 22 avril 2003 portant nomination d'un Conseiller Spécial auprès du Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l ... 22 ... loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 15.768 du 22 avril 2003 portant nomination d'un Conseiller Spécial auprès du Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l ...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-279 du 7 juin 2005 fixant le taux de pourcentage des cotisations
à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites
pour l'exercice 2003-2004
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités ... 22 ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-137 du 9 mars 2006 abrogeant l'arrêté ministériel n° 99-510 du 29 octobre 1999 autorisant un Pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
du 22 février 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'arrêté ministériel n° 99-510 du 29 octobre 1999 autorisant Mme Julie COULET, Pharmacien, à exercer son art en qualité de pharmacien ... 22 ... du 22 février 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'arrêté ministériel n° 99-510 du 29 octobre 1999 autorisant Mme Julie COULET, Pharmacien, à exercer son art en qualité de pharmacien ...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-524 du 14 octobre 2010 portant agrément de l’association dénommée «Union des Retraités de Monaco»
sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze octobre deux mille dix ... 22 ... sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze octobre deux mille dix ...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.663 du 5 mars 2010 autorisant l’acceptation d’un don consenti à la Fondation Cuomo
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.873 du 4 mai 2001 autorisant la ... 22 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.873 du 4 mai 2001 autorisant la ...
Journal n°8024
du 8 juillet 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.351 du 4 juillet 2011 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2011 qui Nous a été ... 22 ... 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2011 qui Nous a été ...