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Journal n°7995
du 17 décembre 2010
Communiqué n° 2010-14 du 7 décembre 2010 relatif à la liste des jours chômés et payés pour l’année 2011
- le Jour de l’An Samedi 1er janvier 2011
- le jour de la Sainte Dévote Jeudi 27 janvier 2011
- le Lundi de Pâques Lundi 25 avril 2011
- le jour de la Fête du Travail Dimanche 1er mai 2011 ... 22 ... - le Jour de l’An Samedi 1er janvier 2011
- le jour de la Sainte Dévote Jeudi 27 janvier 2011
- le Lundi de Pâques Lundi 25 avril 2011
- le jour de la Fête du Travail Dimanche 1er mai 2011 ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.389 du 17 mars 2000 portant naturalisation monégasque.
la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars ... 22 ... ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique ...
Journal n°7393
du 4 juin 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.031 du 25 mai 1999 portant naturalisation monégasque
Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu ... 22 ... Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
Arrêté Municipal n° 2014-1124 du 7 avril 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du montage et du démontage des installations du 9ème Grand Prix de Monaco Historique et du 72ème Grand Prix Automobile de Monaco
23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert Ier ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006 ... 22 ... 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert Ier ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006 ...
Journal n°7480
du 2 février 2001
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
THEATRE PRINCESSE GRACE
le 3 février, à 21 h,
Soirée musico - magique : 1ère partie : Le Quintet Jazzy Strings. -
2ème partie : Carlos Vaquera
les 8, 9 et 10 février, à 21 h,
et le 11 ... 22 ... THEATRE PRINCESSE GRACE
le 3 février, à 21 h,
Soirée musico - magique : 1ère partie : Le Quintet Jazzy Strings. -
2ème partie : Carlos Vaquera
les 8, 9 et 10 février, à 21 h,
et le 11 ...
Journal n°7699
du 15 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-209 du 5 avril 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d'examen, modifié.
'accouchement à l'hôpital ou en clinique, à concurrence du prix de journée ou des éléments de tarification à l'activité homologués pour l'établissement. "
ART. 3.
L'article 2 de l'arrêté ministériel n° 94 ... 22 ... 'accouchement à l'hôpital ou en clinique, à concurrence du prix de journée ou des éléments de tarification à l'activité homologués pour l'établissement. "
ART. 3.
L'article 2 de l'arrêté ministériel n° 94 ...
Journal n°8369
du 16 février 2018
Arrêté Municipal n° 2018-454 du 8 février 2018 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le Grand Prix Automobile et le Grand Prix Historique pour l'année 2018.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2014-3161 du 9 octobre 2014 portant règlement d'occupation du ... 22 ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2014-3161 du 9 octobre 2014 portant règlement d'occupation du ...
Journal n°7370
du 25 décembre 1998
Modification aux statuts - "BOULE MONACO-COLLECTIONS S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes de deux délibérations prises au siège social les 26 mars et 18 juin 1998, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "BOULE MONACO-COLLECTIONS S.A.M." réunis en ... 22 ... I. - Aux termes de deux délibérations prises au siège social les 26 mars et 18 juin 1998, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "BOULE MONACO-COLLECTIONS S.A.M." réunis en ...
Journal n°7632
du 2 janvier 2004
Arrêté Municipal n° 2003-105 du 15 décembre 2003 fixant le prix des concessions
trentenaires et renouvelables dans le Cimetière
'ordonnance souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à la crémation de corps de personnes décédées ou de restes mortuaires ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-089 du 30 septembre 2002 ;
Vu la délibération du ... 22 ... 'ordonnance souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à la crémation de corps de personnes décédées ou de restes mortuaires ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-089 du 30 septembre 2002 ;
Vu la délibération du ...
Journal n°7359
du 9 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-493 du 5 octobre 1998 plaçant, sur sa demande, une sténodactylographe en position de disponibilité.
placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période de six mois, à compter du 9 octobre 1998.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique ... 22 ... Presse, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période de six mois, à compter du 9 octobre 1998.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de ...
Journal n°7792
du 26 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 949 du 23 janvier 2007 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
Ordonnons :
M. Jean-Marc GALLO, Sous-brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 26 janvier 2007.
Notre Secrétaire d ... 22 ... Ordonnons :
M. Jean-Marc GALLO, Sous-brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 26 janvier 2007.
Notre Secrétaire d ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-219 du 4 avril 2017 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules les soirées du 2ème E-Prix et du 75ème Grand Prix Automobile de Monaco.
soirées des 12 et 13 mai 2017 à l'occasion du 2ème E-Prix et les soirées des 25, 26, 27 et 28 mai 2017 à l'occasion du 75ème Grand Prix Automobile de Monaco ont pour conséquence des rassemblements ... 22 ... soirées des 12 et 13 mai 2017 à l'occasion du 2ème E-Prix et les soirées des 25, 26, 27 et 28 mai 2017 à l'occasion du 75ème Grand Prix Automobile de Monaco ont pour conséquence des rassemblements ...
Journal n°8187
du 22 août 2014
« PRIVATAM »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
», au capital de 300.000 € et avec siège social L’Albatros, 9, boulevard Albert Ier à Monaco, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 25 février 2014, et déposés au rang de ses minutes par acte en date ... 22 ... », au capital de 300.000 € et avec siège social L’Albatros, 9, boulevard Albert Ier à Monaco, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 25 février 2014, et déposés au rang de ses minutes par acte en date ...
Journal n°7889
du 5 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-794 du 1er décembre 2008 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Secrétaire-hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès
concours en vue du recrutement d’une Secrétaire-hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès (catégorie C - indices majorés extrêmes 241/337).
Art. 2.
Les candidates à cet emploi devront satisfaire ... 22 ... concours en vue du recrutement d’une Secrétaire-hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès (catégorie C - indices majorés extrêmes 241/337).
Art. 2.
Les candidates à cet emploi devront satisfaire ...
Journal n°7619
du 3 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-503 du 29 septembre 2003 relatif aux obligations de vigilance en matière de chèques et de monnaie électronique aux fins de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
vérification de ces diligences.
Art. 5.
Pour les chèques reçus à l'encaissement ou à l'escompte, des clients autres que ceux visés à l'article 6 du présent arrêté, le programme prévu à l'article 3 ... 22 ... vérification de ces diligences.
Art. 5.
Pour les chèques reçus à l'encaissement ou à l'escompte, des clients autres que ceux visés à l'article 6 du présent arrêté, le programme prévu à l'article 3 ...