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Journal n°7607
du 11 juillet 2003
GREFFE GENERAL
Extrait
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit, homologué en sa forme et teneur l'acte de cession de droit au bail passé le 3 juin 2003 en l ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit, homologué en sa forme et teneur l'acte de cession de droit au bail passé le 3 juin 2003 en l ...
Journal n°7698
du 8 avril 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
Les créanciers de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque ROYALTEX sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 ... Les créanciers de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque ROYALTEX sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 ...
Journal n°7694
du 11 mars 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
Les créanciers de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque MONTE-CARLO BIJOUX sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.
Il est rappelé qu'aux termes de l ... Les créanciers de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque MONTE-CARLO BIJOUX sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.
Il est rappelé qu'aux termes de l ...
Journal n°7725
du 14 octobre 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
Les créanciers de la liquidation des biens de la Société Anonyme Monégasque SOMOVOG sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du ... Les créanciers de la liquidation des biens de la Société Anonyme Monégasque SOMOVOG sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du ...
Journal n°7775
du 29 septembre 2006
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de la SAM BIJOUX LUXE sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de Commerce ... Les créanciers de la cessation des paiements de la SAM BIJOUX LUXE sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de Commerce ...
Journal n°7734
du 16 décembre 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jean-Charles LABBOUZ, Juge Commissaire de la liquidation des biens de Jean-Pierre VIALE, exploitant le commerce sous l'enseigne " MAXI MARCHE ", a autorisé le ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Jean-Charles LABBOUZ, Juge Commissaire de la liquidation des biens de Jean-Pierre VIALE, exploitant le commerce sous l'enseigne " MAXI MARCHE ", a autorisé le ...
Journal n°7551
du 14 juin 2002
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
exercé le commerce sous l'enseigne "FENIX DEVELOPMENT" en dernier lieu Résidence de l'Annonciade, appartement 007, 17, avenue de l'Annonciade et de Paolo SPAZIANI dont la cessation des paiements a été ... exercé le commerce sous l'enseigne "FENIX DEVELOPMENT" en dernier lieu Résidence de l'Annonciade, appartement 007, 17, avenue de l'Annonciade et de Paolo SPAZIANI dont la cessation des paiements a été ...
Journal n°7363
du 6 novembre 1998
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Les créanciers de la liquidation des biens de Gerhard MOSER, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de Commerce, dans ... Les créanciers de la liquidation des biens de Gerhard MOSER, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de Commerce, dans ...
Journal n°7363
du 6 novembre 1998
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
commerce sous l'enseigne "RESTAURANT SAINT MARTIN", 1, rue Biovès à Monaco, dont l'état de cessation des paiements a été constaté par jugement du 10 avril 1997.
Ordonné, faute d'actif, la suspension des ... commerce sous l'enseigne "RESTAURANT SAINT MARTIN", 1, rue Biovès à Monaco, dont l'état de cessation des paiements a été constaté par jugement du 10 avril 1997.
Ordonné, faute d'actif, la suspension des ...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque FESTIVAL MANAGEMENT, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.
Il est rappelé qu'aux termes de l ... Les créanciers de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque FESTIVAL MANAGEMENT, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.
Il est rappelé qu'aux termes de l ...
Journal n°7830
du 19 octobre 2007
GREFFE GENERAL - Extrait
Les créanciers de la cessation des paiements de la S.C.S. ENGEL & Cie sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de ... Les créanciers de la cessation des paiements de la S.C.S. ENGEL & Cie sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de ...
Journal n°7830
du 19 octobre 2007
GREFFE GENERAL - Extrait
Les créanciers de la cessation des paiements de Rainer ENGEL sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de commerce, dans ... Les créanciers de la cessation des paiements de Rainer ENGEL sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de commerce, dans ...
Journal n°7832
du 2 novembre 2007
GREFFE GENERAL - Extrait
Les créanciers de la cessation des paiements de la S.A.M. R+ TECHNOLOGY sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de ... Les créanciers de la cessation des paiements de la S.A.M. R+ TECHNOLOGY sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de ...
Journal n°7796
du 23 février 2007
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Magali GHENASSIA, Juge Commissaire de la liquidation des biens de la société en commandite simple "L. MARTIN & Cie" exerçant le commerce sous l'enseigne "G22 ... Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Magali GHENASSIA, Juge Commissaire de la liquidation des biens de la société en commandite simple "L. MARTIN & Cie" exerçant le commerce sous l'enseigne "G22 ...
Journal n°7966
du 28 mai 2010
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 5 MAI 2010 - LECTURE DU 17 MAI 2010
Recours en cassation de la décision rendue le 16 juin 2009 par la Chambre supérieure de discipline des pharmaciens, ayant statué sur l'appel dirigé contre l'arrêté ministériel n° 2008-473.
En la ... Recours en cassation de la décision rendue le 16 juin 2009 par la Chambre supérieure de discipline des pharmaciens, ayant statué sur l'appel dirigé contre l'arrêté ministériel n° 2008-473.
En la ...