icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

GREFFE GENERAL Extrait

  • N° journal 7607
  • Date de publication 11/07/2003
  • Qualité 97.75%
  • N° de page 1196
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit, homologué en sa forme et teneur l'acte de cession de droit au bail passé le 3 juin 2003 en l'étude de Me Henry REY, notaire, portant sur les lots n° 110 et, pour parties, 109 et 111 de l'immeuble "Le Thalès" sis 1, rue du Gabian à Monaco.

Pour extrait conforme délivré en application de l'article 415 du Code de commerce.

Monaco, le 3 juillet 2003.


Le Greffier en chef,
B. BARDY.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14