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Journal n°7571 du 1 novembre 2002
"MONACO BUSINESS SOLUTIONS S.A.M." en abrégé "M.B.S. S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
résultant des baux susmentionnés des locaux dans lesquels le fonds est exploité ; elle acquittera les loyers et les augmentations éventuelles de la manière et aux époques convenues. d) Elle acquittera, à ... résultant des baux susmentionnés des locaux dans lesquels le fonds est exploité ; elle acquittera les loyers et les augmentations éventuelles de la manière et aux époques convenues. d) Elle acquittera, à ...
Journal n°8223 du 1 mai 2015
TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée « S.A.R.L. DECOBAT » en SOCIETE ANONYME MONEGASQUE dénommée « DECOBAT » Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
mandataire. Le registre des transferts et les bordereaux de transfert sont obligatoirement conservés au siège social de la société à la disposition, à tout moment, des Commissaires aux Comptes et de la ... mandataire. Le registre des transferts et les bordereaux de transfert sont obligatoirement conservés au siège social de la société à la disposition, à tout moment, des Commissaires aux Comptes et de la ...
Journal n°7809 du 25 mai 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-256 du 21 mai 2007 portant approbation des statuts d'un syndicat dénommé "Syndicat des Agents de l'Etat de la Commune"
décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ; Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé "Syndicat des Agents de l'Etat et de la ... décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ; Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé "Syndicat des Agents de l'Etat et de la ...
Journal n°7607 du 11 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-377 du 3 juillet 2003 portant approbation des statuts du syndicat dénommé "SYNDICAT DES TECHNICIENS DE SPECTACLES DE LA S.B.M."
décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ; Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du "SYNDICAT DES TECHNICIENS DE SPECTACLES DE LA S ... décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ; Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du "SYNDICAT DES TECHNICIENS DE SPECTACLES DE LA S ...
Journal n°8197 du 31 octobre 2014
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « MONACO EVENT COORDINATION » Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce. Aux termes d’un acte du 10 juillet 2014 réitéré par acte du 23 octobre 2014, reçus par le notaire soussigné, il a été ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce. Aux termes d’un acte du 10 juillet 2014 réitéré par acte du 23 octobre 2014, reçus par le notaire soussigné, il a été ...
Journal n°7600 du 23 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.806 du 16 mai 2003 portant nomination d'un Capitaine-Inspecteur de police.
-Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Capitaine-Inspecteur de police. Cette nomination prend effet à compter du 1er avril 2003. Notre Secrétaire d'Etat, Notre ... -Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Capitaine-Inspecteur de police. Cette nomination prend effet à compter du 1er avril 2003. Notre Secrétaire d'Etat, Notre ...
Journal n°7614 du 29 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.919 du 7 août 2003 portant nomination d'un Capitaine-inspecteur de police.
police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Capitaine-inspecteur de police. Cette nomination prend effet à compter du 1er septembre 2003. Notre Secrétaire d'Etat, Notre ... police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Capitaine-inspecteur de police. Cette nomination prend effet à compter du 1er septembre 2003. Notre Secrétaire d'Etat, Notre ...
Journal n°7600 du 23 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.805 du 16 mai 2003 portant nomination d'un Capitaine-Inspecteur de police.
-Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Capitaine-Inspecteur de police. Cette nomination prend effet à compter du 17 janvier 2003. Notre Secrétaire d'Etat, Notre ... -Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Capitaine-Inspecteur de police. Cette nomination prend effet à compter du 17 janvier 2003. Notre Secrétaire d'Etat, Notre ...
Journal n°7988 du 29 octobre 2010
Avis de recrutement n° 2010-143 d’une Infirmière pour l’Inspection Dentaire à l’Inspection Médicale Scolaire
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Infirmière pour l’Inspection Dentaire à l’Inspection Médicale ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Infirmière pour l’Inspection Dentaire à l’Inspection Médicale ...
Journal n°7767 du 4 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 605 du 1er août 2006 portant application de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, de son Protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, et de son Protocole additionnel contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, adoptés à New York le 15 novembre 2000
en relation, directe ou indirecte, avec l'une des infractions prévues à l'article premier : 1) la conversion ou le transfert de biens, dont celui qui s'y livre sait qu'ils sont le produit de l ... en relation, directe ou indirecte, avec l'une des infractions prévues à l'article premier : 1) la conversion ou le transfert de biens, dont celui qui s'y livre sait qu'ils sont le produit de l ...
Journal n°8189 du 5 septembre 2014
APPEL A CANDIDATURES - CONTRATS DE MAINTENANCE - AGREMENT DE PRESTATAIRES DE SERVICES GRIMALDI FORUM DE MONACO
’adresse suivante : Grimaldi Forum Direction des Manifestations B.P. 2000 10, avenue Princesse Grace 98001 Monaco Cedex dans les quinze (15) jours suivant la date de publication du présent avis ... ’adresse suivante : Grimaldi Forum Direction des Manifestations B.P. 2000 10, avenue Princesse Grace 98001 Monaco Cedex dans les quinze (15) jours suivant la date de publication du présent avis ...
Journal n°7556 du 19 juillet 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
microscopique des aquariums et de la mer Méditerranée. La Méditerranée vivante : Grâce à des caméras immergées, des images de la mer et de ses animaux sont transmises en direct. Plongeurs en direct (les ... microscopique des aquariums et de la mer Méditerranée. La Méditerranée vivante : Grâce à des caméras immergées, des images de la mer et de ses animaux sont transmises en direct. Plongeurs en direct (les ...
Journal n°7896 du 23 janvier 2009
“BOSS INFORMATIQUE” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
prétexte, provoquer l’apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, ni en demander le partage ou la licitation. Ils sont tenus de s’en rapporter aux inventaires sociaux et aux délibérations ... prétexte, provoquer l’apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, ni en demander le partage ou la licitation. Ils sont tenus de s’en rapporter aux inventaires sociaux et aux délibérations ...
Journal n°8286 du 15 juillet 2016
Loi n° 1.429 du 4 juillet 2016 relative au télétravail
partie hors de ces locaux de façon régulière. Le télétravail ne peut occuper plus des deux tiers du temps de travail du salarié. Celui-ci exécute sur le territoire monégasque la partie de son activité qui ... partie hors de ces locaux de façon régulière. Le télétravail ne peut occuper plus des deux tiers du temps de travail du salarié. Celui-ci exécute sur le territoire monégasque la partie de son activité qui ...
Journal n°8285 du 8 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-419 du 30 juin 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée « S.A.M. des Aménagements du Portier », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. des Aménagements du Portier ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. des Aménagements du Portier ...

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Version 2018.11.07.14