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Journal n°7714
du 29 juillet 2005
Ordonnance Souveraine n° 118 du 19 juillet 2005 modifiant diverses ordonnances souveraines consécutivement à la création d'une Direction des Affaires Juridiques.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 117 du 19 juillet 2005 créant une Direction des Affaires Juridiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 117 du 19 juillet 2005 créant une Direction des Affaires Juridiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin...
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
Vente de fonds de commerce - Deuxième Insertion
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Aux termes d'un acte reçu en double minute par Mes AUREGLIA et REY, notaires à Monaco, le 7 février 2005, réitéré par acte du 28 juin 2005, M. Jean-Claude DEGIOVANNI, commerçant, domicilié, 17, rue Princesse Caroline à Monaco, a cédé à la société en nom collectif ayant pour raison sociale "CICCOL...
Journal n°7714
du 29 juillet 2005
Ordonnance Souveraine n° 119 du 19 juillet 2005 portant nomination
du Directeur des Affaires Juridiques.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs vi...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs vi...
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
Cession de droit au bail - Deuxième Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par Me CROVETTO-AQUILINA, le 28 juin 2005, Mme Danielle ORCEL, commerçante, demeurant à Monte-Carlo, 22 boulevard d'Italie, veuve de M. Jean-Louis BORRAS, a cédé à M. Edmond PASTOR, administrateur de sociétés, demeurant 31, avenue Princesse Grace à Monte-Carlo, le droit au bail...
Journal n°7714
du 29 juillet 2005
Ordonnance Souveraine n° 120 du 19 juillet 2005 modifiant l'ordonnance souveraine n° 16.147 du 20 janvier 2004 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Cour supérieure d'arbitrage des conflits collectifs du travail.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée et complétée par les lois n° 603 du 6 juin 1955 et...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée et complétée par les lois n° 603 du 6 juin 1955 et...
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
Vente de fonds de commerce - Première Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par Me Magali CROVETTO-AQUILINA, notaire à Monaco, le 6 avril 2005, réitéré le 7 juillet 2005, M. André GARINO, administrateur judiciaire, domicilié 2, rue de la Lüjerneta à Monaco, agissant en sa qualité d'administrateur provisoire à la succession de M. Christian D'AGOP, a cédé...
Journal n°7714
du 29 juillet 2005
Ordonnance Souveraine n° 121 du 19 juillet 2005 portant nomination
du Chef du Service des Affaires Contentieuses.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°...
Journal n°7714
du 29 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-369 du 22 juillet 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. WORLD SHOPS ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. WORLD SHOPS ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capit...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. WORLD SHOPS ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capit...
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
" QCNS CRUISE S.A.M. " - Société Anonyme Monégasque
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée " QCNS CRUISE S.A.M. ", au capital de CENT CINQUANTE MILLE euros et avec siège so...
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée " QCNS CRUISE S.A.M. ", au capital de CENT CINQUANTE MILLE euros et avec siège so...
Journal n°7714
du 29 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-371 du 19 juillet 2005 modifiant divers arrêtés ministériels consécutivement à la création d'une Direction des Affaires Juridiques.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 117 du 19 juillet 2005 créant une Direction des Affaires Juridiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2005 ;
Arrêtons :<...
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 117 du 19 juillet 2005 créant une Direction des Affaires Juridiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2005 ;
Arrêtons :<...
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
Renouvellement de gérance libre - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 27 octobre 2004, Mme Maria MEMMO, domiciliée 10, quai Jean-Charles REY à Monaco, a renouvelé, pour une période d'une année à compter du 1er novembre 2004, la gérance libre consentie à M. Stefano FRITELLA, domicilié 7, avenue des Papalins à Monaco,...
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
Avis de convocation - " GUCCI "
Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros
Siège social : 1-3-5, avenue de Monte-Carlo - Monaco
Suivant la délibération du Conseil d'Administration, réuni le 5 juillet 2005, Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement pour le vendredi 29 juillet 2005, à 11 heures, auprès du siège social 1-3-5, avenue de Monte-Carlo à Monaco, afin de dé...
Journal n°7714
du 29 juillet 2005
Avis de vacance d'emploi n° 2005-058 d'un poste de Caissier(e) à la Piscine Saint-Charles au Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Caissier(e) à la Piscine Saint-Charles est vacant au Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
Les conditions à remplir sont les suivantes :
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
Avis de convocation - " NAUTOR'S SWAN EUROPE SAM "
Société Anonyme Monégasque au capital de 152 000 euros
Siège social : 14, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège social de la société, le 3 août 2005, à 10 heures, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la société pendant l'exercice 2004 ;
- Rappo...
- Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la société pendant l'exercice 2004 ;
- Rappo...
Journal n°7714
du 29 juillet 2005
Avis de vacance d'emploi n° 2005-059 d'un poste d'Assistante maternelle
à la Crèche familiale au Service d'Actions Sociales et de loisirs.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Assistante maternelle à la Crèche familiale, est vacant au Service d'Actions Sociales et de loisirs.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être domi...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être domi...
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Version 2018.11.07.14