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Journal n°7670 du 24 septembre 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-445 du 16 septembre 2004 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2004-371 du 12 juillet 2004 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

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Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°7666 du 27 août 2004

LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS

HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.

HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli.

CATHEDRALE DE MONACO
le 5 septembre, à...

Informations
Manifestations - Spectacles

Journal n°7670 du 24 septembre 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-446 du 16 septembre 2004 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2004-191 du 22 avril 2004 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°7670 du 24 septembre 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-447 du 20 septembre 2004 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée " MONACLOWN "

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu les statuts présen...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7666 du 27 août 2004

Erratum - S.C.S. MARCO SIMONE & Cie

Erratum concernant l'année du deuxième acte sous-seing privé ainsi que son enregistrement, publié au Journal de Monaco du 20 août 2004.

Il fallait lire page 1273 :

Suivant acte sous-seing privé du 17 octobre 2003, enregistré à Monaco le 21 octobre 2003, et l'acte sous-...

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Sociétés en Commandite

Journal n°7673 du 15 octobre 2004

Cession de fonds de commerce - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu, le 18 mai 2004 par le notaire soussigné, réitéré le 5 octobre 2004, M. Thomas JANSEN, domicilié Mitelweg 55, à Hambourg (Allemagne) et M. Stephan JANSEN, domicilié Altreuteweg 12, à Bregenz (Autriche), ont cédé à la " S.C.S. SCHMIDT & Cie ", au capital de 15.000 euros e...

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Cessions de Commerces

Journal n°7673 du 15 octobre 2004

Arrêté n° 2004-11 du 8 juillet 2004 portant nomination d'un avocat.

Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'article 4 de l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Nominations

Journal n°7673 du 15 octobre 2004

Arrêté Municipal n° 2004-073 du 11 octobre 2004 réglementant la circulation automobile à l'occasion de travaux d'intérêt public

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...

Arrêtés Municipaux
Circulation - Stationnement

Journal n°7673 du 15 octobre 2004

Dissolution anticipée - " SOCIETE ANONYME MONEGASQUE EXPAND LICENSING " Société Anonyme Monégasque Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I.- Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 15 juin 2004, les actionnaires de la " SOCIETE ANONYME MONEGASQUE EXPAND LICENSING ", ayant son siège 13, boulevard Princesse Charlotte, à Monte-Carlo ont décidé, notamment :

a) La dissolution anticipée de la société à compter...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7673 du 15 octobre 2004

Adhésion de la Principauté de Monaco au Conseil de l'Europe, mardi 5 octobre 2004.

Message de S.A.S. le Prince Souverain.

" Aujourd'hui S.A.S. le Prince Héréditaire Albert conduit une délégation monégasque qui participe à Strasbourg aux cérémonies officielles marquant l'adhésion de la Principauté de Monaco au Conseil de l'Europe. A cette occasion, il s'exprimera e...

Maison Souveraine
Messages

Journal n°7673 du 15 octobre 2004

Cession partielle de fonds de commerce - Deuxième Insertion

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 8 septembre 2004, la société anonyme monégasque BANCO ATLANTICO (MONACO), ayant son siège au Sporting d'Hiver, avenue Princesse Alice à Monte Carlo, a cédé à la société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable BANQUE POPULAIRE COT...

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Cessions de Commerces

Journal n°7673 du 15 octobre 2004

Modification de l'heure légale - Année 2004.

Selon les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2001-138 du 14 mars 2001, l'heure légale qui avait été avancée d'une heure le dimanche 28 mars 2004, à deux heures, sera retardée d'une heure le dimanche 31 octobre 2004, à trois heures.

Avis et Communiqués
Modification heure légale

Journal n°7673 du 15 octobre 2004

Constitution de Société en Commandite Simple S.C.S. GIANNANDREA & CIE Société en Commandite Simple au capital de 105 000 euros Siège social : 25, boulevard de Belgique - Monaco

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce Monégasque.

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29 juin 2004, enregistré à Monaco le 12 juillet 2004, folio 182 V, case 3,

- M. Francesco GIANNANDREA, demeurant à Monaco, 17, aven...

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Sociétés en Commandite

Journal n°7673 du 15 octobre 2004

Avis de recrutement n° 2004-152 d'un Ouvrier professionnel au Service de l'Aménagement Urbain.

La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste d'Ouvrier professionnel sera vacant au Service de l'Aménagement Urbain, pour une période déterminée, à compter du 10 décembre 2004 ; la période d'essai étant de trois mois.

L'échelle indiciaire a...

Avis et Communiqués
Avis de recrutement

Journal n°7673 du 15 octobre 2004

Modification aux statuts - " S.C.S. BOLZONI ASSOCIES & CIE " Société en Commandite Simple Siège social : 3, rue Saige - Monaco

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 16 juin 2004, enregistrée à Monaco le 5 juillet 2004, folio 38 R case 6, les associés de la S.C.S BOLZONI ASSOCIES & Cie ont décidé de modifier l'article 2 des statuts relatif à l'objet social. En conséquence, l'objet social sera désor...

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Modification aux statuts

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