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Journal n°7664 du 13 août 2004

Cession de droit au bail - Première Insertion

Aux termes d'un acte établi sous seings privés le 27 octobre 2002, réitéré par acte sous seings privés du 30 juillet 2004, M. Massimo PAGLIA, commerçant, demeurant à Monaco, 17, boulevard du Larvotto, a cédé à M. Louis PERC, demeurant à Monaco, impasse de la Fontaine, le droit au bail portant sur...

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Cessions droit au bail

Journal n°7665 du 20 août 2004

Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo

Erratum

Dans le Journal de Monaco, du 13 août 2004, page 1253, concernant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " LANDMARK MANAGEMENT S.A.M. ", il fallait lire :

Une expédition de l'acte précité a été déposée, ce jour, au Greffe Général de...

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Modification aux statuts

Journal n°7664 du 13 août 2004

Modification aux statuts - Changement de nom commercial S.N.C. MUSOLESI & ZANNI Dénommée INSTITUT PRIVE DE GEMMOLOGIE-MONACO Société en Nom Collectif au capital de 152 000 euros Siège social : 6 impasse de la Fontaine - Monaco

Aux termes d'un acte sous seings privés, savoir assemblée générale extraordinaire en date du 14 mai 2004, enregistrée à Monaco le 25 mai 2004, les associés de la société en nom collectif " MUSOLESI & ZANNI " sont convenus :

- de changer le nom commercial qui est désormais celui de "...

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Modification aux statuts

Journal n°7665 du 20 août 2004

Cession de droit au bail - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2 rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte par le notaire soussigné, le 4 août 2004, la " S.C.S. ZANETTI & Cie ", au capital de 15 000 euros et siège Centre Commercial du Métropole, 17, avenue des Spélugues, à Monte-Carlo, a cédé à M. Urs BÖHLER, bijoutier, domicilié 21, Erbstrasse à Küsnacht (Suisse), le droit au bai...

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Cessions droit au bail

Journal n°7665 du 20 août 2004

Cession de droit au bail - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, Rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu, par le notaire soussigné, le 18 février 2004, réitéré le 11 août 2004 par acte du même notaire,

la société en nom collectif " G. DENIS et F. DENIS " ayant son siège 4, rue Plati à Monaco, assistée de Mme Bettina DOTTA domiciliée 2, rue de la Lüjerneta à Mon...

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Cessions droit au bail

Journal n°7665 du 20 août 2004

Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990

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Fonds communs de placement

Journal n°7665 du 20 août 2004

CENT QUARANTE-SEPTIÈME ANNÉE - N° 7.665 - Le numéro 1,55 €
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone : 93...

Journal n°7665 du 20 août 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-407 du 13 août 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "MONTE-CARLO BIJOUX S.A."

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " MONTE-CARLO BIJOUX S.A. " agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7666 du 27 août 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.422 du 23 août 2004 admettant un fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7665 du 20 août 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-408 du 13 août 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : " SOCIETE MONEGASQUE DES EAUX " en abrégé " MONEGO ".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE MONEGASQUE DES EAUX " en abrégé " MONEGO " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires d...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7666 du 27 août 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.423 du 23 août 2004 admettant un fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée.

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7665 du 20 août 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-409 du 13 août 2004 abrogeant l'arrêté Ministériel n° 2004-274 du 24 mai 2004, plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°7666 du 27 août 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.424 du 23 août 2004 admettant un fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée.

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7665 du 20 août 2004

Arrêté Municipal n° 2004-059 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Assistant Socio-Educatif dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs).

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Arrêtons :

ARTICLE PREMIER.

Il est o...

Arrêtés Municipaux
Concours et recrutement

Journal n°7666 du 27 août 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.425 du 23 août 2004 admettant un fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée.

Ordonnances Souveraines
Retraites

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