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Journal n°7664
du 13 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-399 du 5 août 2004 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'applic...
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'applic...
Journal n°7664
du 13 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-400 du 5 août 2004 fixant le taux des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 porta...
Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 porta...
Journal n°7664
du 13 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-401 du 5 août 2004 modifiant l'arrêté Ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 619 du 2...
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 619 du 2...
Journal n°7664
du 13 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-402 du 5 août 2004 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 porta...
Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 porta...
Journal n°7664
du 13 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-403 du 5 août 2004 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7664
du 13 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-404 du 10 août 2004 autorisant un médecin à exercer son art
à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste ;
Vu l'ordonnance n° 2.994 du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine ;
Vu l'ordonnance-lo...
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste ;
Vu l'ordonnance n° 2.994 du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine ;
Vu l'ordonnance-lo...
Journal n°7664
du 13 août 2004
Arrêté Municipal n° 2004-061 du 3 août 2004 réglementant la circulation automobile à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementation de l...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementation de l...
Journal n°7664
du 13 août 2004
Mise en vente d'un timbre commémoratif.
L'Office des Emissions de Timbres-Poste de la Principauté de Monaco procédera le 6 septembre 2004, dans le cadre de la 2e Partie du Programme Philatélique 2004 à la mise en vente d'un timbre commémoratif, ci-après désigné :
* 0,45 € - MONTE-CARLO MAGIC STARS 2004
Ce ti...
* 0,45 € - MONTE-CARLO MAGIC STARS 2004
Ce ti...
Journal n°7664
du 13 août 2004
Avis de vacance d'emploi n° 2004-077 de deux postes de Moniteurs au Mini-Club de la Plage du Larvotto.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que deux postes de Moniteurs seront vacants au Mini-Club de la Plage du Larvotto pour l'année scolaire 2004/2005, durant les mercredis après-midi et les vacances scolaires.
Les conditi...
Les conditi...
Journal n°7664
du 13 août 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli.
SQUARE THEODORE GASTAUD
le 14 août, à...
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli.
SQUARE THEODORE GASTAUD
le 14 août, à...
Journal n°7664
du 13 août 2004
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Monsieur Jean-Charles LABBOUZ, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque COMER, a prorogé jusqu'au 30 novembre 2004 le délai imparti au syndic, Jean-Paul SAMBA, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des...
Journal n°7664
du 13 août 2004
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, le magistrat faisant fonction de Juge-Commissaire de la cessation des paiements de Vittorio MIGLIETTA, ayant exercé le commerce sous les enseignes " MV FARMEN " et " MONACO COSMETIQUES ", a prorogé jusqu'au 30 novembre 2004 le délai imparti au syndic Jean-Paul S...
Journal n°7664
du 13 août 2004
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. FESTIVAL MANAGEMENT, a prorogé jusqu'au 20 décembre 2004 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements pr...
Journal n°7664
du 13 août 2004
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance du 4 août 2004, M. Gérard LAUNOY, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de Marco ABITTAN, a autorisé la société FINALION à appréhender et à réaliser son gage constitué par le véhicule décrit dans ladite ordonnance.
Monaco, le 4 août 2004.
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Monaco, le 4 août 2004.
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Journal n°7664
du 13 août 2004
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Monsieur Philippe NARMINO, Président du Tribunal, s'est désigné en remplacement du Juge-Commissaire - actuellement absent - de la cessation des paiements de la société en commandite simple WALTER et Cie et de Jean-Jacques WALTER, gérant commandité, et, en cette...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14