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Journal n°7674 du 22 octobre 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-479 du 13 octobre 2004 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif de travail.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;

Vu l'arrêté n° 2003-17 du 20 novembre 2003 du Directeur des Services Judiciaires établissant la liste des...

Arrêtés Ministériels
Nominations membres

Journal n°7673 du 15 octobre 2004

HELI AIR VOYAGES - Société Anonyme Monégasque Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1042 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 8 Juillet 2004.

1°) Aux termes d'un acte reçu en brevet par Me CROVETTO-AQUILINA, le 14 avril 2004, modifié aux t...

Insertions légales et Annonces
Sociétés Anonymes

Journal n°7674 du 22 octobre 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-484 du 19 octobre 2004 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée " Les fêlés de la Cabosse ".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu les statuts pré...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7673 du 15 octobre 2004

Dissolution anticipée - SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MADONE (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

1) Aux termes d'une délibération prise à Monaco, au siège social 2, avenue Saint-Charles, le 30 juillet 2004, les actionnaires de la SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MADONE, réunis en assemblée générale extraordinaire ont décidé :

- la dissolution anticipée de la société et sa mise en liqu...

Insertions légales et Annonces
Sociétés Anonymes

Journal n°7674 du 22 octobre 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-485 du 19 octobre 2004 abrogeant l'arrêté ministériel n° 62-186 du 24 mai 1962 portant approbation du règlement intérieur du Foyer Sainte-Dévote.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.280 du 29 décembre 2003 prononçant la dissolution de l'établissement public dénommé Foyer Sainte-Dévote ;

Vu l'arrêté ministériel n° 62-186 du 24 mai 1962 portant approbation du règlement intérieur du Foyer Sainte...

Arrêtés Ministériels
Retraits - Abrogations

Journal n°7673 du 15 octobre 2004

Dissolution anticipée - MONTEMAX SAM (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

1) Aux termes d'une délibération prise à Monaco, au siège social 38, boulevard des Moulins, le 2 août 2004, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée MONTEMAX SAM, réunis en assemblée générale extraordinaire ont :

- décidé la dissolution anticipée de la société et s...

Insertions légales et Annonces
Sociétés Anonymes

Journal n°7674 du 22 octobre 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-486 du 19 octobre 2004 portant création d'un poste de secrétaire adjoint au sein du Comité Technique d'Etablissement du Centre Hospitalier Princesse Grace.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 14.749 du 15 février 2001 portant création d'un Comité Technique d'Etablissement au Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.400 du 25 juin 2002 portant modification de...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7673 du 15 octobre 2004

Renouvellement de gérance libre - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu, le 12 mai 2004, par le notaire soussigné, Mme Martine ARTIERI, demeurant 146, avenue des Anémones, à Roquebrune-Cap-Martin, a renouvelé, pour une période de trois années, à compter du 4 avril 2004, la gérance libre consentie à Mme Catherine IPERT, demeurant 49, avenue J...

Insertions légales et Annonces
Avis de gérance

Journal n°7674 du 22 octobre 2004

Erratum à l'arrêté ministériel n° 2004-466 du 4 octobre 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Rédacteur à la Direction des Relations Extérieures - Coopération Internationale pour l'Environnement et le Développement, publié au Journal de Monaco du 8 octobre 2004.

Lire page 1455 :

Arrêté ministériel n° 2004-466 du 4 octobre 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Rédacteur à la Direction des Relations Extérieures - Délégation à l'Environnement international et méditerranéen.
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Arrêtés Ministériels
Concours et recrutement

Journal n°7674 du 22 octobre 2004

Arrêté Municipal n° 2004-074 du 21 octobre 2004 instaurant un sens unique de circulation descendant dans une partie de l'avenue de l'Annonciade.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...

Arrêtés Municipaux
Circulation - Stationnement

Journal n°7674 du 22 octobre 2004

Modification de l'heure légale - Année 2004.

Selon les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2001-138 du 14 mars 2001, l'heure légale qui avait été avancée d'une heure le dimanche 28 mars 2004, à deux heures, sera retardée d'une heure le dimanche 31 octobre 2004, à trois heures.

Avis et Communiqués
Modification heure légale

Journal n°7674 du 22 octobre 2004

Demandes d'insertions commerciales

Les demandes d'insertions commerciales sont à envoyer au Journal de Monaco par voie électronique à l'adresse suivante : journaldemonaco@gouv.mc.

Les avis relatifs à la dissolution anticipée des sociétés ne sont publiés qu'après versement d'une provision de 350 euros.

Avis et Communiqués
Communiqués

Journal n°7674 du 22 octobre 2004

Avis de recrutement n° 2004-182 d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.

La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.

L'échelle indiciaire afférente à la fonction a po...

Avis et Communiqués
Avis de recrutement

Journal n°7674 du 22 octobre 2004

Règlement fixant les conditions d'attribution des logements domaniaux

Il est institué un règlement fixant les conditions d'attribution des logements domaniaux en faveur des personnes et foyers de nationalité monégasque en substitution de celui publié le 2 août 2002.

Pour chaque type de logement, correspondant au besoin normal du demandeur ou de son fo...

Avis et Communiqués
Réglementation

Journal n°7674 du 22 octobre 2004

Mise en vente de timbres commémoratifs

L'Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 3 décembre 2004, dans le cadre de la 1ère Partie du Programme Philatélique 2005 à la mise en vente de timbres commémoratifs, ci-après désignés :

0,45 € - FESTIVAL DU CIRQUE 2005

0,50 € - STADE LOUIS II

Avis et Communiqués
Timbres-poste

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