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Journal n°8204
du 19 décembre 2014
DISSOLUTION ANTICIPEE - COGETEX
Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros
Siège social : 7, rue des Roses - Monaco
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 30 septembre 2014, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « COGETEX », au capital de 160.000 euros, dont le siège est sis à ... Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 30 septembre 2014, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « COGETEX », au capital de 160.000 euros, dont le siège est sis à ...
Journal n°7508
du 17 août 2001
Avis de Convocation - "SOGETEL"
Société Générale d'Hôtellerie Groupe Société des Bains de Mer - Monaco
de Pertes et Profits établis au 31 mars 2001 ; approbation de ces comptes et quitus à donner aux Administrateurs pour leur gestion .
- Affectation des résultats.
- Renouvellement du mandat d ... de Pertes et Profits établis au 31 mars 2001 ; approbation de ces comptes et quitus à donner aux Administrateurs pour leur gestion .
- Affectation des résultats.
- Renouvellement du mandat d ...
Journal n°7684
du 31 décembre 2004
" S.A.M. DFM MANAGEMENT " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
immobilières se rattachant directement et strictement à l'objet social ci-dessus.
Ces activités s'exercent conformément aux recommandations et textes en vigueur en Principauté de Monaco en matière de gestion ... immobilières se rattachant directement et strictement à l'objet social ci-dessus.
Ces activités s'exercent conformément aux recommandations et textes en vigueur en Principauté de Monaco en matière de gestion ...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Décision Souveraine en date du 22 décembre 2009 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2007
1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu le rapport de la gestion financière ... 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu le rapport de la gestion financière ...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Décision Souveraine en date du 22 décembre 2010 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2008
1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu le rapport de la gestion financière ... 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu le rapport de la gestion financière ...
Journal n°8138
du 13 septembre 2013
Décision Souveraine en date du 26 août 2013 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2011
sur la gestion financière de l’Etat pour l’exercice 2011, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 23 mai 2013 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement pour ... sur la gestion financière de l’Etat pour l’exercice 2011, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 23 mai 2013 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement pour ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Décision Souveraine en date du 23 octobre 2014 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2012
sur la gestion financière de l’Etat pour l’exercice 2012, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 9 avril 2014 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement pour ... sur la gestion financière de l’Etat pour l’exercice 2012, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 9 avril 2014 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement pour ...
Journal n°8116
du 12 avril 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.260 du 8 avril 2013 acceptant la démission d’un fonctionnaire
Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-240 du 27 avril 2012 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la ... Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-240 du 27 avril 2012 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Décision Souveraine en date du 11 mai 2009 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2006
1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6 ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu le rapport sur la gestion financière de l ... 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6 ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu le rapport sur la gestion financière de l ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Décision Souveraine en date du 11 mai 2009 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2006
1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6 ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu le rapport sur la gestion financière de l ... 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6 ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu le rapport sur la gestion financière de l ...
Journal n°7785
du 8 décembre 2006
Décision Souveraine en date du 21 novembre 2006 relative
à la clôture des comptes de l'exercice 2004.
février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6 ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu le rapport sur la gestion financière de l ... février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6 ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu le rapport sur la gestion financière de l ...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
Décision Souveraine en date du 23 novembre 2011 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2009
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 ...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
Décision Souveraine en date du 7 juin 2013 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2010
sur la gestion financière de l’Etat pour l’exercice 2010, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 15 mai 2012 ;
Vu la réponse de Notre Ministre d’Etat en date du 21 mai ... sur la gestion financière de l’Etat pour l’exercice 2010, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 15 mai 2012 ;
Vu la réponse de Notre Ministre d’Etat en date du 21 mai ...
Journal n°7762
du 30 juin 2006
Loi n° 1.314 du 29 juin 2006 relative à l'exercice d'une activité de conservation ou administration d'instruments financiers
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ARTICLE PREMIER.
Les établissements de crédit sont soumis aux dispositions de la présente loi lorsqu'ils exercent une activité de conservation ou d'administration des instruments financiers ci ... .
ARTICLE PREMIER.
Les établissements de crédit sont soumis aux dispositions de la présente loi lorsqu'ils exercent une activité de conservation ou d'administration des instruments financiers ci ...
Journal n°7915
du 5 juin 2009
Arrêté Municipal n° 2009-1722 du 29 mai 2009 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
circulation à sens unique, surplombant le tunnel dorsale, est aménagée à hauteur de l’accès du Tunnel Rainier III en direction du boulevard Rainier III et ce, dans ce sens.
Art. 2.
Sur cette voie, la ... circulation à sens unique, surplombant le tunnel dorsale, est aménagée à hauteur de l’accès du Tunnel Rainier III en direction du boulevard Rainier III et ce, dans ce sens.
Art. 2.
Sur cette voie, la ...