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Décision Souveraine en date du 21 novembre 2006 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2004.

  • N° journal 7785
  • Date de publication 08/12/2006
  • Qualité 98.77%
  • N° de page 2247
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6 ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu le rapport sur la gestion financière de l'Etat pour l'exercice 2004, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 27 avril 2006 ;

Vu la réponse de Notre Ministre d'Etat en date du 20 juin 2006 ;

Avons Ordonné et Ordonnons :


ARTICLE PREMIER.

La clôture des comptes budgétaires de l'exercice 2004 est prononcée. Leurs résultats sont arrêtés comme suit :



1. Recettes
636.182.948,09 Euros
2. Dépenses
694.840.031,74 Euros
a. ordinaires
467.187.188,69 Euros
b. d'équipement et d'investissement
227.652.843,05 Euros
3. Excédent de dépenses
58.657.083,65 Euros.



ART. 2.

Le montant des opérations des comptes spéciaux du Trésor pour l'exercice 2004 est arrêté comme suit :


1. Recettes
14.417.419,72 Euros
2. Dépenses
10.227.739,90 Euros
3. Excédent de recettes
4.189.679,82 Euros.



ART. 3.

Notre Secrétaire d'Etat et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un novembre deux mille six.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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Version 2018.11.07.14