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Journal n°7926
du 21 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-429 du 14 août 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «EFG Financial Products (Monaco) SAM», au capital de 500.000 €
NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «EFG FINANCIAL PRODUCTS (Monaco) SAM ... NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «EFG FINANCIAL PRODUCTS (Monaco) SAM ...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-336 du 25 juin 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Sirius Group S.A.M.», au capital de 300.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Sirius Group S.A.M.», présentée par le ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Sirius Group S.A.M.», présentée par le ...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-611 du 12 octobre 2016 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la Foire Attractions et du Téléthon.
des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'à son intersection avec la route de la Piscine et ce, dans ce sens ;
- une voie de circulation, à sens unique, est instaurée sur la route ... des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'à son intersection avec la route de la Piscine et ce, dans ce sens ;
- une voie de circulation, à sens unique, est instaurée sur la route ...
Journal n°7901
du 27 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-85 du 20 février 2009 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du “67ème Grand Prix Automobile de Monaco”
III.
Aux dates et horaires suivants :
- Le jeudi 21 mai 2009, de 07 h 00 à la fin des épreuves ;
- Le vendredi 22 mai 2009, de 07 h 00 à 13 h 00 ;
- Le samedi 23 mai 2009, de 06 h 00 à la fin des ... III.
Aux dates et horaires suivants :
- Le jeudi 21 mai 2009, de 07 h 00 à la fin des épreuves ;
- Le vendredi 22 mai 2009, de 07 h 00 à 13 h 00 ;
- Le samedi 23 mai 2009, de 06 h 00 à la fin des ...
Journal n°7486
du 16 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-108 du 12 mars 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un contrôleur aérien au Service de l'Aviation Civile.
connaissances en aéronautique attestées par une qualification.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de ... sérieuses connaissances en aéronautique attestées par une qualification.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix ... Arrêté Ministériel n° 2001-108 du 12 mars 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un contrôleur aérien au Service de l'Aviation Civile. ...
Journal n°7772
du 8 septembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-476 du 4 septembre 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de quatre Lieutenants-Inspecteurs de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique.
est ouvert un concours en vue du recrutement de quatre Lieutenants-Inspecteurs de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique (catégorie B - indices majorés extrêmes 312/570).
ART. 2 ... est ouvert un concours en vue du recrutement de quatre Lieutenants-Inspecteurs de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique (catégorie B - indices majorés extrêmes 312/570).
ART. 2 ...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-807 du 10 novembre 2017 portant Code de déontologie des chirurgiens-dentistes.
déontologie des chirurgiens-dentistes proposé par le Conseil de l'Ordre des chirurgiens-dentistes ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 octobre 2017 ;
Vu la délibération du Conseil de ... déontologie des chirurgiens-dentistes proposé par le Conseil de l'Ordre des chirurgiens-dentistes ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 octobre 2017 ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7604
du 20 juin 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-360 du 16 juin 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de division au Service des Relations Extérieures - Coopération Internationale pour l'Environnement et le Développement.
et italienne ;
- être disponible pour de fréquents déplacements à l'étranger.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un ... et italienne ;
- être disponible pour de fréquents déplacements à l'étranger.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un ...
Journal n°8411
du 7 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1122 du 4 décembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-283 du 10 mai 2012 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux, modifié.
° 2012-283 du 10 mai 2012 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux, modifié ;
Vu l'avis de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 14 février 2011 ;
Vu la ... ° 2012-283 du 10 mai 2012 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux, modifié ;
Vu l'avis de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 14 février 2011 ;
Vu la ... Arrêté Ministériel n° 2018-1122 du 4 décembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-283 du 10 mai 2012 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux, modifié. ...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-333 du 15 juin 2012 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la Fête de la Musique et du Jumping International de Monte-Carlo 2012
arrêté :
• une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de ... arrêté :
• une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de ...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-360 du 6 mai 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement du Directeur des Systèmes d'Information.
précité, dont au moins une acquise au sein de l'Administration monégasque.
Art. 4.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans ... , dans le domaine précité, dont au moins une acquise au sein de l'Administration monégasque.
Art. 4.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ... Arrêté Ministériel n° 2021-360 du 6 mai 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement du Directeur des Systèmes d'Information. ...
Journal n°8422
du 22 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-150 du 14 février 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-754 du 14 décembre 2016 portant autorisation d'exercer la profession d'ostéopathe à titre libéral.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er ... Arrêté Ministériel n° 2019-150 du 14 février 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-754 du 14 décembre 2016 portant autorisation d'exercer la profession d'ostéopathe à titre libéral. ...
Journal n°8388
du 29 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-611 du 20 juin 2018 relatif aux aires marines protégées du Larvotto et du tombant des Spélugues.
Albert II de Monaco, ou son représentant ;
• Le Directeur des Affaires Maritimes, ou son représentant ;
• Le Directeur de l'Environnement, ou son représentant ;
• Le Chef de la ... Albert II de Monaco, ou son représentant ;
• Le Directeur des Affaires Maritimes, ou son représentant ;
• Le Directeur de l'Environnement, ou son représentant ;
• Le Chef de la ...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-368 du 24 juillet 2006 portant modification de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard
cartier de la Direction des Jeux au moment de la réception sur un registre de prise en charge. Ces registres, cotés et paraphés par le Commissaire du Gouvernement, enregistrent tous les mouvements d ... cartier de la Direction des Jeux au moment de la réception sur un registre de prise en charge. Ces registres, cotés et paraphés par le Commissaire du Gouvernement, enregistrent tous les mouvements d ...
Journal n°7818
du 27 juillet 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-368 du 20 juillet 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de dix-huit Agents de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique
ouvert un concours en vue du recrutement de dix-huit Agents de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique (catégorie C - indices majorés extrêmes 256 / 440).
ART. 2.
Les candidats à cet ... ouvert un concours en vue du recrutement de dix-huit Agents de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique (catégorie C - indices majorés extrêmes 256 / 440).
ART. 2.
Les candidats à cet ...