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Journal n°7678
du 19 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.451 du 27 septembre 2004 portant nomination et
titularisation d'un Chargé de mission au Ministère d'Etat
(Département des Finances et de l'Economie)
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
Journal n°7675
du 29 octobre 2004
Avis - S.A.M E.G.M MONTE-CARLO
Société Anonyme Monégasque au capital social de 150 000 euros
Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
Les actionnaires de la société ont décidé, aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 20 août 2004, de poursuivre l'activité sociale conformément aux dispositions statutaires.
Monaco, le 29 octobre 2004.
Monaco, le 29 octobre 2004.
Journal n°7678
du 19 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.452 du 27 septembre 2004 portant nomination et
titularisation d'un Administrateur Juridique à la Direction des Affaires Législatives
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
Journal n°7675
du 29 octobre 2004
Avis de convocation -
SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS OPTIQUES ET ANALYTIQUES
" SEROA "
Société Anonyme Monégasque au capital de 225 000 euros
Siège social : 5, rue Louis Notari - Monaco
Les Actionnaires de la société anonyme monégasque SEROA sont convoqués au siège social le lundi 15 novembre 2004 à 15 heures en assemblée générale ordinaire annuelle à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux C...
- Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux C...
Journal n°7678
du 19 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.453 du 27 septembre 2004 portant nomination et
titularisation d'un Agent administratif, économique et
de service dans les établissements d'enseignement
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
Journal n°7675
du 29 octobre 2004
Avis de convocation - MAXIM'S DE MONTE-CARLO S.A.M.
Société anonyme monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : 20, avenue de la Costa - Monaco
Les actionnaires de la société anonyme monégasque " MAXIM'S DE MONTE-CARLO S.A.M. " sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle au siège social, pour le lundi 22 novembre 2004, à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du conseil d'adm...
1°) Rapport du conseil d'adm...
Journal n°7678
du 19 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.489 du 5 novembre 2004 rendant exécutoire
la Convention internationale sur les privilèges et hypothèques maritimes,
adoptée à Genève le 6 mai 1993
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 octobre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 octobre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Journal n°7675
du 29 octobre 2004
Avis de convocation - MAXIM'S DE MONTE-CARLO S.A.M.
Société anonyme monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : 20, avenue de la Costa - Monaco
Les actionnaires de la société anonyme monégasque " MAXIM'S DE MONTE-CARLO S.A.M. " sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle au siège social, pour le vendredi 10 décembre 2004, à 14 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du conseil d'...
1°) Rapport du conseil d'...
Journal n°7678
du 19 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.490 du 5 novembre 2004 rendant exécutoire la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, faite à Montréal le 28 mai 1999, que la Principauté a ratifiée le 18 août 2004.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 octobre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 octobre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Journal n°7675
du 29 octobre 2004
Avis de convocation - " MONTE CARLO CAR RENTAL "
Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros
Siège social : 14, Quai Jean-Charles REY - Monaco
Les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée " MONTE CARLO CAR RENTAL ", en abrégé " M.C.C.R. ", au capital social de 150.000 euros, dont le siège social est à Monaco, 14, Quai Jean-Charles REY, sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le mardi 16 novembre 2004 à 15 heures, a...
Journal n°7678
du 19 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.492 du 9 novembre 2004 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2004-2005.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu les avis du Comité de contrôle et du Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites des Trava...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu les avis du Comité de contrôle et du Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites des Trava...
Journal n°7678
du 19 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.493 du 9 novembre 2004 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 octobre 2004 qui Nous a été communiqu...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 octobre 2004 qui Nous a été communiqu...
Journal n°7675
du 29 octobre 2004
Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative
Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990
Journal n°7678
du 19 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.494 du 9 novembre 2004 autorisant un
Consul honoraire de Suisse à exercer ses fonctions dans la Principauté
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 23 août 2004 par laquelle le Conseil Fédéral suisse a nommé M. Urs MINDER, Consul honoraire de Suisse à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 23 août 2004 par laquelle le Conseil Fédéral suisse a nommé M. Urs MINDER, Consul honoraire de Suisse à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M...
Journal n°7678
du 19 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.496 du 9 novembre 2004 portant nomination
d'un Capitaine à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 octobre 2004 qui Nous a été communiqu...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 octobre 2004 qui Nous a été communiqu...
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