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Journal n°8069
du 18 mai 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Ordonné, la suspension des opérations de la liquidation des biens pour défaut d’actif de la S.A.M. FONTAINE ASSET MANAGEMENT.
Pour extrait conforme délivré en applic...
Ordonné, la suspension des opérations de la liquidation des biens pour défaut d’actif de la S.A.M. FONTAINE ASSET MANAGEMENT.
Pour extrait conforme délivré en applic...
Journal n°8069
du 18 mai 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Madame Patricia HOARAU, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. B.M.B a autorisé le syndic Jean-Paul SAMBA à céder de gré à gré à la société VOLVO TRUCK FRANCE les dix véhicules tels que plus amplement déc...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Madame Patricia HOARAU, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SAM INNOV.ECO, a autorisé Mme Bettina RAGAZZONI, ès-qualités de syndic de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque INNOV.ECO à procéder à la vente du véhicule de marq...
Journal n°8066
du 27 avril 2012
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
Audience du 28 mars 2012
Lecture du 16 avril 2012
Requête introductive en annulation de la loi n° 1.377 du 18 mai 2011 modifiant la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, publiée au Journal Officiel du 3 juin 2011.
En la...
En la...
Journal n°8067
du 4 mai 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Cyril BOUSSERON, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la liquidation des biens de la société ORTHO MONACO SAM, a arrêté l’état des créances à la somme de DEUX CENT VINGT QUATRE MILLE HUIT CENT VINGT TROIS EUROS QUATRE VINGT DIX NEUF CENT...
Journal n°8066
du 27 avril 2012
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
Audience du 29 mars 2012
Lecture du 16 avril 2012
Recours en annulation de la décision du 8 mars 2011 par laquelle S.E.M. le Ministre d’Etat a refusé à M. DA l’autorisation d’exercer l’activité de conseil juridique sur le territoire de la Principauté de Monaco ;
En la cause de :
M. DA, ayant élu domicile en l’étude de Maître Jean-Pie...
En la cause de :
M. DA, ayant élu domicile en l’étude de Maître Jean-Pie...
Journal n°8066
du 27 avril 2012
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
Audience du 29 mars 2012
Lecture du 16 avril 2012
Requête de la Société anonyme monégasque SAMEGI déposée au greffe général du Tribunal Suprême le 5 août 2011, par Maître Arnaud ZABALDANO, Avocat-Défenseur près la Cour d’Appel, tendant à l’annulation de la décision du 6 juin 2011 par laquelle S.E.M. le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco...
Journal n°8066
du 27 avril 2012
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
Audience du 30 mars 2012
Lecture du 16 avril 2012
Recours en annulation de la décision en date du 14 avril 2011 par laquelle S.E.M le Ministre d’Etat a signé l’acte d’acquisition à M. V. et Mme H. d’un appartement situé dans l’immeuble «Villa Augustine» au 16 de la rue Bellevue à Monaco.
En la cause de :
Mme FMF., ayant élu domicile...
En la cause de :
Mme FMF., ayant élu domicile...
Journal n°8066
du 27 avril 2012
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
Audience du 30 mars 2012
Lecture du 16 avril 2012
Recours en annulation de la décision en date du 15 mars 2011 par laquelle S.E.M. le Ministre d’Etat a fait jouer la faculté qui lui était conférée par la loi de se porter acquéreur d’un appartement situé dans l’immeuble «Villa Augustine» au 16 de la rue Bellevue à Monaco, et de celle du 14 avril...
Journal n°8066
du 27 avril 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté la cessation des paiements de la SCS MARCUS SCHNEIDER & Cie, exerçant le commerce sous l’enseigne «ALPHA TECHNIK INTERNATIONAL» ayant son siège Palais de la Scala, 1, avenue Hen...
Constaté la cessation des paiements de la SCS MARCUS SCHNEIDER & Cie, exerçant le commerce sous l’enseigne «ALPHA TECHNIK INTERNATIONAL» ayant son siège Palais de la Scala, 1, avenue Hen...
Journal n°8066
du 27 avril 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Madame Patricia HOARAU, Juge commissaire de la cessation des paiements de la SAM INNOV.ECO, a autorisé la société TOYOTA FRANCE FINANCEMENT dûment représentée par la société C.G.L, à procéder à la vente aux enchères publiques du véhicule de marque TOYOTA immatri...
Journal n°8067
du 4 mai 2012
Extrait de jugement de divorce par défaut
Etude de Maître Joëlle PASTOR BENSA,
Avocat-Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
30, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
Dans une instance opposant Madame Patricia SENSI née le 17 octobre 1969 à SAN REMO (Italie), de nationalité italienne, demeurant 1 bis, rue Princesse Florestine, épouse de Monsieur Stefano MACHETTO né le 2 novembre 1969 à TURIN (Italie), dont la dernière adresse connue est : Maison d’Arrêt de Nic...
Journal n°8095
du 16 novembre 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé la liquidation des biens de la S.A.M. SELECTION ALIMENTAIRE «SELECTAL», 3, rue de l’Industrie à Monaco,
Ordonné la suspension des opérations de liquidation de biens de cet...
Prononcé la liquidation des biens de la S.A.M. SELECTION ALIMENTAIRE «SELECTAL», 3, rue de l’Industrie à Monaco,
Ordonné la suspension des opérations de liquidation de biens de cet...
Journal n°8095
du 16 novembre 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Ordonné la suspension des opérations de liquidation de biens de la S.A.M. SOCIETE MONEGASQUE DE DISTRIBUTION INDUSTRIELLES SOMINEX, 16, rue des Orchidées à Monaco.
Pour extrait con...
Ordonné la suspension des opérations de liquidation de biens de la S.A.M. SOCIETE MONEGASQUE DE DISTRIBUTION INDUSTRIELLES SOMINEX, 16, rue des Orchidées à Monaco.
Pour extrait con...
Journal n°8095
du 16 novembre 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de Arturo SALERNO exerçant le commerce sous l’enseigne «MICHELANGELO», a autorisé ladite société à poursuivre son activité, sous le contrôle du syndic Christian BOISSON, pendant une durée de...