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Journal n°8036
du 30 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-530 du 26 septembre 2011 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la Foire Attractions 2011.
concerne les véhicules appartenant aux organisateurs et aux industriels forains, à l’exception des surfaces nécessaires à la circulation de leurs véhicules.
Art. 2.
• Du jeudi 13 octobre 2011 à 19 heures ... concerne les véhicules appartenant aux organisateurs et aux industriels forains, à l’exception des surfaces nécessaires à la circulation de leurs véhicules.
Art. 2.
• Du jeudi 13 octobre 2011 à 19 heures ...
Journal n°7522
du 23 novembre 2001
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 15.065 du 12 octobre 2001 -
CONVENTION SUR LES EFFETS TRANSFRONTIERES DES ACCIDENTS INDUSTRIELS
adoptée à Helsinki, le 17 mars 1992
accidents de ce type provoqués par des catastrophes naturelles, et aux mesures à prendre pour s'y préparer et pour y faire face, ainsi qu'à la coopération internationale concernant l'assistance mutuelle, la ... accidents de ce type provoqués par des catastrophes naturelles, et aux mesures à prendre pour s'y préparer et pour y faire face, ainsi qu'à la coopération internationale concernant l'assistance mutuelle, la ...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Arrêté Municipal n° 2006-141 du 21 décembre 2006 relatif à la vérification
des instruments de poids et mesures.
Générale ;
Vu les articles 14, 23 et 32 de l'ordonnance du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Vu l'arrêté municipal n° 2004-109 du 30 décembre 2004 relatif à la vérification des instruments ... Générale ;
Vu les articles 14, 23 et 32 de l'ordonnance du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Vu l'arrêté municipal n° 2004-109 du 30 décembre 2004 relatif à la vérification des instruments ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-739 du 20 décembre 2012 établissant la liste des entreprises et activités pour lesquelles l’adhésion à la Caisse de Congés Payés du Bâtiment est obligatoire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 619 du 26 juillet 1956 fixant le régime des congés payés annuels ;
Vu l’ordonnance-loi n° 684 du 18 février 1960 tendant à accorder aux ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 619 du 26 juillet 1956 fixant le régime des congés payés annuels ;
Vu l’ordonnance-loi n° 684 du 18 février 1960 tendant à accorder aux ...
Journal n°7564
du 13 septembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-525 du 5 septembre 2002 fixant le règlement
d'attribution des bourses de stages
, de la Jeunesse et des Sports et composée :
- d'un représentant de la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines,
- d'un représentant de la Direction du Travail et des Affaires ... , de la Jeunesse et des Sports et composée :
- d'un représentant de la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines,
- d'un représentant de la Direction du Travail et des Affaires ...
Journal n°7812
du 15 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-305 du 11 juin 2007 relatif aux conditions
de délivrance des spécialités génériques
'ordonnance avant la dénomination de la spécialité prescrite.
ART. 3.
Sans préjudice des dispositions applicables aux médicaments classés comme stupéfiants ou relevant des listes I et II des substances ... 'ordonnance avant la dénomination de la spécialité prescrite.
ART. 3.
Sans préjudice des dispositions applicables aux médicaments classés comme stupéfiants ou relevant des listes I et II des substances ...
Journal n°7373
du 15 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-6 du 13 janvier 1999 relatif à l'organisation et aux modalités générales de fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace
conditions définies par ordonnance souveraine, qui assure concomitamment la direction de l'un des services relevant du département.
Art. 7.
Le chef de département est chargé :
- d'assurer la conduite ... sont placés sous la responsabilité d'un chef de département désigné dans les conditions définies par ordonnance souveraine, qui assure concomitamment la direction de l'un des services relevant du ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2003-163 du 3 mars 2003 - Pharmacovigilance et pharmacodépendance en matière de médicament à usage humain et de substances non médicamenteuses
avis émis et s'assurer de leur application.
7. Transmettre, dans les meilleurs délais, toute mesure prise en matière de pharmaco- vigilance :
– aux responsables de la mise sur le marché des médi ... avis émis et s'assurer de leur application.
7. Transmettre, dans les meilleurs délais, toute mesure prise en matière de pharmaco- vigilance :
– aux responsables de la mise sur le marché des médi ...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire.
conseil, à son remplacement pour la durée du mandat restant à courir.
Art. 20.
Dans un délai de quinze jours après chacune des élections mentionnées aux articles 18 et 19, le procès-verbal de l ... proposer, s'il y a lieu, de modifier la décision administrative prononçant une des sanctions énumérées aux chiffres 3 et 4 de l'article 28.
Art. 32.
Sous réserve du cas prévu par le troisième alinéa de l ...
Journal n°8255
du 11 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-716 du 9 décembre 2015 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion d’U Giru de Natale
manuel :
- dans le tunnel de la Digue.
Art. 7.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours et pourront être modifiés et/ou levées par ... manuel :
- dans le tunnel de la Digue.
Art. 7.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours et pourront être modifiés et/ou levées par ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Loi n° 1.445 du 19 décembre 2016 portant diverses mesures relatives à la prescription et aux sanctions pénales applicables en matière d'échange automatique de renseignements en matière fiscale.
Premier.
L'action de la Direction des services fiscaux aux fins de contrôle, de régularisation et de sanction des obligations de déclaration et de diligence raisonnable, mises à la charge des institutions ... Premier.
L'action de la Direction des services fiscaux aux fins de contrôle, de régularisation et de sanction des obligations de déclaration et de diligence raisonnable, mises à la charge des institutions ...
Journal n°7477
du 12 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-5 du 8 janvier 2001 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes bovines
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine en date du 18 juin 1928 concernant l'addition de produits chimiques ou de matières colorantes, l'emballage des denrées ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine en date du 18 juin 1928 concernant l'addition de produits chimiques ou de matières colorantes, l'emballage des denrées ...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Loi n° 1.295 du 29 décembre 2004 complétant les dispositions du code de procédure civile relatives à l'indisponibilité temporaire et aux saisies-arrêts.
.
ARTICLE PREMIER.
Il est inséré au chapitre II " Des saisies ", du titre II, du livre IV du code de procédure civile, un article 494-1 ainsi rédigé :
Article 494-1. - Lorsque la saisie-arrêt est ... .
ARTICLE PREMIER.
Il est inséré au chapitre II " Des saisies ", du titre II, du livre IV du code de procédure civile, un article 494-1 ainsi rédigé :
Article 494-1. - Lorsque la saisie-arrêt est ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-583 du 10 novembre 2003 établissant des spécifications
détaillées pour les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animale.
mentionnés ci-dessus s'applique, les résultats de l'évaluation seront pris en compte dans le processus de gestion du risque.
A la lumière de ces informations nouvelles, une révision des mesures de gestion ... mentionnés ci-dessus s'applique, les résultats de l'évaluation seront pris en compte dans le processus de gestion du risque.
A la lumière de ces informations nouvelles, une révision des mesures de gestion ...
Journal n°7896
du 23 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations
statuts déroge, en vertu de l’article 4 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée, aux dispositions de l’article 3 de cette dernière, elle est accompagnée des éléments d’appréciation utiles de nature ... statuts déroge, en vertu de l’article 4 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée, aux dispositions de l’article 3 de cette dernière, elle est accompagnée des éléments d’appréciation utiles de nature ...