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Journal n°7524
du 7 décembre 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
.000) actions de CENT CINQUANTE DEUX (152) euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées.
26.11.2001
S.A.M. CHRISTIAN DIOR FOURRURE M.C.
75 S 01498
Le capital social est fixé à la somme de UN ... .000) actions de CENT CINQUANTE DEUX (152) euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées.
26.11.2001
S.A.M. CHRISTIAN DIOR FOURRURE M.C.
75 S 01498
Le capital social est fixé à la somme de UN ...
Journal n°8057
du 24 février 2012
Délibération n° 2012-05 du 16 janvier 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la caisse d’assurance maladie, accident et maternité des travailleurs indépendants (camti) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Transmission annuelle par la camti d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage du cancer du col de l’utérus»
indépendants ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l ... indépendants ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Délibération n° 2013-143 du 27 novembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’activité Instruction, Contrôle et Contentieux » présenté par son Président
l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel du 28 janvier 1981 et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ... l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel du 28 janvier 1981 et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
Délibération n° 2011-42 du 18 juin 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (smeg) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la relation clientèle»
’arrêté ministériel n° 2010-530 du 22 octobre 2010 obligeant les clients de la SMEG à prouver que leurs installations sont conformes aux normes en vigueur. Pour ce faire, ils sont tenus de fournir, en annexe de leur ... ’arrêté ministériel n° 2010-530 du 22 octobre 2010 obligeant les clients de la SMEG à prouver que leurs installations sont conformes aux normes en vigueur. Pour ce faire, ils sont tenus de fournir, en annexe de leur ...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Délibération n° 2010-06 du 1er mars 2010 portant avis favorable sur la demande modificative présentée, par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Tenue du Répertoire des Traitements»
automatisés visé à l’article 10».
Les mentions devant obligatoirement figurer dans le répertoire des traitements sont précisées aux articles 10 et 8 de la loi, ainsi qu’aux articles 22 et suivants de l ... automatisés visé à l’article 10».
Les mentions devant obligatoirement figurer dans le répertoire des traitements sont précisées aux articles 10 et 8 de la loi, ainsi qu’aux articles 22 et suivants de l ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Délibération n° 2014-94 du 10 juin 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du fonds documentaire et du prêt des instruments de l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III - Conservatoire de la Ville de Monaco », dénommé « DUONET-PRET » présenté par la Commune de Monaco
, modifiée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’ordonnance n° 1.649 du 3 ... , modifiée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’ordonnance n° 1.649 du 3 ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Délibération n° 2019-179 du 20 novembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Création, délivrance et suivi des passeports biométriques à puce et de documents de voyage » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement et présenté par le Ministre d'État.
la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la Décision du Prince Souverain de Monaco du 17 novembre 1989 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la ... la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la Décision du Prince Souverain de Monaco du 17 novembre 1989 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la ... Délibération n° 2019-179 du 20 novembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « B.E.A.T. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
délibérations des assemblées générales prises conformément à la loi et aux statuts obligent tous les actionnaires, même absents, dissidents ou incapables. ».
« Art. 22.
Convocation des assemblées générales
Les ... délibérations des assemblées générales prises conformément à la loi et aux statuts obligent tous les actionnaires, même absents, dissidents ou incapables. ».
« Art. 22.
Convocation des assemblées générales
Les ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « B.E.A.T. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
La Semaine en Principauté
Estelle Lefébure.
Le 17 mars, à 20 h 30,
« Dans les Forêts de Sibérie » de Sylvain Tesson, avec William Mesguich.
Le 22 mars, à 20 h 30,
« Un chalet à Gstaad » de et avec Josiane Balasko, accompagnée d ... , à 20 h 30,
« Dans les Forêts de Sibérie » de Sylvain Tesson, avec William Mesguich.
Le 22 mars, à 20 h 30,
« Un chalet à Gstaad » de et avec Josiane Balasko, accompagnée d'Armelle, Philippe Uchan ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Délibération n° 2024‑21 du 21 février 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de la Mairie de Monaco » présenté par la Commune de Monaco.
’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative ... 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la ... Délibération n° 2024‑21 du 21 février 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°7627
du 28 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.066 du 21 novembre 2003 rendant exécutoire l'Accord entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République française relatif à l'utilisation par la société Télé Monte-Carlo de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion de son programme à partir d'installations d'émission implantées en territoire français
(ensemble une annexe).
premier alinéa de l'article 22, les articles 28-1, 30, 39-III, 40, les 2° et 4° de l'article 42-1 et l'article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986 susmentionnée ne sont pas applicables à la société TMC ... premier alinéa de l'article 22, les articles 28-1, 30, 39-III, 40, les 2° et 4° de l'article 42-1 et l'article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986 susmentionnée ne sont pas applicables à la société TMC ...
Journal n°7650
du 7 mai 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°8087
du 21 septembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-543 du 14 septembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2007-654 du 17 décembre 2007 portant classification des équipements de scanographie, de remnographie et de tomographie à émission de positons et tarification des forfaits techniques rémunérant leurs coûts de fonctionnement, modifié
. Activité supérieure à l’activité de référence et inférieure ou égale au seuil 1.
2. Activé supérieure au seuil 1 et inférieure ou égale au seuil 2.
3. Activité supérieure au seuil 2.
A chacune de ces ... . Activité supérieure à l’activité de référence et inférieure ou égale au seuil 1.
2. Activé supérieure au seuil 1 et inférieure ou égale au seuil 2.
3. Activité supérieure au seuil 2.
A chacune de ces ...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2015 d’un Chargé de partenariat et communication auprès de l’Association Kane Ya Makane à Casablanca, au Maroc
’association est en plein développement de ses activités : elle compte 5 personnes au siège et une équipe terrain de 16 personnes, qui sera agrandie à 22 personnes dans le cadre de la mise en œuvre d’un nouveau ... ’association est en plein développement de ses activités : elle compte 5 personnes au siège et une équipe terrain de 16 personnes, qui sera agrandie à 22 personnes dans le cadre de la mise en œuvre d’un nouveau ...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Délibération n° 2013-31 du 6 mars 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des informations de comptage d’électricité et de gaz»
fourniture les mieux adaptées à leurs consommations».
A ce titre, elle relève que les articles 22-2 et 23-2 des cahiers des charges d’électricité et de gaz imposent à la SMEG une obligation de facturation ... fourniture les mieux adaptées à leurs consommations».
A ce titre, elle relève que les articles 22-2 et 23-2 des cahiers des charges d’électricité et de gaz imposent à la SMEG une obligation de facturation ...