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Journal n°7885
du 7 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-735 du 3 novembre 2008 du portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «ENVOY CAPITAL GROUP MONACO S.A.M.», en abrégé «E.C.G.M.», au capital de 5.000.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «ENVOY CAPITAL GROUP MONACO S.A.M.», en abrégé ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «ENVOY CAPITAL GROUP MONACO S.A.M.», en abrégé ...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-3 du 5 janvier 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Elsa Diffusion» S.A.M., au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Elsa Diffusion» S.A.M., présentée par le ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Elsa Diffusion» S.A.M., présentée par le ...
Journal n°7897
du 30 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-31 du 22 janvier 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Moravia Yachting», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Moravia Yachting», présentée par les fondateurs ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Moravia Yachting», présentée par les fondateurs ...
Journal n°7864
du 13 juin 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-289 du 4 juin 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. EXCELL MARINE", au capital de 150.000 euros
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. EXCELL MARINE", présentée par le ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. EXCELL MARINE", présentée par le ...
Journal n°7495
du 18 mai 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-280 du 14 mai 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux conseillers d'éducation dans les établissements d'enseignement.
'enseignement de la Principauté depuis au moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la ... exercé dans les établissements d'enseignement de la Principauté depuis au moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ... Arrêté Ministériel n° 2001-280 du 14 mai 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux conseillers d'éducation dans les établissements d'enseignement. ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-752 du 14 décembre 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Section au Conseil National.
droit.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, par voie postale ou par candidature électronique à l’adresse suivante ... le domaine du droit.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, par voie postale ou par candidature électronique à l ... Arrêté Ministériel n° 2023-752 du 14 décembre 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Section au Conseil National. ...
Journal n°8659
du 8 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-524 du 7 septembre 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de cinq Élèves-fonctionnaires stagiaires.
Gouvernement, ou son représentant ;
- M. Laurent Schileo, Chef de Division à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, représentant les fonctionnaires auprès de la ... 'épreuves.
Art. 5.
Le Jury de concours sera composé comme suit :
- M. Christophe Orsini, Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, Président, ou son représentant ... Arrêté Ministériel n° 2023-524 du 7 septembre 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de cinq Élèves-fonctionnaires stagiaires. ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-932 du 13 novembre 2019 fixant le montant maximal mensuel de l'allocation de crèche à compter du 1er octobre 2019.
aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Arrêté Ministériel n° 2019-932 du 13 novembre 2019 fixant le montant maximal mensuel de l'allocation de crèche à compter du 1er octobre 2019. ...
Journal n°8514
du 27 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-770 du 17 novembre 2020 fixant le montant maximal mensuel de l'allocation de crèche, à compter du 1er octobre 2020.
aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Arrêté Ministériel n° 2020-770 du 17 novembre 2020 fixant le montant maximal mensuel de l'allocation de crèche, à compter du 1er octobre 2020. ...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-66 du 21 janvier 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un professeur de mathématiques dans les établissements d'enseignement.
.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une ... 'enseignement.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ... Arrêté Ministériel n° 2002-66 du 21 janvier 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un professeur de mathématiques dans les établissements d'enseignement. ...
Journal n°7532
du 1 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-75 du 28 janvier 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent de service dans les établissements d'enseignement.
devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur ... .
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ... Arrêté Ministériel n° 2002-75 du 28 janvier 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent de service dans les établissements d'enseignement. ...
Journal n°7730
du 18 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-582 du 14 novembre 2005 instituant une zone de vitesse limitée temporaire et des zones interdites temporaires dans l'espace maritime.
.
ART. 4.
La Direction des Affaires Maritimes et la Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Maritime et Aéroportuaire peuvent, à titre exceptionnel, accorder des dérogations à l ... .
ART. 4.
La Direction des Affaires Maritimes et la Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Maritime et Aéroportuaire peuvent, à titre exceptionnel, accorder des dérogations à l ...
Journal n°7355
du 11 septembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-444 du 8 septembre 1998 réglementant la circulation des piétons et la circulation et le stationnement des véhicules lors de la 4ème Kart Cup
'à la barrière délimitant la zone d'accès réglementé.
Art. 3.
A l'occasion de la 4ème Kart Cup, la circulation des piétons autres que ceux participant ou nécessaires aux différentes opérations prévues ... 'enracinement de l'appontement central du port jusqu'à la barrière délimitant la zone d'accès réglementé.
Art. 3.
A l'occasion de la 4ème Kart Cup, la circulation des piétons autres que ceux participant ou ...
Journal n°7662
du 30 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-382 du 26 juillet 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux lieutenants-inspecteurs de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique.
concours en vue du recrutement de deux lieutenants-inspecteurs de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique (catégorie B - indices majorés extrêmes 311/569).
ART. 2.
Les candidats à cet ... concours en vue du recrutement de deux lieutenants-inspecteurs de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique (catégorie B - indices majorés extrêmes 311/569).
ART. 2.
Les candidats à cet ...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-871 du 15 décembre 2020 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2021 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2022.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 44 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d'un Service des Parkings Publics ... directement par la Compagnie des Autobus de Monaco
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10,00 €
padding:3.7pt 2.85pt 3.7pt 2.85pt;height:17.2pt ... Arrêté Ministériel n° 2020-871 du 15 décembre 2020 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2021 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2022. ...