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Journal n°8648
du 23 juin 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ALTIQA S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 31 janvier 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque « ALTIQA S.A.M. » ayant son siège 41, avenue Hector Otto à Monaco, ont ...
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 31 janvier 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque « ALTIQA S.A.M. » ayant son siège 41, avenue Hector Otto à Monaco, ont ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ALTIQA S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Délibération n° 2020-50 du 6 avril 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche comparant l'échographie pulmonaire à la radiographie de thorax dans le diagnostic de pneumopathie aiguë communautaire chez les patients consultant aux urgences » dénommé « Étude Capuera » présentée par le Centre Hospitalier Universitaire de Nice représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
2017 relative au consentement et à l’information en matière médicale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l’Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté ... 2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté ... Délibération n° 2020-50 du 6 avril 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « YCO » (Nouvelle dénomination :« Y.CO. ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 22 janvier 2024, les actionnaires de la société anonyme monégasque « YCO », ayant son siège « L’Albu », 17, avenue Albert II à Monaco, ont ...
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 22 janvier 2024, les actionnaires de la société anonyme monégasque « YCO », ayant son siège « L'Albu », 17, avenue Albert II à Monaco, ont ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2016 - Chargé d'appui administratif et financier et aux programmes éducatifs - ECAR EPHATA : Ecole spécialisée pour les enfants déficients visuels à Madagascar.
Programme répond à un double objectif :
- proposer aux jeunes de Monaco une expérience en matière de coopération internationale au développement dans un cadre structuré,
- apporter une plus value ... ;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
Fianarantsoa, Madagascar
Présentation de l'organisation d'accueil du VIM
Etablie à Fianarantsoa depuis 2005, l'Ecole ECAR Ephata a été fondée ...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2017 - Chargé(e) d'insertion économique des personnes handicapées auprès de l'Association de l'Enfance Handicapée (Agadir, Maroc).
’Enfance Handicapée (AEH)
Durée souhaitée de la mission
2 à 3 ans
Date souhaitée d’arrivée sur le terrain
Janvier 2018
Lieu d’implantation
Ville d’Agadir, Région de Souss-Massa, Maroc
Présentation ... souhaitée de la mission
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2 à 3 ans
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Date ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-8 du 26 avril 2021 fixant le nombre des conférences prévues par l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat.
pour ces conférences, ainsi que les personnes qui en sont chargées, désignées conformément aux dispositions des articles 12 à 17 précités.
Art. 3.
Le tableau des conférences du stage est annexé au ... ;height:3.0pt'>
La responsabilité de la puissance publique
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22 juin 2021 – à 14 h 30
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-8 du 26 avril 2021 fixant le nombre des conférences prévues par l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre ...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Arrêté Municipal n° 2020-4771 du 14 décembre 2020 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2020‑2463 du 14 juillet 2020 portant fixation des tarifs 2021 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
80.100,00 €
BOULEVARD PRINCESSE CHARLOTTE
LC 27 – LC 28 – LC 29 – LC 30
120 x 150
3.750,00 €
GALERIE DE LA MADONE
Tarif unique par support
600,00 €
GALERIE PLACE DES MOULINS ... par support
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Bâche sur passerelle ou Tunnel Louis II
Tarif à l'unité hors pose et dépose
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Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-718 du 11 décembre 2023 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2023.
’application de l’exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d’un Service des Prestations Médicales de l ... l'exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l ... de la Commune à compter du 1er octobre 2023. ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Nouveaux agréments délivrés par la CCAF, modifications et retraits d'agréments.
réception et la transmission d’ordres pour le compte de tiers ;
4 - le conseil et l’assistance dans les matières visées aux chiffres 1 à 3 ;
6 - la gestion d’organismes de placement collectif de droit ... réception et la transmission d'ordres pour le compte de tiers ;
4 - le conseil et l'assistance dans les matières visées aux chiffres 1 à 3 ;
6 - la gestion d'organismes de placement collectif de droit ...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - extrait - Audience du 9 juin 2023 - Lecture du 23 juin 2023
Conseil d’État et à la Cour de cassation de France ;
LE TRIBUNAL SUPRÊME
Siégeant et délibérant en assemblée plénière,
…/…
Après en avoir délibéré :
1. Considérant qu’aux termes de l’article 22 de l ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - extrait - Audience du 9 juin 2023 - Lecture du 23 juin 2023 ...
Journal n°7726
du 21 octobre 2005
ANNEE JUDICIAIRE 2005-2006 - Rentrée des Cours et Tribunaux
Audience Solennelle du lundi 3 octobre 2005
personnel à l'Oeuvre de Justice mais aussi un formidable encouragement pour chacun d'entre nous, attaché à remplir au mieux la mission que Vous avez bien voulu nous confier individuellement.
C'est donc ... personnel à l'Oeuvre de Justice mais aussi un formidable encouragement pour chacun d'entre nous, attaché à remplir au mieux la mission que Vous avez bien voulu nous confier individuellement.
C'est donc ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
.000) actions de CENT CINQUANTE DEUX (152) euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées.
26.11.2001
S.A.M. CHRISTIAN DIOR FOURRURE M.C.
75 S 01498
Le capital social est fixé à la somme de UN ... .000) actions de CENT CINQUANTE DEUX (152) euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées.
26.11.2001
S.A.M. CHRISTIAN DIOR FOURRURE M.C.
75 S 01498
Le capital social est fixé à la somme de UN ...
Journal n°8057
du 24 février 2012
Délibération n° 2012-05 du 16 janvier 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la caisse d’assurance maladie, accident et maternité des travailleurs indépendants (camti) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Transmission annuelle par la camti d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage du cancer du col de l’utérus»
indépendants ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l ... indépendants ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Délibération n° 2013-143 du 27 novembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’activité Instruction, Contrôle et Contentieux » présenté par son Président
l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel du 28 janvier 1981 et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ... l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel du 28 janvier 1981 et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
Délibération n° 2011-42 du 18 juin 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (smeg) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la relation clientèle»
’arrêté ministériel n° 2010-530 du 22 octobre 2010 obligeant les clients de la SMEG à prouver que leurs installations sont conformes aux normes en vigueur. Pour ce faire, ils sont tenus de fournir, en annexe de leur ... ’arrêté ministériel n° 2010-530 du 22 octobre 2010 obligeant les clients de la SMEG à prouver que leurs installations sont conformes aux normes en vigueur. Pour ce faire, ils sont tenus de fournir, en annexe de leur ...